représentant le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)

membres de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Sur proposition du ministre chargé du développement durable

Au titre du 3° de l'article R. 142-1 du code du sport

titulaire

conformément au 2° de l'article R. 221-27 du code du sport

Les représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français

président de la Fédération française de basket-ball ; 44 ans de services civils et d'activités sportives

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Au grade de chevalier

président de la Fédération française de basket-ball

membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

2

représentants du mouvement sportif

titulaire

au titre du président du Comité national olympique et sportif français

conformément au 3° de l'article 21 du décret du

susvisé

Représentants du mouvement sportif

conformément au 3° de l'article 21 du décret du

susvisé

titulaire

au titre du 2° de l'article 17 du décret précité

Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français

président de la Fédération française de basket-ball; 32 ans d'activités sportives et professionnelles

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chevalier du

28 ans de services civils et militaires