commissaire contrôleur général au Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

au grade de commissaire contrôleur général

commissaire contrôleur en chef, directeur du marché, des statistiques et du système d'information

au nom du secrétaire général et dans les limites de ses attributions, les correspondances ayant trait aux informations sur leurs opérations que les organismes soumis au contrôle de l'autorité sont tenus de lui remettre trimestriellement ou annuellement

en application des législations et réglementations dont ils relèvent

commissaire contrôleur en chef, directeur du marché, des statistiques et du système d'information

dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire générale, les correspondances ayant trait aux informations sur leurs opérations que les organismes soumis au contrôle de la commission sont tenus de lui remettre trimestriellement ou annuellement

en application des législations et réglementations dont ils relèvent

à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 1er échelon

Tableau d'avancement et arrêtés du 27 septembre 2001 portant nomination (corps de contrôle des assurances)

TABLEAU D'AVANCEMENT

AU GRADE DE COMMISSAIRE CONTROLEUR EN CHEF

Année 2001

commissaire contrôleur-élève des assurances

commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 6 mois dans l'échelon

commissaires contrôleurs-élèves des assurances

mention “assez bien”

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1988