Paul Haegel

De: Haegel (Paul)
conseiller à la cour d'appel de Colmar, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1997-09-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000000381934(source JORF)
admission
29 Avril 199729/04/1997
De: Haegel (Paul, Alphonse)
premier président honoraire de la cour d'appel de Colmar. Officier du 8 novembre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-11-08"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
promotion
15 Mai 199615/05/1996
De: Haegel (Paul)
magistrat
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public chargé de l'informatisation du livre foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Groupe:
Groupement d'intérêt public chargé de l'informatisation du livre foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
president
conseil_administration
JORFTEXT000000367637(source JORF)
nomination
13 Novembre 199413/11/1994
De: Paul Haegel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="1994-10-26"
date_fin="1997-10-25"
cour_appel="Colmar"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732084(source JORF)
admission
14 Août 199414/08/1994