26 Novembre 1999 - JORFSearch

26 Novembre 1999

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jean Tiberi
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions magistrat du deuxième grade, premier groupe

date_debut="2000-01-31"
date_fin="2000-06-30"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000762455 (source JORF)

admission

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Di Martino (Hippolyte)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Seelweger (Lucien, Emile)

huissier
huissier_residence="Bischwiller (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"

JORFTEXT000000762454 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Kuhn (Jean-Philippe)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Geny (Lucien, Marie, Xavier)

notaire
notaire_residence="Sélestat (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

JORFTEXT000000762453 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Olivieri (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o), du code des pensions civiles et militaires de retraite directeur de 1re classe de 4e échelon au centre pénitentiaire d'Aiton
Groupe:	Direction de 1re classe de 4e échelon au Centre pénitentiaire d'Aiton

date_debut="2000-03-07"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000762452 (source JORF)

admission

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Barbier (Monique) administratrice civile
Objet:	chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Picardie
Groupe:	Chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Picardie

date_debut="1999-10-31"

JORFTEXT000000762451 (source JORF)

cessation de fonction

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Gérard Bouriane sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762449 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean-Pascal Beaufret directeur général des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762449 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Patrice Caine ingénieur des mines
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:	Conseil général des mines

JORFTEXT000000762299 (source JORF)

habilitation

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	René-François Bernard ingénieur en chef des mines
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux dans la limite des attributions du Conseil général des mines
Groupe:	Conseil général des mines

JORFTEXT000000762299 (source JORF)

habilitation

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean-Yves Nicolas
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762298 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean-Luc Mortier attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762298 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Françoise Miquel sous-directrice
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762298 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Nicole Seligman administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762298 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Marie-Ange Santarelli attachée d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762298 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Nicole Quillery
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762298 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Nicole Mingone
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762298 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean Bassères
Objet:	directeur général de la comptabilité publique, et à
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Christiane Megte attachée principale d'administration centrale
Objet:	pour le service des engagements de dette publique et assimilés dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Pierre-Louis Mariel
Objet:	chef de service, pour saisir, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1977 susvisée
Groupe:	Commission des infractions fiscales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Pierre-Louis Mariel chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Hugues Cahen attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Patrick Sainte Marie
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Bernard Limal
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Dominique Lamiot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Ollivier Gloux
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean-Baptiste Gillet directeur adjoint, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean-François Berthier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean-Pierre Mantey directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur les chapitre 46-02 du budget des charges communes

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	François Fayol
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur les chapitre 46-02 du budget des charges communes

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	William Fréville
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Serge Monbec directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Daniel Guillier receveur-percepteur du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jacques Christien
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Dominique de Roquefeuil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Sidney Studnia ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Bruno Soulié
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Patrick Sainte Marie administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Christophe Radureau administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Gérard Poggioli
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Philippe Parisien
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Eric Nouvel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean-Pierre Le Coq receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Christian Laurent
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean-Daniel Heckmann directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Patrick Gandon receveurs des finances, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Alfred Fuentes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	William Fréville administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean-Michel Frochot receveur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Christian Fournand
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	François Fayol administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Etienne Effa administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Gérard Descamps
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jacques Christien administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean-Luc Brenner
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Serge Boscher administrateur des postes et télécommunications, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Christian Blondeel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Christophe Baulinet inspecteur des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Marie-Christine Parent administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Huguette Allard de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Isabelle Roux-Trescases
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Nathalie Morin sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Danièle Coguic
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur les chapitre 46-02 du budget des charges communes

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Françoise Gutel attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Sylvie Guillouet directrices départementales du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Claudine Bauchet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Véronique Nativelle attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Claudine Lenotte inspectrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Martine Prince
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Danièle Mouginot de Blasi receveuse des finances, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Françoise Motard receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Christiane Metge attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Sophie Lopez directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Micheline Laout trésorière principale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jacqueline Jacquemin receveuse des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Dominique Gontard administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Fabienne Dufay
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Anne Demailly attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Madeleine Clergue receveuses des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Françoise Chrysanthe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Huguette Allard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762297 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Philippe Moutié sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean-Baptiste Le Brun sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean-Marc Fenet sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean-Marc Fenet sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	André Zaepffel directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean-Baptiste Le Brun sous-directeur, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Pierre Jaillard administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:

Jean-Louis Gautier

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer

prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:

Philippe Durand

chef de service

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés

prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer

prévus par les articles 199 undecies et 217 undecies du code général des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean-Pierre Rouxel administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Bernard Houteer
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Hervé Guillou
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean-Marc Fenet sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Alain Daubelcour directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Marc Cano
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean-Pierre Rouxel administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean-Marc Fenet sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Alain Daubelcour directeur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Bruno Simon directeurs divisionnaires des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean-Louis Paponneau
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Beaufret
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean-Marc Valès administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean-Pierre Rouxel administratreurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Lionel Ploquin administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Philippe Moutié sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Claude Lestavel directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean-Baptiste Le Brun
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Bernard Houteer
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Hervé Guillou
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Gilles Grapinet inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Gilles Grapinet inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Dominique Gibrat sous-directeur, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean-Marc Fenet sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Michel Decroix directeur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Laurent David ingénieur des mines, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Alain Daubelcour directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	René Cassier directeur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Marc Cano
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Didier Brochier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:

Patrick Pauriche

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:

Philippe Moutié

sous-directeur

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:

Jean-Jacques Mané

directeurs départementaux des impôts

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:

Marcel Dumarest

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:

administrateurs civils, à

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean-Claude Ricart directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean-Yves Obert inspecteurs principaux des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Philippe Moutié sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Xavier Lamothe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Eric Desquesses
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	François Zimmermann directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean-Baptiste Le Brun sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Raymond Vernanchet directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean Nizoux
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean-Baptiste Le Brun sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Alain Janton chef des services fiscaux, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Pierre Jaillard administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jérôme Combier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Serge Ponsonnaille inspecteurs principaux des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Philippe Moutié sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Nicolas Guyomar
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	André Gueugnon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Philippe Domenec
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean-Paul Veyre directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Philippe Moutié sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Joseph Durando inspecteurs principaux des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Annie Champagne à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Sylviane Miroux
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Valérie Champagne administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Annie Champagne à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:

Marie-Claude Bonhenry

à

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Eliane Frayssinier à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Marie-Christine Doléans à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Marie-Laure Morisot à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Michèle Gaudard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Marie-Odile Degond
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762292 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Ville (Geoffroy)
Objet:	ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe

date_debut="1999-09-01"

JORFTEXT000000761722 (source JORF)

titularisation

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Margulici (Jean-David)
Objet:	ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe

date_debut="1999-09-01"

JORFTEXT000000761722 (source JORF)

titularisation

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Stauffer (Charles, Antoine, Eugène)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts en fonction à l'Office national des forêts, division de Guebwiller
Groupe:	Office national des forêts, division de Guebwiller

date_debut="2000-01-11"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000580687 (source JORF)

admission

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Marcou (Nicolas)
Objet:	à la suite du recrutement direct parmi les anciens élèves de l'Ecole polytechnique, ingénieurs-élèves de l'aviation civile
Groupe:	École polytechnique, ingénieurs-élèves de l'aviation civile

date_debut="1999-09-01"
ecole="École polytechnique, ingénieurs-élèves de l'aviation civile"

JORFTEXT000000580686 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Gayral (Nathalie)
Objet:	à la suite du recrutement direct parmi les anciens élèves de l'Ecole polytechnique, ingénieurs-élèves de l'aviation civile
Groupe:	École polytechnique, ingénieurs-élèves de l'aviation civile

date_debut="1999-09-01"
ecole="École polytechnique, ingénieurs-élèves de l'aviation civile"

JORFTEXT000000580686 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Samuel (Richard) administrateur hors classe de la ville de Paris, détaché
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet du Havre (1re catégorie) sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Havre"
sous-prefecture_departement_code="76"

JORFTEXT000000579673 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Mathis (Bernard, Léon)
Objet:	huissier de justice en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Mathis et Bertrand Merkle, huissiers de justice associés, dissoute

huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"

JORFTEXT000000579671 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Boursault (Françoise, Paule, Eugénie), épouse Vitali
Objet:	notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Bernard Dervieux, Thierry Louis et Michel Vitali, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Sallèles-d'Aude (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"

JORFTEXT000000579670 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Lecomte (Anne-Sophie, Marie-Laurence), épouse Lecoustre
Objet:	notaire
Remplace:	M. Amouriq (Claude, Henri)

notaire
notaire_residence="Mers-les-Bains (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"

JORFTEXT000000579668 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Krawczak (Alfred)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o), du code des pensions civiles et militaires de retraite directeur technique de 1re classe de 5e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Rennes
Groupe:	Direction technique de 1re classe de 5e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Rennes

date_debut="2000-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000579667 (source JORF)

admission

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Chevat (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2000-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000397727 (source JORF)

admission

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Corbin de Mangoux (Erard)
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

JORFTEXT000000397726 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Geneviève Rey
Objet:	au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche Conseillère technique

date_debut="1999-11-29"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000396992 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	André (Gérard) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Forcalquier
Groupe:	Sous-préfecture de Forcalquier

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forcalquier"
sous-prefecture_departement_code="04"

JORFTEXT000000396957 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Miny (Michel, François, Jean)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Michel Miny, Christine Jacquet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Bourges (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"

JORFTEXT000000396956 (source JORF)

cessation de fonction

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Appe (Florent, Norbert)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Robert Michel et Florent Appe, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Villeneuve-lès-Avignon (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"

JORFTEXT000000396955 (source JORF)

cessation de fonction

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Da Silva (Marie), épouse Derringer
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Glausinger (Jean, Marcel, Charles)

huissier
huissier_residence="Erstein (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"

JORFTEXT000000396954 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Simon (Pierre-Louis, Joseph)
Objet:	notaire en remplacement de la société civile professionnelle Pierre-Louis Simon et Jean-Michel Simon, notaires associés, dissoute

notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"

JORFTEXT000000396953 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Mattera (Jean-Louis) officier de 1re classe du corps technique et administratif de la marine
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat en application de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970
Groupe:	Conseil d'État

corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000000396952 (source JORF)

intégration

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Annick Morel inspectrice générale des affaires sanitaires et sociales
Objet:	directrice de la Caisse nationale des allocations familiales
Remplace:	M. Etienne Marie
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000396951 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Latreille (Paul) administrateur en chef des affaires maritimes
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Aquitaine
Groupe:	Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Aquitaine

date_debut="1999-11-30"

JORFTEXT000000396950 (source JORF)

cessation de fonction

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Gorisse (Carole) attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 3e échelon, précédemment en service détaché
Objet:	des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre date de son intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="1999-04-01"

JORFTEXT000000213177 (source JORF)

radiation

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Cousin (Anne-Marie) architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:	sous-directrice à l'administration du ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Sous-direction à l'administration du ministère de la culture et de la communication

JORFTEXT000000213104 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Geffré (Philippe) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration du ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Sous-direction à l'administration du ministère de la culture et de la communication

JORFTEXT000000213103 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Olivier Pelen conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République coopérative du Guyana en résidence à Paramaribo
Remplace:	M. Pierre Ariola
Groupe:	République coopérative du Guyana

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guyana"

JORFTEXT000000213102 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Laflaquière (Jean-Pierre) administrateur civil, détaché
Objet:	directeur adjoint du cabinet du préfet de police (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de police "
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000000213101 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Desjardins (François, Christophe)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Paul Robillart, Bernard Neviaski, Claude Thelu, Raymond Renoult et Pierre Drouart, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"

JORFTEXT000000213100 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Robillart (Paul)
Objet:	notaire associé membre de la société Paul Robillart, Bernard Neviaski, Claude Thelu, Raymond Renoult et Pierre Drouart, notaires associés

notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"

JORFTEXT000000213100 (source JORF)

cessation de fonction

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean Tiberi
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite magistrat du deuxième grade, premier groupe, en position de détachement auprès de l'Assemblée nationale
Groupe:	Assemblée nationale

magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000213099 (source JORF)

réintégration

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Gruber (Serge) inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 1re classe à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Loir-et-Cher (gr. II)
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Loir-et-Cher

date_debut="1999-12-01"

JORFTEXT000000213098 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Marc Wolf
Objet:	sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jacques Paultre de Lamotte
Objet:	sous-directeur, en vue de répondre aux demandes de dommages et intérêts mettant en cause l'action des services de la direction générale des impôts, de conclure les transactions consécutives à ces demandes et portant octroi d'une indemnité, ainsi que pour opposer, le cas échéant, la prescription des créances sur l'Etat prévue par la loi no 68-1250 du 31 décembre 1968 susvisée

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jacques Paultre de Lamotte
Objet:	sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Stéphane Carrère
Objet:	sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Marc Wolf
Objet:	sous-directeur

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Stéphane Carrère
Objet:	sous-directeur

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Roland Delaporte
Objet:	directeur départemental des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Bruno Parent
Objet:	chef de service, et de

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Philippe Durand
Objet:	chef de service, et de

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	François Cornen
Objet:	administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Marie-Françoise Parnaudeau-Masson premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:	administratrice civile, et à

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Marc Wolf sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jacques Paultre de Lamotte sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés complétant la liste prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jacques Paultre de Lamotte sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Hervé Le Floc'h-Louboutin directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean-Baptiste Hy sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Gérard Bouriane sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Bruno Parent chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean-Pierre Lieb sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean Journet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Bruno Gibert
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Philippe Durand
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Claude Badrone
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Hervé Le Floc'h-Louboutin directeur, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Nicolas Jacquot administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Bruno Gibert sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Benoît Bohnert
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Marc Wolf sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Marc Wolf sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Arnaud Strasser
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean-François Roche chef des services fiscaux
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Maurice Provot directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Hugues Perrin administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jacques Paultre de Lamotte sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jacques Paultre de Lamotte
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Bruno Parent chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Bruno Parent chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Bruno Parent chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Joël Léauté administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Frédéric Iannucci administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean-Baptiste Hy sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean-Baptiste Hy
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Antoine Glaize
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Alexandre Gardette administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Philippe Durand chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Philippe Durand chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Thierry Dufant
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Roland Delaporte
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	François Cornen administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Blaise-Philippe Chaumont
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Stéphane Carrère sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Stéphane Carrère
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Gérard Bouriane sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Bruno Parent chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean-Baptiste Hy sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Gérard Dauphin administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Patrick Coudray directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Marie-Françoise Parnaudeau-Masson premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts administratrice civile, à

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Marie-Christine Lepetit à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Marie-Christine Lepetit sous-directrice
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Maxime Gauthier à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Annick Dumont directrice départementale des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Claudine Baixas administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Françoise Abate-Granet à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212320 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Didier Houssin directeur des matières premières et des hydrocarbures
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	23 novembre 1999 portant délégation de signature

JORFTEXT000000212319 (source JORF)

habilitation

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jacques Batail directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	23 novembre 1999 portant délégation de signature

JORFTEXT000000212319 (source JORF)

habilitation

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Benoît Parlos chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212318 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Alain Tessier sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212318 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Marie-José Palasz directrice adjointe, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212318 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean-Yves Larrouturou
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212317 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Nicolas Jachiet chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212317 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Nicolas Jachiet chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212317 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jérôme Haas sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212317 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Bruno Deletré
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212317 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Bruno Bézard sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212317 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Stéphane Pallez sous-directrice
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212317 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Anne Le Lorier à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212317 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Anne Le Lorier chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000212317 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jean-Pascal Beaufret
Objet:	directeur général des impôts

JORFTEXT000000212316 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Philippe Durand
Objet:	chef de service, pour saisir, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1977 susvisée
Groupe:	Commission des infractions fiscales

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales"

JORFTEXT000000212316 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Sainte-Catherine-lès-Arras (Pas-de-Calais) gérée par la caisse régionale d'assurance maladie de Nord-Picardie, 11, allée Vauban, 59662 Villeneuve-d'Ascq Cedex
Objet:	à participer au service public hospitalier
Groupe:	Service public hospitalier

date_debut="2000-01-01"

JORFTEXT000000212308 (source JORF)

admission

26 Novembre 1999 26/11/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.