Yvon Menguy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Menguy (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut
=
"
2011-02-11
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022917264
(source JORF)
admission
15 Octobre 2010
15/10/2010
De:
Yvon Menguy
président de section à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000817461
(source JORF)
nomination
07 Janvier 2007
07/01/2007
De:
Menguy (Yvon)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2004)
Liste principale
Groupe:
Section (année 2004)
JORFTEXT000000611477
(source JORF)
inscription
10 Janvier 2004
10/01/2004
De:
Menguy (Yvon)
conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000397291
(source JORF)
nomination
24 Septembre 1999
24/09/1999
De:
Menguy (Yvon)
conseiller à la chambre régionale des comptes de la Haute-Normandie
Objet:
enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000182237
(source JORF)
nomination
24 Mars 1994
24/03/1994
De:
Menguy (Yvon)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
Groupe:
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000534613
(source JORF)
affectation
27 Février 1991
27/02/1991
De:
Menguy (Yvon)
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000353497
(source JORF)
nomination
27 Février 1991
27/02/1991
