René Le Rouzic

De: René LE ROUZIC
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000042229045(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: René LE ROUZIC
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: René LE ROUZIC
commandant de police à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000027889628(source JORF)
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Le Rouzic (René)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Liste complémentaire
Groupe:
Police établi
JORFTEXT000000257734(source JORF)
promotion
14 Mai 200514/05/2005
De: Le Rouzic (René)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 2000 les capitaines de police
Tableau commandants de police
Groupe:
Police établi
JORFTEXT000000219134(source JORF)
promotion
29 Août 200029/08/2000
De: Le Rouzic (René)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1999 les capitaines de police
Groupe:
Police établi
JORFTEXT000000211500(source JORF)
promotion
31 Août 199931/08/1999
De: Le Rouzic (René)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades d'inspecteur divisionnaire et d'inspecteur principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1990 les inspecteurs principaux et les inspecteurs de police
JORFTEXT000000167784(source JORF)
inscription
20 Octobre 199020/10/1990