1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

4°

représentant des organisations de développement agricole

e) La mutualité sociale agricole (MSA)

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

1. Membres de la section plénière

IV. -

représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

Titulaire

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

4. Collège des partenaires sociaux

Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au niveau national

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

4. Collège des partenaires sociaux

Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au niveau national

membres au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1° Membres de la formation plénière

membre titulaire

représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres suppléants du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentants de la Mutualité sociale agricole

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)

Titulaire