à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe affecté aux ministères économiques et financiers

administrateur hors classe des postes et télécommunications

dans le corps des administrateurs civils

au titre de l'article 18 du même décret

5e échelon avec ancienneté du

(compte tenu du rappel d'ancienneté d'un an pour services militaires)

pour le grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe

au titre de l'année 2007 et promus à ce grade

dans les conditions

3. Au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

administrateur des postes et télécommunications, responsable des transports terrestres à la sous-direction de l'énergie, des transports et des infrastructures

membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

au titre du ministère des affaires étrangères

administrateur des postes et télécommunications, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès du ministère des affaires étrangères

responsable « transports terrestres » à la direction des affaires économiques et financières

au titre de la mobilité

administrateur des postes et télécommunications, rédacteur à la sous-direction de l'énergie, des transports et des infrastructures, direction des affaires économiques et financières au ministère des affaires étrangères

au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus

représentant de l'Etat

au titre du ministère des affaires étrangères

membre titulaire de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

représentant du ministère des affaires étrangères

membre titulaire de la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)

représentant du ministère des affaires étrangères

membre suppléant de la commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue par le protocole additionnel à la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg

membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

représentant du ministère des affaires étrangères

membre suppléant de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

représentant du ministère des affaires étrangères

membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

administrateur des postes et télécommunications

commissaire aux télécommunications de défense

attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché

dans son corps d'origine et radié dudit corps

date de sa titularisation

administrateur des postes et télécommunications

administrateur des postes et télécommunications stagiaire affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur des postes et télécommunications

attaché principal d'administration centrale à l'Autorité de régulation des télécommunications

administrateur des postes et télécommunications stagiaire

bureau Fréquences, responsable de la planification du spectre (téléphone : 01-40-47-71-09)

dans la bande 470-830 MHz. Toutefois, l'utilisation de ces liaisons audio sans fil de courte distance

dont la puissance apparente rayonnée ne peut dépasser 1 watt, ne doit pas gêner l'utilisation prioritaire des microphones sans fil

VIII. - Conditions matérielles de la consultation

Les commentaires devront être adressés à l'Autorité de régulation des télécommunications, 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15

par la poste avec accusé de réception, ou remis sous enveloppe dans ses locaux (pièce 1217), avant le

à 12 heures

L'Autorité de régulation des télécommunications peut rendre publics les commentaires formulés en réponse au présent avis, sauf indication contraire de leur auteur

* *

Des informations complémentaires pourront être obtenues avant cette date en contactant

Concernant le projet réglementaire

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications les agents de France Télécom (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché principal de 2e classe (4e échelon)

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1995 est établi

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

au titre de l'année 1995