Raymond Vernanchet

De:	Raymond Vernanchet chef des services fiscaux de classe normale
Objet:	en la même qualité, à la direction des services fiscaux de la Mayenne
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2007-04-25"

JORFTEXT000000467203 (source JORF)

affectation

08 Août 2007 08/08/2007

De:	Vernanchet (Raymond) à la direction des services fiscaux de la Lozère
Objet:	chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2004-08-31"

JORFTEXT000000434230 (source JORF)

nomination

26 Février 2004 26/02/2004

De:	Vernanchet (Raymond, Jean) directeur départemental des impôts à Saint-Etienne ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne BUDGET Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000403746 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2001 15/11/2001

De:	Vernanchet (Raymond) direction des services fiscaux de la Loire
Objet:	en cette qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2000-03-01"

JORFTEXT000000399722 (source JORF)

affectation

26 Mai 2000 26/05/2000

De:	Raymond Vernanchet directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000385417 (source JORF)

délégation de signature

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Raymond Vernanchet directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Raymond Vernanchet directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000760847 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Raymond Vernanchet directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000760846 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Raymond Vernanchet directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000392722 (source JORF)

délégation de signature

17 Janvier 1999 17/01/1999

De:	Raymond Vernanchet directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000209736 (source JORF)

délégation de signature

14 Janvier 1999 14/01/1999

De:	Vernanchet (Raymond) services centraux
Objet:	directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="1998-12-31"

JORFTEXT000000739507 (source JORF)

nomination

05 Mai 1998 05/05/1998