Thomas Vollot

De: Thomas VOLLOT
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000051571797(source JORF)
affectation
08 Mai 202508/05/2025
De: Thomas Vollot
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000051296418(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202506/03/2025
De: Thomas Vollot
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000050354351(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202417/10/2024
De: Thomas VOLLOT
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
JORFTEXT000049339646(source JORF)
promotion
29 Mars 202429/03/2024
De: Thomas VOLLOT
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
14 février 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000049184972(source JORF)
inscription
23 Février 202423/02/2024
De: Thomas Vollot
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000049111836(source JORF)
délégation de signature
09 Février 202409/02/2024
De: Thomas Vollot
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000048571929(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202316/12/2023
De: Thomas Vollot
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000047304898(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 202314/03/2023
De: Vollot (Thomas)
conseiller au tribunal administratif de la Guyane
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000043416723(source JORF)
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: Vollot (Thomas)
Objet:
au tribunal administratif de la Guyane
Groupe:
Tribunal administratif de Cayenne
date_debut="2018-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
JORFTEXT000036970457(source JORF)
affectation
01 Juin 201801/06/2018
De: Vollot (Thomas)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2018-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000036386320(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018