Pierre-Sébastien Bourguignon

De: Pierre-Sébastien BOURGUIGNON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000054708830(source JORF)
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Pierre-Sébastien BOURGUIGNON
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-06-01"
JORFTEXT000049491160(source JORF)
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Bourguignon (Pierre-Sébastien)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 2023 (magistrature)
Inscrits : 798
JORFTEXT000047897660(source JORF)
inscription
28 Juillet 202328/07/2023
De: Pierre-Sébastien BOURGUIGNON
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pierre-Sébastien BOURGUIGNON
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pierre-Sébastien BOURGUIGNON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: BOURGUIGNON Pierre-Sébastien
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2014
JORFTEXT000032426019(source JORF)
admissibilite
19 Avril 201619/04/2016
De: BOURGUIGNON (Pierre-Sébastien)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
10 juin 2013
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000027788366(source JORF)
admissibilite
01 Août 201301/08/2013
De: Bourguignon (Pierre-Sébastien)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
25 juin 2007
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000469533(source JORF)
admissibilite
27 Septembre 200727/09/2007