Roland Mecz

De: Mecz (Roland)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
ci-dessous et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2000-03-19"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000559895(source JORF)
admission
30 Octobre 199930/10/1999
De: Mecz (Roland)
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000577341(source JORF)
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Mecz (Roland, René, Edgard)
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000759217(source JORF)
nomination
04 Avril 199904/04/1999
De: Mecz (Roland)
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909(source JORF)
nomination
23 Août 199823/08/1998
De: Roland Mecz
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000723007(source JORF)
élévation
02 Avril 199202/04/1992