vice-président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

4o Au titre des représentants des autorités concédantes d'électricité

vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

Au titre de représentants des autorités concédantes

membres du Conseil supérieur de l'énergie

a) Au titre de représentants des collectivités territoriales

Sur proposition d'associations représentatives des collectivités

intéressées à la production et à la distribution d'énergie

vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

modifié

représentants des collectivités locales

sur proposition de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

représentants des collectivités locales

membres suppléants

membre

vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

Au titre de représentants des autorités concédantes

vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres du conseil du Fonds de péréquation de l'électricité

Au titre de délégués des collectivités concédantes

vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, ou

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des collectivités locales

vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant

Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée

sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie

2o

représentants des collectivités locales

vice-président délégué de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Le directeur général de l'énergie et des matières premières, ou son représentant

Trois représentants des autres ministères intéressés par les problèmes relatifs au gaz et à l'électricité, désignés par le président du conseil, en fonction de la nature des affaires traitées, sur une liste dressée

sur proposition de ces ministres par le ministre chargé de l'énergie

2o

représentants des collectivités locales