président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

2. Au titre de représentant de la Confédération nationale de la

mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

président des Jeunes Agriculteurs (JA)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

1. Au titre des représentants des organisations syndicales à vocation générale

porte-parole de la Confédération paysanne (CP)

membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

1. Au titre des représentants des organisations syndicales à vocation générale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

Fournier, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Institut national agronomique

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale de la Haute-Savoie

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

chargé de mission au cabinet du ministre

administrateur civil

chef du cabinet du ministre

chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense

conseiller pour les affaires administratives depuis le

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller pour les affaires administratives depuis le

chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense

administrateur civil hors classe, chef du bureau des études et du contrôle des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

administrateur de la ville de Paris

sur l'emploi de directeur général des services de la mairie de Vincennes

au titre de la mobilité

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur un emploi de directeur de projet auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de concevoir puis d'animer la mise en oeuvre d'outils permettant, d'une part, de généraliser l'usage des indicateurs de résultats et, d'autre part, d'instaurer un examen des tâches et des procédures visant à l'allégement de celles-ci

pour une durée maximale de trois ans

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur l'emploi de sous-directeur en charge de la troisième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de trois ans

administrateur civil hors classe, en position hors cadre, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef du cabinet

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

après examen professionnel ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires

après examen professionnel ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires

après examen professionnel ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires

après examen professionnel ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires

après examen professionnel ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires

après examen professionnel ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires

conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat

sous-préfet, sous-préfet de Saint-Amand-Montrond

sous-préfet de Florac

directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, précédemment détaché dans le corps des professeurs des universités (40e section : sciences du médicament)

dans ce corps

à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)

contrôleuse de 1re classe des impôts

déléguée départementale de l'action sociale de la Somme

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

attaché principal d'administration centrale, et à

administrateur civil hors classe

attachée principale d'administration centrale

attachée d'administration centrale, pour signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

directeur des affaires financières

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

Hocquet

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Garro

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Hocquet

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Garro

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Chaix

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Chaix

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Chaix

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Chaix

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

chef du bureau des acteurs de l'intervention sociale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

chef du bureau des relations européennes

chef du bureau des politiques communautaires

chef du bureau des affaires multilatérales, directement placés sous l'autorité de

chef du bureau de la coopération internationale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

d'office

à l'issue de la période de congé de fin d'activité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

membre suppléant, représentant le ministère chargé de l'emploi, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

administratrice civile hors classe, en service détaché sur l'emploi de sous-directeur des études et des campagnes, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail, affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe

administrateur de la ville de Paris

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (1re catégorie)

administrateur des postes et télécommunications

commissaire aux télécommunications de défense

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Avize

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

chargé de mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

chargé de mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Limousin et Midi-Pyrénées

conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat, le

conseiller d'Etat

auprès du Premier ministre

secrétaire général de la défense nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

commissaire à l'aménagement du massif jurassien

agente contractuelle, pour signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle