au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

directeur du cabinet

au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

directeur adjoint du cabinet, en charge de l'éthique et de l'intégrité sportives

au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

conseiller en charge du suivi de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques

au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

conseiller en charge du sport professionnel, du sport féminin, de l'e-sport et des transitions numérique et écologique

au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

conseiller en charge de la haute performance, de la préparation olympique et paralympique et du sport de haut niveau

au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

conseiller en charge de l'action territoriale, du sport-santé et de l'engagement, des célébrations et de l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques

au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

conseiller discours, études et prospective

au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

conseiller communication et presse

au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

conseillère en charge des sport-études, du développement du sport scolaire, universitaire et du sport féminin

au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

conseillère en charge de l'inclusion, du bénévolat et de la reconversion des sportifs de haut niveau

au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

conseillère diplomatique

au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

cheffe de cabinet

au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

cheffe adjointe de cabinet, chargée des relations avec le monde économique

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « RAVE et Associés », titulaire d'un office de notaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants du personnel de l'enseignement privé

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants du ministre de la culture

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants du ministre de l'éducation nationale

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants du ministre de l'intérieur

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants du garde des sceaux, ministre de la justice

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des magistrats honoraires siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants de l'Union nationale des associations familiales

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants du personnel de l'enseignement public

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des dessinateurs et auteurs

membre suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des dessinateurs et auteurs

membre suppléant

rapporteurs permanents de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

rapporteurs permanents de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

rapporteurs permanents de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

rapporteurs permanents de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

rapporteurs permanents de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants du personnel de l'enseignement public

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des dessinateurs et auteurs

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des dessinateurs et auteurs

membre titulaire

représentant du Défenseur des droits

membres de la commission avec voix consultative

représentant de la commission de classification des œuvres cinématographiques du Centre national du cinéma et de l'image animée

membres de la commission avec voix consultative

magistrat

secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

rapporteurs permanents de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

rapporteurs permanents de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

rapporteurs permanents de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

rapporteurs permanents de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

rapporteurs permanents de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants du personnel de l'enseignement privé

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants du ministre de la culture

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants du ministre de l'éducation nationale

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants du ministre de l'intérieur

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants du garde des sceaux, ministre de la justice

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des magistrats honoraires siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants

membre titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants de l'Union nationale des associations familiales

membre titulaire

représentante de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

membres de la commission avec voix consultative

membre du conseil d'Etat honoraire

présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle

cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice

avec une période probatoire de six mois

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Bordeaux

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Bordeaux

rapporteur public

Tribunal administratif de Rennes

rapporteur public

Tribunal administratif de Toulouse

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Bordeaux

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Bordeaux

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Rennes

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Toulouse

premier vice-président du tribunal administratif de Lille

par intérim, des fonctions de président de ce tribunal pour la période du 1er au

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de section à la cour nationale du droit d'asile

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia

premier vice-président du tribunal administratif de Marseille

vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil

vice-présidente au tribunal administratif de Versailles

vice-présidente au tribunal administratif d'Amiens

en qualité vice-présidente au tribunal administratif de Rouen

président de chambre à la cour nationale du droit d'asile

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Paris

en qualité vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris

vice-président au tribunal administratif de Montreuil

vice-président au tribunal administratif de Nice

président assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille

vice-président au tribunal administratif de Nice

vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse

vice-présidente au tribunal administratif de Nantes

présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy

vice-présidente au tribunal administratif de Nancy

vice-président au tribunal administratif de Lille

vice-président au tribunal administratif de Montreuil

vice-présidente au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil

présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon

vice-présidente au tribunal administratif de Lyon

présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile

vice-présidente au tribunal administratif de Lyon

vice-président au tribunal administratif de Melun

vice-président au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux

vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux

présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile

vice-présidente au tribunal administratif de Besançon

vice-président au tribunal administratif de Nancy

président de chambre à la cour nationale du droit d'asile

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

président de chambre à la cour nationale du droit d'asile

vice-président au tribunal administratif de Toulouse

président assesseur à la cour administrative d'appel de Toulouse

vice-président au tribunal administratif de Lille

président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris

vice-président au tribunal administratif de Versailles

président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris

présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon

en qualité présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille

président assesseur à la cour administrative d'appel de Toulouse

en qualité président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon

vice-président au tribunal administratif de Limoges

en qualité président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux

vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse

présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire

directeur adjoint du cabinet, en charge du suivi des réformes

au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire

conseiller discours

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

suppléant

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

suppléant

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

suppléant

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

suppléant, représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

suppléant, représentant la Fédération nationale de l'enseignement de la culture et de la formation professionnelle - Force ouvrière (FNEC FP-FO)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

1° Au titre des huit représentants des associations agréées

suppléant, représentant les Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

1° Au titre des huit représentants des associations agréées

suppléant, représentant la Fédération nationale laïque de structures et d'activités éducatives, sociales et culturelles (FRANCAS)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

1° Au titre des huit représentants des associations agréées

suppléant, représentant l'Association des éclaireuses, éclaireurs de France (EEDF)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

suppléante

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

suppléante, représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (FPEEP)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

suppléante, représentant la Fédération des conseils des parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

suppléante, représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

suppléante, représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA - éducation)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

suppléante représentant la Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture - Confédération générale du travail (FERC CGT)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

1° Au titre des huit représentants des associations agréées

suppléante, représentant la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

1° Au titre des huit représentants des associations agréées

suppléante, représentant la Fédération des Aroéven-Foéven

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

1° Au titre des huit représentants des associations agréées

suppléante, représentant l'association Jeunesse au plein air (JPA)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

1° Au titre des huit représentants des associations agréées

suppléante, de la Fédération générale des pupilles de l'enseignement public (FGPEP)

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

titulaire

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

titulaire

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

titulaire

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

titulaire

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

titulaire

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

1° Au titre des huit représentants des associations agréées

titulaire

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

1° Au titre des huit représentants des associations agréées

titulaire

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

1° Au titre des huit représentants des associations agréées

titulaire

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

1° Au titre des huit représentants des associations agréées

titulaire

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

1° Au titre des huit représentants des associations agréées

titulaire

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

1° Au titre des huit représentants des associations agréées

titulaire

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

titulaire

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

titulaire

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

3° Au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

titulaire

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

titulaire

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

titulaire

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

2° Au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement

titulaire

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

1° Au titre des huit représentants des associations agréées

titulaire

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

1° Au titre des huit représentants des associations agréées

titulaire

membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

1° Au titre des huit représentants des associations agréées

suppléant, de la Fédération Office central de la coopération à l'école (OCCE)

membre suppléante de la commission professionnelle consultative « construction »

représentante du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

inspectrice en service extraordinaire

membre du comité de sélection de l'inspection générale des affaires sociales

au titre des membres de l'inspection générale des affaires sociales

inspectrice des affaires sociales de 1re classe

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne

au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville

conseillère chargée de la prévention de la délinquance et de la lutte contre la radicalisation

au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville

directeur adjoint du cabinet

au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville

conseiller spécial, chargé des élus locaux

au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville

chef de cabinet

au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville

directrice du cabinet

au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville

conseiller chargé de la politique de la ville et de la société civile

au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville

conseillère chargée du budget, des contrats de ville et de la simplification

au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville

conseillère chargée du Parlement et de l'international

administratrice des finances publiques adjointe à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne

membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

représentante du ministre chargé du budget

ministre conseiller pour les affaires économiques, chef du service économique régional pour la zone « Italie - Malte » à Rome (Italie)

dans cet emploi

directeur de projets à la sous-direction du tourisme de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »

représentant du ministre chargé du tourisme

ministre conseiller pour les affaires économiques, cheffe du service économique régional pour la zone « Allemagne - Autriche - Suisse » à Berlin (Allemagne)

dans cet emploi

attaché d'administration hors classe

chef du pôle « pilotage, ressources et domaine » de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin (niveau 4, groupe VII)

président-directeur général du groupe TDF

membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom

au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel

président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom

directeur du cabinet

au nom de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

cheffe adjointe de cabinet, chargée des relations avec le monde économique

au nom de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

cheffe de cabinet

au nom de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet, en charge du suivi des réformes

au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directrice du cabinet

au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé