agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux relations financières entre les régimes sociaux

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux relations financières entre les régimes sociaux

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

chef de bureau à l'administration centrale. Chevalier du 6 octobre 1989

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade d'officier

chef du bureau de la gestion financière et des études à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

fonctionnaire du ministère de l'agriculture et de la pêche

chef du bureau de la gestion financière et des études à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

fonctionnaire du ministère de l'agriculture et de la pêche

chef de la mission de gestion financière, d'études et de prévision à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation