René Monboisse
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
René Monboisse
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000778678
(source JORF)
désignation
05 Mai 2002
05/05/2002
De:
René Monboisse
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000378168
(source JORF)
désignation
29 Mai 1999
29/05/1999
De:
Monboisse (René)
conseiller honoraire à la Cour de cassation ; 46 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service
=
"
46
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Officier
"
JORFTEXT000000740382
(source JORF)
nomination
15 Mai 1998
15/05/1998
De:
René Monboisse
premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Dutheillet-Lamonthezie
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000524248
(source JORF)
nomination
04 Janvier 1990
04/01/1990
