Sylvie Chevassus

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(pub gratuite)

De:	Sylvie Chevassus
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite magistrate du deuxième grade, précédemment juge au tribunal de grande instance d'Angers, placée en position de disponibilité
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers, placée en position de disponibilité

admission

De:	Sylvie Chevassus magistrate du second grade
Objet:	d'office conformément à l'article 43 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:	7 février 2011 maintenant en position de disponibilité d'office (magistrature)

disponibilité

De:	Sylvie Chevassus magistrate du second grade
Objet:	d'office conformément aux dispositions de l'article 43 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions inclus
Groupe:	18 mars 2010 maintenant en position de disponibilité d'office (magistrature)

disponibilité

De:	Sylvie Chevassus magistrate du second grade
Objet:	d'office conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 43 inclus
Groupe:	27 août 2008 portant maintien en position de disponibilité d'office (magistrature)

disponibilité

De:	Sylvie Chevassus magistrate du second grade
Objet:	d'office, sur le fondement des dispositions de l'article 43 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions inclus et inclus
Groupe:	26 février 2008 maintenant en position de mise en disponibilité d'office (magistrature)

disponibilité

De:	Sylvie Chevassus magistrate du second grade
Objet:	d'office conformément à l'article 43 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions inclus
Groupe:	23 janvier 2008 portant mise en disponibilité d'office (magistrature)

disponibilité

De:	Sylvie Chevassus juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.