dans le corps de l'inspection du travail

puis radié des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail à l'échelon fonctionnel, détaché dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de l'inspection du travail des transports

inclus

secrétaire général à l'inspection générale du travail des transports

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés

I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires

secrétaire général de l'inspection du travail des transports, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Sur proposition du ministre chargé des transports

secrétaire général de l'inspection du travail des transports

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, concernant les positions statutaires des fonctionnaires des corps des inspecteurs du travail et des contrôleurs du travail affectés à l'inspection du travail des transports

directeur du travail hors classe, secrétaire général à l'inspection générale du travail des transports

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés

I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires

directeur du travail

secrétaire général de l'inspection du travail des transports

secrétaire général de l'inspection du travail des transports ; 32 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chevalier du

Au grade de chevalier

directeur du travail hors classe (transports)

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés

I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires

directeur du travail de 1re classe à la direction régionale du travail des transports à Lyon

au grade de directeur du travail hors classe

affecté au bureau de l'inspection générale du travail des transports à Paris-La Défense

secrétaire général

Tableau d'avancement au grade de directeur du travail hors classe

ANNEE 1997

directeur du travail de 2e classe affecté à la circonscription régionale des transports de Basse-Normandie - Bretagne - Pays de la Loire

au grade de directeur du travail de 1re classe et affecté à la circonscription régionale des transports de Rhône-Alpes - Auvergne