Philippe Vergnes


De: Philippe VERGNES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
JORFTEXT000042740139(source JORF)
désignation
26 Décembre 202026/12/2020
De: Philippe VERGNES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2020-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
JORFTEXT000033681838(source JORF)
désignation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Vergnes, Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
date_debut="2015-12-01"
INTJ1517819S(source BOMI)
promotion
18 Avril 201618/04/2016
De: Vergnes, Philippe
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
Groupe:
Commandement de la gendarmerie de La Réunion
date_debut="2014-12-01"
INTJ1417316S(source BOMI)
promotion
17 Mars 201517/03/2015
De: Vergnes Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
Degore-Pagnacco
Nigend : 165 041Numéro de livret de solde : 8 021 727
Jean-Marc
IOCJ1124407S(source BOMI)
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Vergnes Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2011-03-01"
IOCJ1102242S(source BOMI)
promotion
28 Février 201128/02/2011
De: Vergnes (Philippe, Francis)
maréchal des logis-chef ; 27 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2008-12-31"
medaille_militaire
annees_service="27"
JORFTEXT000020490499(source JORF)
décoration
07 Avril 200907/04/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.