Pierre Dubois de Prisque

De: Pierre Dubois de Prisque
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1993-01-03"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000358436(source JORF)
admission
04 Août 199204/08/1992
De: Pierre Dubois de Prisque
avocat général à la Cour de cassation, détaché
Objet:
à la Cour de cassation
avocat général
inspecteur général des services judiciaires
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000343607(source JORF)
réintégration
09 Novembre 199009/11/1990
De: Pierre Dubois de Prisque
inspecteur général des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000533799(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 199005/10/1990
De: Dubois de Prisque (Pierre, Jean, Louis)
inspecteur général des services judiciaires. Chevalier du 8 février 1980
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
ENVIRONNEMENT ET PREVENTION
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-02-08"
JORFTEXT000000343022(source JORF)
promotion
02 Janvier 199002/01/1990