Perrine Chasseur - JORFSearch

Perrine Chasseur

De:	Perrine CHASSEUR magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

JORFTEXT000042625935 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2020 09/12/2020

De:	Perrine CHASSEUR magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000039447137 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Perrine CHASSEUR ancienne juriste urbaniste et juge de proximité
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000037826769 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Perrine Chasseur urbaniste libérale
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juridiction de proximité de Compiègne Juge de proximité
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000617064 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2004 03/07/2004