07 Décembre 2006 - JORFSearch

07 Décembre 2006

De:	Pot (Nicole)
Objet:	directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Groupe:	Direction générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

JORFTEXT000000819448 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Jean-Claude Chailloux
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine

date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000819447 (source JORF)

admission

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Guiral-Treuil (Valérie)
Objet:	membre suppléant personnalité compétente en matière de pharmacovigilance vétérinaire dans l'industrie pharmaceutique vétérinaire
Remplace:	M. Lorgue (Guy)
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5141-98 du code de la santé publique

JORFTEXT000000819446 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Lorgue (Guy)
Objet:	membre titulaire personnalité compétente en matière de pharmacovigilance vétérinaire dans l'industrie pharmaceutique vétérinaire
Remplace:	Mme Barthelemy (Marie-Anne)
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5141-98 du code de la santé publique

JORFTEXT000000819446 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	André Thimoleon
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée

date_debut="2007-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000819440 (source JORF)

radiation

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Launay (Alexandra, Jeanne, Patricia)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Michel Laurent, Pascal Guiset et Valérie Dumoulin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Châlons-en-Champagne (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"

JORFTEXT000000819271 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Laurent (Michel, Jean, Daniel)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Michel Laurent, Pascal Guiset et Valérie Dumoulin, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Châlons-en-Champagne (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"

JORFTEXT000000819271 (source JORF)

cessation de fonction

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Marabelle (Emmanuel, Denis)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Fauré (Claude, André, Yves)

notaire
notaire_residence="Capdenac-Gare (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"

JORFTEXT000000819270 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Stéphan (Jean-François)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales représentant de l'Etat Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:	M. Serris (Jacques)
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000000819268 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Botti (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales personnalité appartenant à l'industrie aérospatiale Sur proposition conjointe de la ministre de la défense, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Remplace:	M. Deviller (Daniel)
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000000819268 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Alain Cluzeau chargé de mission à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:	représentant de l'Etat au titre de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières
Groupe:	Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)

conseil_administration

JORFTEXT000000819267 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Florent Desnos gardien de la paix à la circonscription de sécurité publique de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), jeune policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, est décédé le 28 novembre 2006 victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui avait été confiée
Objet:	à l'ordre de la Nation

JORFTEXT000000819266 (source JORF)

citation

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Saez (Guy) Centre national de la recherche scientifique de Grenoble
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 Professeur des universités et assimilés Section 04 : science politique
Remplace:	Mme Laroche (Josepha)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

JORFTEXT000000646963 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Gourbal (Benjamin) université de Perpignan
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 Maître de conférences des universités et assimilés Section 67 : biologie des populations et écologie
Remplace:	M. Mitta (Guillaume)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

JORFTEXT000000646963 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Gaumer (Sébastien) université Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 Maître de conférences des universités et assimilés Section 65 : biologie cellulaire
Remplace:	M. Tournier (Frédéric)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

JORFTEXT000000646963 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Olives (Régis) université de Perpignan
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 Maître de conférences des universités et assimilés Section 62 : énergétique, génie des procédés
Remplace:	M. Py (Xavier)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

JORFTEXT000000646963 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Abril (Gwenaël) Centre national de la recherche scientifique de Bordeaux
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 Maître de conférences des universités et assimilés Section 37 : météorologie, océanographie physique, et physique de l'environnement
Remplace:	Mme Dupuis (Hélène)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

JORFTEXT000000646963 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Williamson (David) Centre national de la recherche scientifique d'Aix-en-Provence
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 Maître de conférences des universités et assimilés Section 36 : Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère
Remplace:	M. Tric (Emmanuel)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

JORFTEXT000000646963 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Brito (Daniel) université Grenoble-I
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 Maître de conférences des universités et assimilés Section 35 : structures et évolution de la Terre, et des autres planètes
Remplace:	M. Labrosse (Stéphane)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

JORFTEXT000000646963 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Desbarats (Pascal) université Bordeaux-I
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 Maître de conférences des universités et assimilés Section 27 : informatique
Remplace:	M. Morin (Rémi)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

JORFTEXT000000646963 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Chasseigne (Emmanuel) université de Tours
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 Maître de conférences des universités et assimilés Section 26 : mathématiques appliquées, et applications des mathématiques
Remplace:	M. Droniou (Jérôme)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

JORFTEXT000000646963 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Vu Ngoc (San) Centre national de la recherche scientifique de Grenoble
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 Maître de conférences des universités et assimilés Section 25 : mathématiques
Remplace:	Mme Fermanian-Kammerer (Clotilde)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

JORFTEXT000000646963 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Taulelle (François) université Toulouse-II
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 Maître de conférences des universités et assimilés Section 24 : aménagement de l'espace, urbanisme
Remplace:	Mme Barles (Sabine)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

JORFTEXT000000646963 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Audeon (Hervé) Centre national de la recherche scientifique de Paris
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 Maître de conférences des universités et assimilés Section 22 : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique
Remplace:	Mme Piejus (Anne)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

JORFTEXT000000646963 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Bastin (Gilles) institut d'études politiques de Grenoble
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 Maître de conférences des universités et assimilés Section 19 : sociologie, démographie
Remplace:	M. Zalio (Paul)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

JORFTEXT000000646963 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Rota-Graziosi (Grégoire) université de Clermont-Ferrand-I
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 Maître de conférences des universités et assimilés Section 05 : sciences économiques
Remplace:	Mme Brisset-Mertz (Karine)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

JORFTEXT000000646963 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Boitel-Conti (Michèle) université d'Amiens
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 Maître de conférences des universités et assimilés Section 68 : biologie des organismes
Remplace:	Mme Garcia (Pascale)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

JORFTEXT000000646963 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Chiapello (Isabelle) Centre national de la recherche scientifique de Lille
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 Maître de conférences des universités et assimilés Section 37 : météorologie, océanographie physique, et physique de l'environnement
Remplace:	M. Brasseur (Pierre)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

JORFTEXT000000646963 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Marangozova (Vania) université Grenoble-I
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 Maître de conférences des universités et assimilés Section 27 : informatique
Remplace:	M. Seinturier (Lionel)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

JORFTEXT000000646963 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Vidal (Isabelle) université Paris-XIII
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 Maître de conférences des universités et assimilés Section 25 : mathématiques
Remplace:	Mme Mezard (Ariane)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

JORFTEXT000000646963 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Fabre (Florence) université de Nantes
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 Maître de conférences des universités et assimilés Section 18 : architecture (ses théories et ses pratiques) : arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle, épistémologie des enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l'art
Remplace:	M. Colas (Damien)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

JORFTEXT000000646963 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Tichit (Ariane) Ecole normale supérieure lettres et sciences humaines (Lyon)
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 Maître de conférences des universités et assimilés Section 05 : sciences économiques
Remplace:	M. Bellego (François)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

JORFTEXT000000646963 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Salmon (Claire) université de Chambéry
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 Maître de conférences des universités et assimilés Section 05 : sciences économiques
Remplace:	M. Damien Besancenot
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

JORFTEXT000000646963 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Nicolai (Isabelle) université Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 Maître de conférences des universités et assimilés Section 05 : sciences économiques
Remplace:	M. Crozet (Mathieu)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

JORFTEXT000000646963 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Cammilleri-Subrenat (Anne) université Paris-V
Objet:	membres du Conseil national des universités au titre del'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 Maître de conférences des universités et assimilés Section 02 : droit public
Remplace:	M. Sousse (Marcel)
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

JORFTEXT000000646963 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Boureux (Philippe) ingénieur de l'armement
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées représentant des étudiants
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000646961 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Vasseur (Claudy)
Objet:	directeur des assurances maladie et accidents du travail - maladies professionnelles à la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
Remplace:	Mme Kreutzer (Françoise)
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

JORFTEXT000000644472 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Jarrossay (Céline, Simone, Georgette)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Mes Jacques Dubois, François Lucas-Leclin et Jean-François Decléty, notaires associés

notaire
notaire_residence="Mantes-la-Jolie (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

JORFTEXT000000644471 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Jarrossay (Céline, Simone, Georgette)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Jacques Dubois, François Lucas-Leclin et Jean-François Decléty, notaires associés

notaire
notaire_residence="Mantes-la-Jolie (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

JORFTEXT000000644471 (source JORF)

cessation de fonction

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Chiche (Norbert)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Norbert Chiche, Patricia Chiche et Bertrand Bonnefis-Boyer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

JORFTEXT000000644470 (source JORF)

cessation de fonction

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Delarue (Xavier, Gérard)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	Mme Bornéat (Patricia)

huissier
huissier_residence="Givors (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"

JORFTEXT000000644469 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Lachenmaier (Vancia, Karine, Doris), épouse Relave
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Joël Massiani, Gabriel Roquebert et Amaury Roquebert, notaires associés

notaire
notaire_residence="Ollioules (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

JORFTEXT000000644468 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Carra (Evelyne)
Objet:	des cadres pour être admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 16 mai 2007 attachée d'administration centrale, 12e échelon

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000644284 (source JORF)

radiation

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Yves Le Breton sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:	membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration
Remplace:	M. Fernand Egea
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000644283 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Le Brun (Nicolas)
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments représentant les organisations professionnelles agricoles
Remplace:	M. Lenegre (Christian)
Groupe:	Agence française de sécurité sanitaire des aliments

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000462536 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	David (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2007-06-08"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000462535 (source JORF)

admission

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Dupont (Raymond)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon

date_debut="2007-03-04"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000462534 (source JORF)

admission

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Ramazzotti (Christophe, Louis, Libéré)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Rogliano (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"

JORFTEXT000000462533 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Christophe Tissot magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guyane
Groupe:	Ministère de l'Intérieur Préfecture de Guyane

date_debut="2006-10-15"
duree="un an"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000462532 (source JORF)

détachement

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Pierre Bigey magistrat du premier grade
Objet:	afin d'occuper un emploi de sous-directeur à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction des services judiciaires

date_debut="2006-12-09"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000462531 (source JORF)

détachement

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Favret (Esther) attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de recherche
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche date de sa titularisation conseillère d'administration scolaire et universitaire de classe normale
Groupe:	Conseil d'administration scolaire et universitaire de classe normale

date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000462530 (source JORF)

radiation

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Daniel Wittwer
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications

date_debut="2007-02-01"
depart_retraite

JORFTEXT000000462529 (source JORF)

admission

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Barguique (Clarisse)
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article L. 1333-5 du code de la défense et prend la dénomination d'inspectrice des matières nucléaires

JORFTEXT000000462528 (source JORF)

habilitation

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Girard (Philippe, Jean-Claude, Lucien)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

JORFTEXT000000462347 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Compagnon (Emmanuelle, Virginie, Michèle)
Objet:	dans la réserve opérationnelle GENDARMERIE NATIONALE Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2006-11-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

JORFTEXT000000462347 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Kerlann (Pascal, Pierre, Marie)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers mécaniciens de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2006-10-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

JORFTEXT000000462347 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Juille (Jérôme)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2006-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

JORFTEXT000000462347 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Guitton (Nicolas, Christian)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2006-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

JORFTEXT000000462347 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Ritter (Hervé, Marie)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2006-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

JORFTEXT000000462347 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Nohales (Catherine)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2006-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

JORFTEXT000000462347 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Huyette (Laurence, Renée, Elisabeth)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2006-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

JORFTEXT000000462347 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Audy (Christelle, Andrée, Jeanine)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2006-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

JORFTEXT000000462347 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Chaulet (Franck, Robert, Gabriel)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2006-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

JORFTEXT000000462347 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Cunin (Claude, Raymond)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2006-09-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

JORFTEXT000000462347 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Laforge (Jérôme, Cyril)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2006-09-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

JORFTEXT000000462347 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Knopf (Jean-Charles)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2006-09-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

JORFTEXT000000462347 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Héritier (Stéphane, Sébastien, Robert)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2006-09-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

JORFTEXT000000462347 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Hasler (Perig, Jacques, Jean-Marie)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2006-09-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

JORFTEXT000000462347 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Py (Isabelle)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2006-09-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

JORFTEXT000000462347 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	de la Bourdonnaye (Benoît, Pierre, Hervé)
Objet:	dans la réserve opérationnelle GENDARMERIE NATIONALE Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2006-09-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

JORFTEXT000000462347 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Ott (Frédéric, Alex, Christian)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2005-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

JORFTEXT000000462347 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Gilles Seigle inspecteur des finances, directeur des retraites, responsable de la gestion administrative du fonds de réserves pour les retraites (FRR)
Objet:	les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion administrative du fonds de réserves pour les retraites (FRR)
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

JORFTEXT000000462142 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Eric Tripotin attaché d'administration, responsable du budget et contrôle de gestion
Objet:	les contrats ainsi que les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion administrative du fonds de réserves pour les retraites (FRR)
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

JORFTEXT000000462142 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Maria Rucli directrice d'études, directrice administrative et juridique, et à
Objet:	les contrats ainsi que les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion administrative du fonds de réserves pour les retraites (FRR)
Groupe:	Direction des retraites et de la solidarité

JORFTEXT000000462142 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Rois (Florence, Marie-Hélène, Jeanne), épouse Krumholz
Objet:	commissaire-priseure judiciaire associée membre de la société civile professionnelle Didier Robin, James Fattori, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire Granville (Manche)
Groupe:	Société civile professionnelle Didier Robin, James Fattori, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

JORFTEXT000000274523 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Robin (Didier, Jean, Charles)
Objet:	commissaire-priseur judiciaire associé membre de la société civile professionnelle Didier Robin, James Fattori, commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:	Société civile professionnelle Didier Robin, James Fattori, commissaires-priseurs judiciaires associés

JORFTEXT000000274523 (source JORF)

cessation de fonction

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Charrier (André, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:	École nationale supérieure agronomique de Montpellier

date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite

JORFTEXT000000274197 (source JORF)

admission

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Serge Rabet administrateur des postes et télécommunications, responsable des transports terrestres à la sous-direction de l'énergie, des transports et des infrastructures
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc au titre du ministère des affaires étrangères
Remplace:	M. Stéphane Gastarriet
Groupe:	Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)

conseil_administration

JORFTEXT000000274196 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Puig (Guillaume, Jean, Paul)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Pierre Dantagnan et Clarisse Dormeval, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Chambéry (Savoie)
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

JORFTEXT000000274195 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Dantagnan (Pierre, Jean, Louis)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Pierre Dantagnan et Clarisse Dormeval, avoués associés
Groupe:	Société civile professionnelle Pierre Dantagnan et Clarisse Dormeval, avoués associés

JORFTEXT000000274195 (source JORF)

cessation de fonction

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Florence Poudens, épouse Deney
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature chargée de formation
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000000274194 (source JORF)

détachement

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Laurent Vigroux
Objet:	directeur de l'Observatoire, institut d'astrophysique de Paris, université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000274193 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Michel Augras
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail puis radié des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale

date_debut="2007-05-12"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite

JORFTEXT000000274191 (source JORF)

réintégration

07 Décembre 2006 07/12/2006

De:	Michèle Quaglia
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes

date_debut="2007-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000274190 (source JORF)

radiation

07 Décembre 2006 07/12/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.