membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre

b)

membre suppléant

membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

représentants des associations les plus représentatives des anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)

Titulaires

adjudant-chef, groupe de spécialités état-major ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Cité

médecin généraliste (er); 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chancellerie de l'ordre national du Mérite

15 ans d'activités professionnelles

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)

membres titulaires

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Trente-trois anciens combattants et victimes de guerre

Treize anciens combattants

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre du paragraphe c dudit article

Membres titulaires