Yvonne Landau

Autre nom possible de la personne recherchée:
Yvonne Toutain
De: Landau (Yvonne, Jacqueline), épouse Toutain
conseillère honoraire à la cour d'appel de Versailles ; 44 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Landau (Yvonne), épouse Toutain
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2000-05-04"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000203201(source JORF)
admission
27 Janvier 200027/01/2000
De: Yvonne Landau, épouse Toutain
premier juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseiller
Remplace:
Mme Laurent
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Landau (Yvonne), épouse Toutain
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Levallois-Perret)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Landau (Yvonne), épouse Toutain
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Levallois-Perret)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993