Sébastien Ellie


De: Sébastien ELLIE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2024-04-15"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000049192891(source JORF)
désignation
25 Février 202425/02/2024
De: Sébastien ELLIE
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-06-01"
JORFTEXT000047597718(source JORF)
réintégration
28 Mai 202328/05/2023
De: Sébastien ELLIE
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000047597718(source JORF)
affectation
28 Mai 202328/05/2023
De: Sébastien ELLIE
secrétaire général adjoint de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité
date_debut="2021-04-15"
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
JORFTEXT000043344438(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Sébastien ELLIE
directeur juridique et déontologie de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité
date_debut="2020-02-05"
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
JORFTEXT000041529616(source JORF)
délégation de signature
05 Février 202005/02/2020
De: Sébastien ELLIE
chef du pôle juridique et études de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité
date_debut="2019-02-04"
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
JORFTEXT000038063011(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 201929/01/2019
De: Ellie (Sébastien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2019-01-31"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000038058047(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 201927/01/2019
De: Ellie (Sébastien)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi"
JORFTEXT000033538754(source JORF)
inscription
06 Décembre 201606/12/2016
De: Ellie (Sébastien)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2017-05-16"
JORFTEXT000033538747(source JORF)
promotion
06 Décembre 201606/12/2016
De: Ellie (Sébastien)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Ellie (Sébastien)
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000028968197(source JORF)
affectation
23 Mai 201423/05/2014
De: Ellie (Sébastien)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2014-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000028410578(source JORF)
nomination
31 Décembre 201331/12/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.