membres de la commission des téléphériques

X. - Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des transports

membres de la commission des téléphériques

VI. - Au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des transports

pour exercer

au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Dijon

Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône

Assesseur suppléant

M. Fressenon