26 Juillet 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Maud d'ELBREIL
adjointe à la directrice juridique et déontologie. »
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000051986920(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Marion FRISCIA
directrice juridique et déontologie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
JORFTEXT000051986920(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: BILLOUDET a été rejeté
par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa décision du
24 février 2025
au motif que, d'une part, le compte de campagne déposé par le candidat n'était appuyé que de pièces disparates et incomplètes ne permettant pas d'attester de la réalité et de la régularité des opérations réalisées. D'autre part, plusieurs dépenses, pour un montant total de 2 110 euros
Objet:
au compte de campagne sans que la preuve de leur paiement effectif ait été apportée par le candidat à la date limite de dépôt des comptes de campagne
JORFTEXT000051986775(source JORF)
inscription
26 Juillet 202526/07/2025
De: SYLVESTRE a été rejeté
par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa décision du
3 février 2025
aux motifs que le second compte déposé par la candidate et certifié par un expert-comptable le
18 octobre 2024
présente un solde déficitaire, que la totalité des dépenses hors menues dépenses
Objet:
sans preuve de leur paiement effectif et que la candidate aurait bénéficié d'un concours en nature d'une société, évalué à 250 euros, pour la création de visuels
JORFTEXT000051986716(source JORF)
inscription
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sylvie COULON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2025
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, détachée auprès de la Commission européenne
Groupe:
Commission européenne
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000051986591(source JORF)
réintégration
26 Juillet 202526/07/2025
De: Pascale CAZIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au motif de : retraite
après atteinte de l'âge d'ouverture des droits
à compter du 1er novembre 2025
inspectrice générale de santé publique vétérinaire, classe exceptionnelle, détachée sur un emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle groupe I-niveau 2 en référence au 2e grade, 19E échelon
Groupe:
Service d'inspection générale ou de contrôle groupe I-niveau 2 en référence au 2e grade, 19E échelon
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, classe exceptionnelle, détachée sur un emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle groupe I-niveau 2 en référence au 2e grade"
depart_retraite
JORFTEXT000051986589(source JORF)
réintégration
26 Juillet 202526/07/2025
De: Pascale CAZIN
inspectrice générale de santé publique vétérinaire, classe exceptionnelle, détachée sur un emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle groupe I-niveau 2 en référence au 2e grade, 19E échelon
Objet:
des cadres
Groupe:
Inspection générale de santé publique vétérinaire
JORFTEXT000051986589(source JORF)
radiation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Timothée ARAR-JEANTET
représentant l'Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du troisième collège
Représentants des organisations professionnelles
Administrateur suppléant
Remplace:Mme Sandrine BLANCHEMANCHE
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000051986586(source JORF)
nomination
26 Juillet 202526/07/2025
De: Chantal THOMAS
représentant la Fédération nationale Familles de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Au titre du deuxième collège
Représentants des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national
Administratrice suppléante
Remplace:Mme Jamy BELKIRI
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000051986586(source JORF)
nomination
26 Juillet 202526/07/2025
De: Philippe JUNQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2025
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
depart_retraite
JORFTEXT000051986584(source JORF)
réintégration
26 Juillet 202526/07/2025
De: Philippe JUNQUET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
des cadres
JORFTEXT000051986584(source JORF)
radiation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Fabrice CHOLLET
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000051986581(source JORF)
radiation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Fabrice CHOLLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2025
ingénieur civil de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000051986581(source JORF)
admission
26 Juillet 202526/07/2025
De: Maya BELAID
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public MAORE OUVOIMOJA
Remplace:M. Stéphane RIVIERE
Groupe:
Groupement d'intérêt public MAORE OUVOIMOJA
JORFTEXT000051986578(source JORF)
nomination
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sylvain MOULIERAC
Objet:
conseiller chargé des comptes sociaux et synthèse des finances publiques, au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
à compter du 1er août 2025
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000051986571(source JORF)
nomination
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jean-Philippe CIRCUREL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
à compter du 1er février 2026
attaché d'administration de l'Etat hors classe
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000051986569(source JORF)
admission
26 Juillet 202526/07/2025
De: Annie Bernabé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
à compter du 1er février 2026
ingénieure-économiste de la construction principale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000051986567(source JORF)
admission
26 Juillet 202526/07/2025
De: Valérie FONNARD
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Nice-Toulon
Remplace:M. Rémy CAVALLUCCI
Groupe:
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Nice-Toulon
JORFTEXT000051986565(source JORF)
nomination
26 Juillet 202526/07/2025
De: Yves Struillou
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre du c de l'article 3 de l'arrêté du
5 mars 1996
portant création du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:M. Patrick Quinqueton
Groupe:
Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000051986562(source JORF)
nomination
26 Juillet 202526/07/2025
De: Ghislaine Rigoreau-Belayachi
représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre du d de l'article 3 du même arrêté
Remplace:M. Henri Josseran
Groupe:
Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000051986562(source JORF)
nomination
26 Juillet 202526/07/2025
De: Céline Chebal
représentant l'Union des entreprises de proximité
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre du d de l'article 3 du même arrêté
Remplace:M. Robert Farcy
Groupe:
Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000051986562(source JORF)
nomination
26 Juillet 202526/07/2025
De: Didier LEPELLETIER
Objet:
à la fonction de la personnalité qualifiée
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000051986560(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Ivan MARTIN
directeur général des territoires et de la mer de la Guyane
Objet:
dans ses fonctions
à compter du 1er août 2025
Groupe:
Direction générale des territoires et de la mer de la Guyane
duree="un an"
JORFTEXT000051986553(source JORF)
renouvellement
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nathalie BASNIER
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice des usagers et des polices administratives à la préfecture de police
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Direction des usagers et des polices administratives à la préfecture de police
JORFTEXT000051986548(source JORF)
nomination
26 Juillet 202526/07/2025
De: Alain NGOUOTO
secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de Laon (groupe III)
Objet:
sous-préfet de Torcy (groupe II)
à compter du 1er septembre 2025
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Groupe II du Championnat d'Europe de handball masculin 2016
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Torcy"
sous-prefecture_departement_code="77"
JORFTEXT000051986541(source JORF)
nomination
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sandrine JAUMIER
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
secrétaire générale adjointe de la préfecture d'Indre-et-Loire, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet d'Indre-et-Loire (groupe IV)
à compter du 1er septembre 2025
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Préfecture d'Indre-et-Loire
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000051986534(source JORF)
nomination
26 Juillet 202526/07/2025
De: Julien PAILHERE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Savoie, sous-préfet de Chambéry (groupe IV)
à compter du 1er septembre 2025
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Préfecture de la Savoie, sous-préfet de Chambéry
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000051986527(source JORF)
nomination
26 Juillet 202526/07/2025
De: Laurence TUR
administratrice de l'Etat du deuxième grade
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, sous-préfète de Chambéry (groupe IV)
Groupe:
Préfecture de la Savoie, sous-préfète de Chambéry
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000051986520(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Isabelle BUREL
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de Laon (groupe III)
à compter du 1er septembre 2025
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Préfecture de l'Aisne, sous-préfète de Laon
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000051986513(source JORF)
nomination
26 Juillet 202526/07/2025
De: Mathieu ORSI
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aube, sous-préfet de Troyes (groupe IV)
Groupe:
Préfecture de l'Aube, sous-préfet de Troyes
date_debut="2025-08-25"
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000051986506(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Cyrille LEFEUVRE
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Landes (groupe IV)
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Préfecture du Maine-et-Loire
date_debut="2025-08-25"
sous-prefet
cabinet="Préfet de Maine-et-Loire - M. LEFEUVRE "
JORFTEXT000051986499(source JORF)
nomination
26 Juillet 202526/07/2025
De: Arnaud BOURDA
sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot (groupe IV)
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Landes (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Préfecture des Landes
date_debut="2025-08-25"
sous-prefet
cabinet="Préfet des Landes - M. BOURDA "
JORFTEXT000051986491(source JORF)
nomination
26 Juillet 202526/07/2025
De: Julien AMIEL
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (groupe IV)
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Préfecture des Côtes-d'Armor
date_debut="2025-08-25"
sous-prefet
cabinet="Préfet des Côtes-d'Armor - M. AMIEL "
JORFTEXT000051986484(source JORF)
nomination
26 Juillet 202526/07/2025
De: Emmanuel JAUFFRET
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
2 juillet 2025
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000051986481(source JORF)
inscription
26 Juillet 202526/07/2025
De: Alain DAGUERRE de HUREAUX
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
2 juillet 2025
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000051986481(source JORF)
inscription
26 Juillet 202526/07/2025
De: PINARD (Tom, Alexis, Christian, Hervé)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGACY NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000051986479(source JORF)
nomination
26 Juillet 202526/07/2025
De: Vincent TORRENTE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er juillet 2025
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Anne AUBERT
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2025-09-08"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Benjamin CHABERNAUD
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2025-08-20"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Dariusz KACZYNSKI
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Steven MALJEVIC
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Antoine LE VAILLANT
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Patrick FRAISSEIX
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nathalie LUYCKX
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Laurent QUESSETTE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Emma LUCAS
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Stéphanie DOUTEAUD
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Laëtitia KALT
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Thibault GRONDIN
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Youssef KHIAT
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Stéphane LARDENNOIS
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Caroline POULLAIN
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Thomas RUOCCO-NARDO
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Naïs SOLER
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Philippe REVÉREAU
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jean-Eric GEFFRAY
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Damien DELOHEN
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Romain CORMIER
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Marie EL MOUATS-SAINT-DIZIER
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Laurence STENGER
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Tom LE MERLUS
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Florian AYMARD
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Samira TAHIRI
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Anne-Laure FABRE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nathalie CARO
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nathalie SARRAUTE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Amélie GAVALDA
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Thomas BOURGAU
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jade SENICHAULT DE IZAGUIRRE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Julie SALENNE-BELLET
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sarah LECONTE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Chloé CHARPY
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Elisabeth BAIZET
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Fabienne GUITARD
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Anne-Lise EYMARON
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Ahmed SLIMANI
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jean-Baptiste BOSCHET
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Guillaume VANDENBERGHE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Martial LEMÉE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Julien HORN
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Aurore DENYS
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Marie-Alice POLLET
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Aurélie COUTAREL
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Emilie AUBERT
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Christophe NIVET
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Julien BRUN
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: David ROBERT
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Aude RICHARD
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Aude GAY-HEUZEY
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Lise FABAS
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Emilie CHAUFAUX
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Agathe BERGANTZ
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Khéra BENZAÏD
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Marc PINTURAULT
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Hervé BOURDARIE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Aude BLANCHARD
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Lola KIEFER
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jan MARTIN
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nathalie SADAT
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Anne-Laure PIERRE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Cécile ROUX
Objet:
rapporteur public
Acompter du 1er novembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Julie FLORENT
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Florian JAZERON
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Aurore FOUGÈRES
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Virginie LARSONNIER
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Cécile ODY
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Laure MAISONNEUVE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Versailles
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Xavier MONLAÜ
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de la Réunion et de Mayotte
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Réunion et de Mayotte"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Amaury RÉZARD
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Naïm MEDJAHED
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Laurent MARTHINET
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Adrien LENOIR
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Matthieu KUSZA
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sophie ROUSSAUX
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Julien CHASSAGNE
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Claire BURNICHON
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Paul GROUTSCH
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nicolas DEGAND
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Paul GASNIER
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Vincent BUREAU
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Héloïse MAURIN
Objet:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
désignation
26 Juillet 202526/07/2025
De: Joseph HENRIOT
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er juillet 2025
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Ludivine DELACOUR
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2025-09-08"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Violette ROSEMBERG
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2025-08-20"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Céline CHONG-THIERRY
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Mathilde CERF
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Cécile BENOIT
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Juliette AMAR-CID
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Cyril LUC
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Mona ROUSSEAU
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Florence NÈGRE-LE GUILLOU
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Pierre VENNÉGUÈS
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: William DESBOURDES
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Véronique DOISNEAU-HERRY
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Agnès BOURJADE
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Tatiana PEREZ
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Mélanie MOUTRY
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Amaury VAUTERIN
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Pierre-Emmanuel SIMON
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Julien DANET
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Mégane PÉTRI
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Barbara MASSIOU
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Laëtitia CABECAS
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jean-Alexandre SILVY
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Andreas LÖNS
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Youssef KHIAT
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Marianne PARENT
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: François GOURSAUD
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Florian GAUTHIER-AMEIL
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Manon VAN DAËLE
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Talya BLANC
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Florence NOIRE
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Raphaëlle GROS
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Maguy FULLANA THEVENET
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Pierre-Marie HOUSSAIS
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Hélène SIQUIER
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Dominique BABSKI
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Pierre EVEN
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Laure DANG
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Marjorie BRUNEAU
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Anne-Sibylle VAILLANT
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Emilie AKOUN
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Carine TRIMOUILLE
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nathalie LUYCKX
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Cyrille CHABAUTY
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Arnaud BORIES
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jamal BELHADJ
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Zohra SAÏH
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Claire CHABROL-BELFANTI
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Emmanuel WILLEM
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Manuel VAQUERO
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Romain ROUSSEL CERA
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Clément FREZET
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Fabienne GUITARD
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Pauline MULLER
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Christine CASTANY
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Pauline BEAUCOURT
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Anne VILLETTE
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Mathilde JANICOT
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Virginie RESTINO
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Françoise PERRIN
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Aurélie BERNARD-BOARETTO
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Xavier CATROUX
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Anatole PENY
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Vincent GUIADER
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Laure MARCUS
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Noémie BEUGELMANS-LAGANE
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Paris
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Frédéric SAUVAGEOT
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="La Réunion et de Mayotte"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sandrine ANTONIAZZI
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er août 2025
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jean-Simon LAVAL
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Mathilde LE FRAPPER
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Cécile COTTIER
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Stéphane EUSTACHE
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Caroline REGNIER
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sébastien ELLIE
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Julien DUFOUR
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Charlotte ISOARD
Objet:
rapporteur public exercées par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2025
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000051986477(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: TARABA (Sandra)
ayant pour nom d'usage GINEFRI, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ELSA MENC-MOLINA et Sandra GINEFRI Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000051986475(source JORF)
nomination
26 Juillet 202526/07/2025
De: MENC (Elsa, Manon, Malou, Juliette)
ayant pour nom d'usage MENC-MOLINA
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ELSA MENC-MOLINA et Sandra GINEFRI Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000051986475(source JORF)
nomination
26 Juillet 202526/07/2025
De: MENC (Elsa, Manon, Malou, Juliette)
Objet:
ayant pour nom d'usage MENC-MOLINA, notaire
Villeneuve (Alpes-de-Haute-Provence)
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000051986475(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: VALLON (Delphine, Claude, Isabelle)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ASTRUC - VALLON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Serres (Hautes-Alpes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="05"
JORFTEXT000051986472(source JORF)
nomination
26 Juillet 202526/07/2025
De: ASTRUC (Julie, Dary, Marilyne)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ASTRUC - VALLON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="05"
JORFTEXT000051986472(source JORF)
nomination
26 Juillet 202526/07/2025
De: ASTRUC (Julie, Dary, Marilyne)
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Serres (Hautes-Alpes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="05"
JORFTEXT000051986472(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: BOUTOUBAT (Johan)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL JOHAN BOUTOUBAT », anciennement dénommée « Johan BOUTOUBAT », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="05"
JORFTEXT000051986472(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: BOUVARD (Rodolphe)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « HUISSIERS REUNIS LANGUEDOC ROUSSILLON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bédarieux (Hérault)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000051986470(source JORF)
nomination
26 Juillet 202526/07/2025
De: DARUT (Céline, Hélène)
Objet:
ayant pour nom d'usage DECROIX, commissaire de justice
Bédarieux (Hérault)
Groupe:
Commissariat de justice
JORFTEXT000051986470(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: BOUVARD (Rodolphe)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL VIATORES, TITULAIRE D'OFFICES DE COMMISSAIRES DE JUSTICE », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000051986470(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: BENIKEN (Khadidja)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société par actions simplifiée « AXE LEGAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
Groupe:
Commissariat de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000051986468(source JORF)
nomination
26 Juillet 202526/07/2025
De: LAGUETTE-LE CLÉACH (Aurélie, Paulette, Raymonde)
ayant pour nom d'usage PÉREZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES PAYS BIGOUDEN LITTORAL SUD » anciennement dénommée « NOTAIRES PONT-L'ABBE LITTORAL SUD »
notaire
notaire_residence="Pont-l'Abbé (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000051986466(source JORF)
nomination
26 Juillet 202526/07/2025
De: JUMEL (Louise, Nelly, Denise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FIDAL Notaires »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000051986464(source JORF)
nomination
26 Juillet 202526/07/2025
De: MOTTIER (Mylène, Alison, Romane)
ayant pour nom d'usage MAUPAS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial de Junon »
notaire
notaire_residence="Tinchebray-Bocage (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000051986462(source JORF)
nomination
26 Juillet 202526/07/2025
De: RALAMBOTIANA (Nirina)
ayant pour nom d'usage BOISSEAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000051986460(source JORF)
nomination
26 Juillet 202526/07/2025
De: Pauline MARCEL
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des directeurs d'hôpital
auprès de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris
directrice adjointe, directrice déléguée à la direction des affaires juridiques et des droits des patients
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Direction des affaires juridiques
duree="un an"
corps="Directeurs d'hôpital"
JORFTEXT000051986447(source JORF)
détachement
26 Juillet 202526/07/2025
De: Patrick LAUDET
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er octobre 2025, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
Etat
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
JORFTEXT000051986442(source JORF)
réintégration
26 Juillet 202526/07/2025
De: Marc MONTOUSSE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er décembre 2025, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
Etat
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
JORFTEXT000051986438(source JORF)
réintégration
26 Juillet 202526/07/2025
De: Xavier JAMET
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000051986430(source JORF)
nomination
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sébastien MOSNERON DUPIN
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2025-07-31"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000051986430(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jean-Pierre ASVAZADOURIAN
administrateur de l'Etat du grade transitoire, secrétaire général de la présidence française du G7
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général de la présidence française du G7
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000051986347(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Emmanuel Singaraud
Colonel
commandant de l'école des pupilles de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
VI. - Les décisions d'exclusion définitive d'un élève de l'école des pupilles de l'air et de l'espace
sur proposition du conseil de discipline
Groupe:
Armée de l'air
ecole="École des pupilles de l'air et de l'espace"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000051986219(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Yann Pichavant
Colonel
chef du bureau « recrutement »
Objet:
au nom du ministre
III. - Les décisions d'autorisation d'engagement initial dans l'armée de l'air et de l'espace, à l'exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire et celles servant
musicien
Groupe:
Armée de l'air
date_fin="2025-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000051986219(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Frédérick Devanlay
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « recrutement, réserves, jeunesse », chef du pôle « recrutement, réserves, jeunesse »
dans la limite des attributions du pôle et des attributions du délégué aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
date_fin="2025-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000051986219(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Valérie Godin
Colonelle
adjointe au chef du pôle « recrutement, réserves, jeunesse »
dans la limite des attributions du pôle et des attributions du délégué aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
date_fin="2025-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000051986219(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jean-Bernard Terracol
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « recrutement »
Objet:
au nom du ministre
III. - Les décisions d'autorisation d'engagement initial dans l'armée de l'air et de l'espace, à l'exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire et celles servant
musicien
Groupe:
Armée de l'air
date_fin="2025-08-17"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000051986219(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Daniel Sarpedonti
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « recrutement »
Objet:
au nom du ministre
III. - Les décisions d'autorisation d'engagement initial dans l'armée de l'air et de l'espace, à l'exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire et celles servant
musicien
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2025-08-18"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000051986219(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Eric Bénard
Lieutenant-colonel
commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
V. - Les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation d'office de la réserve opérationnelle soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000051986219(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Cédrik Bureau
Colonel
chef du bureau « réserve et garde nationale »
Objet:
au nom du ministre
IV. - Les actes suivants
les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000051986219(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Philippe Bruni
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « réserve et garde nationale »
Objet:
au nom du ministre
IV. - Les actes suivants
les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000051986219(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jean-François Déplanche
Colonel
chef du bureau « recrutement », à partir du 1er septembre 2025
Objet:
au nom du ministre
III. - Les décisions d'autorisation d'engagement initial dans l'armée de l'air et de l'espace, à l'exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire et celles servant
musicien
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000051986219(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Damien Vion
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « gestion des compétences »
Objet:
au nom du ministre
II. - Pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace, les décisions de mutation en métropole et hors de métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et des décisions de non-agrément de mutation ou de maintien pour situation personnelle difficile
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000051986219(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: David Gallard
Colonel
chef du bureau « gestion des compétences »
Objet:
au nom du ministre
II. - Pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace, les décisions de mutation en métropole et hors de métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et des décisions de non-agrément de mutation ou de maintien pour situation personnelle difficile
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000051986219(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Olivier Coffre
Colonel
chef du bureau « gestion administrative »
Objet:
au nom du ministre
I. - Les actes suivants
pour le personnel non officier de l'armée de l'air et de l'espace
les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution, de renouvellement et de non-agrément de congé pour convenances personnelles, d'attribution de congé ou de période de reconversion et de congé ou de période complémentaire de reconversion, d'attribution, de prorogation et de renouvellement de congé pour création ou reprise d'entreprise
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000051986219(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Yann Pichavant
Colonel
adjoint à la cheffe du pôle « recrutement, réserves, jeunesse »
dans la limite des attributions du pôle et en ce qui concerne les attributions de la déléguée aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace, à partir du 1er septembre 2025
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000051986219(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Stanislas Michel
Colonel
adjoint au chef du pôle « gestion des ressources »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000051986219(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sébastien Mazoyer
Général de division aérienne
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
dans la limite des attributions de la direction
à compter du 1er août 2025
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000051986219(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Fabien Lefebvre
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « écoles et formation », chef du pôle « écoles et formation »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000051986219(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Arnaud Le Marchand
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources », chef du pôle « gestion des ressources »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000051986219(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Damien Gardien
Colonel
adjoint au chef du pôle « écoles et formation »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000051986219(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Marie Suchaud
Commandante
cheffe de la cellule d'aide aux blessés, malades et familles de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
VIII. - Les conventions tripartites d'immersion professionnelle
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000051986219(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Mathilde Chautard
Capitaine
adjointe au chef de la cellule d'aide aux blessés, malades et familles de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
VIII. - Les conventions tripartites d'immersion professionnelle
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000051986219(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Estelle Guitard
Lieutenante-colonelle
adjointe au directeur du centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
VII. - Les actes de certification des bonifications prises en compte dans la liquidation de la pension de retraite des militaires de l'armée de l'air et de l'espace
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Brahim Bouabbas, directeur du centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000051986219(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Marion Samama
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau « gestion administrative »
Objet:
au nom du ministre
I. - Les actes suivants
pour le personnel non officier de l'armée de l'air et de l'espace
les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution, de renouvellement et de non-agrément de congé pour convenances personnelles, d'attribution de congé ou de période de reconversion et de congé ou de période complémentaire de reconversion, d'attribution, de prorogation et de renouvellement de congé pour création ou reprise d'entreprise
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000051986219(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Flavie Grégoire
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « précontentieux, finances et maitrise de l'activité »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000051986219(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Valérie Godin
Colonelle
chargée des fonctions de sous-directrice « recrutement, réserves, jeunesse », cheffe du pôle « recrutement, réserves, jeunesse »
dans la limite des attributions du pôle et en ce qui concerne les attributions de déléguée aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace, à partir du 1er septembre 2025
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Armée de l'air
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000051986219(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Serge Darriné
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_fin="2025-08-31"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Véronique Pizzanelli
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de la comptabilité et du budget au sein de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_fin="2025-08-31"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Philippe Clément
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, tous ordres de mission, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sébastien Prévost
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division Politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission, états de frais, et actes financiers en dépense en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Oliver Frouté
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais, relatifs au domaine de la formation
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: David Mombel
chef de mission, chef de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Alexandre Gautier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jean-Christophe Fanouillet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département Cadre de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de son département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Pierre Lamarche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité Innovation et stratégie du système d'information au sein de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jean-Séverin Lair
ingénieur général des mines, chef de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jean-François Eudeline
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département production et infrastructure informatiques au sein de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Alain Dive
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département développement du système d'information au sein de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Cédric Audenis
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Michel Tamic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division Marchés et immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département Cadre de vie et conditions de travail
tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Adrien Friez
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Yoann Musiedlak
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Slim Hermassi
adjoint administratif de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Tony Jeulin
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Eddy Robert
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jean-François Vasseur
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sébastien Marquilly
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sébastien Marquilly
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux et des dépenses par carte achat
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses par carte achat
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jean-François Vasseur
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière d'Amiens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux et des dépenses par carte achat
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Benoît Greffe
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section Recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la constatation de la créance, à la liquidation et l'établissement des titres de recettes et aux admissions en non-valeur et aux annulations de titres de recette
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nicolas Mathieu
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire des recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la constatation de la créance, à la liquidation et l'établissement des titres de recette et à leur annulation
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Christophe Pelletier
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section titre 2 de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Fabien Macra
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section Déplacements temporaires et changements de résidence
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Fabrice Esposito
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire de la comptabilité et du budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Aël Lebreton
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint à la cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Antoine Le Roux
adjoint administratif de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé de la comptabilité et du budget au sein de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nicolas Sagnes
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité Pilotage et Offre de Données
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Fabrice Romans
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division Diffusion grands utilisateurs et Sirene au sein du département Communication et services aux publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Pierre Quiram
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef de centre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jonathan Blang
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division gestion administrative et paie des agents de catégorie B et C
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant du décret du
20 mars 2009
susvisé
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Patrick Redor
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recette qui s'y rapportent, ainsi que de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Corinne Prost
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
l'effet d'accorder, au nom du ministre chargé de l'économie, les visas
mentionnés à l'article 2 de la loi du
7 juin 1951
susvisée
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Camille Carré
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, tous ordres de mission, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Isabelle Rolin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nouara Yahou
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Formation - concours
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission, états de frais, et actes financiers en dépense en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Isabelle Rolin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission, états de frais, et actes financiers en dépense en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sophie Destandau
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Mobilité et encadrement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission, états de frais, et actes financiers en dépense en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Odile Rascol
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du pilotage et contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sadjiaa Merhoum
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef de la division des prestations financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Françoise Courtois
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du CEFIL
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (CEFIL)
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sandra Montiel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice-adjointe du CEFIL
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (CEFIL)
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Corinne Prost
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Karine Berger
les mémoires et pièces à destination des juridictions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Karine Berger
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Marie-Louise Dardour
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la section de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Céline Deviller-Lesage
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, responsable du dialogue social national
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nathalie Camus
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire - expert en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Karine Saillet
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Karine Boyard
adjointe administrative de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Marie-Laure Roche
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nathalie Piquerey
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Magali Myat
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Agnès Boudaquin
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Valérie Leleu-Fleury
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Armelle Ramos
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire des recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la constatation de la créance, à la liquidation et l'établissement des titres de recette et à leur annulation
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Christelle Rakotonirina
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire des recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la constatation de la créance, à la liquidation et l'établissement des titres de recette et à leur annulation
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nathalie Barbaroux
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire des recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la constatation de la créance, à la liquidation et l'établissement des titres de recette et à leur annulation
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Kamélia Saidi
agente contractuelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire de la comptabilité et du budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Martine Liaume
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de la qualité des processus recettes et dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Ghislaine Leblanc
cheffe de mission, cheffe de la section hors titre 2 de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Murielle Jules
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la section de l'exécution des dépenses, la même délégation lui étant attribuée sur le périmètre de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nathalie Gaultier
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de la section Dépense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Isabelle Boyeldieu
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de la section dépense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Mihaela Rusnac
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département Cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission, états de frais et actes financier en dépense et en recette qui s'y rapportent, ainsi que tous actes et décisions relatifs aux dépenses d'un montant inférieur ou égal à 5 000 euros HT imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sylvie Monteiro
cheffe de mission, adjointe à la cheffe de la division Support et services aux agents et au management
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département Cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission, états de frais et actes financier en dépense et en recette qui s'y rapportent, ainsi que tous actes et décisions relatifs aux dépenses d'un montant inférieur ou égal à 5 000 euros HT imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Lisa Fratacci
cheffe de mission, cheffe de la division Support et services aux agents et au management
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département Cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission, états de frais et actes financier en dépense et en recette qui s'y rapportent, ainsi que tous actes et décisions relatifs aux dépenses d'un montant inférieur ou égal à 5 000 euros HT imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nancy Viard
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Christine Séverac
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Sylvie Scherrer
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Séverine Mayo
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Valérie Halla
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Kathia Diot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Roselyne Couprie
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Roselyne Couprie
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Cathy Brunelle
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en charge des missions internationales et du suivi budgétaire au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Séverine Robert
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des agents de catégorie A
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Wilma Pirrone
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Nadège Gambetti
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Marilyne Bonis
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051986179(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jérôme Perrin
Major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et de recettes de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »
chef du service administratif et financier du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie, dans la limite de 39 000 euros
cabinet="BOP national commandement et soutien »"
grade="Chef"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000051986078(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Frédéric Allamand
Colonel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et de recettes de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »
adjoint au chef du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie, dans la limite de 39 000 euros
cabinet="BOP national commandement et soutien »"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000051986078(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Jérôme Perrin
Major
chef du service administratif et financier du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite des attributions du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie, tous actes et documents administratifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000051986078(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025
De: Frédéric Allamand
Colonel
adjoint au chef du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite des attributions du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie, tous actes et documents administratifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000051986078(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202526/07/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.