Pierre Abrial

De: Abrial (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2000-09-05"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Marseille"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
depart_retraite
JORFTEXT000000763229(source JORF)
admission
04 Janvier 200004/01/2000
De: Abrial (Pierre)
Objet:
du corps des membres des chambres régionales des comptes
date de leur intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000737816(source JORF)
radiation
06 Septembre 199506/09/1995
De: Pierre Abrial
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000353711(source JORF)
intégration
22 Juin 199522/06/1995
De: Abrial (Pierre)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, détaché auprès de l'assistance publique, à Marseille
Objet:
dans son corps d'origine le
1er juillet 1992
JORFTEXT000000361573(source JORF)
réintégration
02 Avril 199302/04/1993
De: Abrial (Pierre)
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut="1992-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel pour une période maximale de trois ans"
JORFTEXT000000361573(source JORF)
détachement
02 Avril 199302/04/1993
De: Abrial (Pierre)
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
à compter du 1er janvier 1993
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000543088(source JORF)
affectation
16 Décembre 199216/12/1992
De: Pierre Abrial
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000724616(source JORF)
nomination
12 Septembre 199212/09/1992
De: Pierre Abrial
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000724616(source JORF)
détachement
12 Septembre 199212/09/1992