27 Janvier 2000


De: Jean-Paul Guerin
administrateur des postes et télécommunications stagiaire affecté à l'Autorité de régulation des télécommunications
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000748845(source JORF)
titularisation
27 Janvier 200027/01/2000
De: Christian Bossoutrot
administrateur des postes et télécommunications stagiaire affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000748845(source JORF)
titularisation
27 Janvier 200027/01/2000
De: Paule Damilleville
administratrice des postes et télécommunications stagiaire affectée au Bureau national de métrologie
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000748845(source JORF)
titularisation
27 Janvier 200027/01/2000
De: Catherine Bertaux
administratrice des postes et télécommunications stagiaire affectée à La Poste
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000748845(source JORF)
titularisation
27 Janvier 200027/01/2000
De: Benoît Torloting
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
date_debut="1999-12-13"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000748811(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 200027/01/2000
De: Veaux (Erik)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie
Groupe:
Conseil commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000748810(source JORF)
admission
27 Janvier 200027/01/2000
De: Stéphane Molinier
inspecteur principal des services d'études techniques
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
demeurent rattachés, pour leur gestion, à France Télécom
date_debut="1999-12-31"
JORFTEXT000000748808(source JORF)
nomination
27 Janvier 200027/01/2000
De: Jean-Alain Hernandez
directeur départemental adjoint
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 2e classe
demeurent rattachés, pour leur gestion, à France Télécom
date_debut="1999-12-31"
JORFTEXT000000748808(source JORF)
nomination
27 Janvier 200027/01/2000
De: Bonneau (Marc)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) au Conservatoire national des arts et métiers
date_debut="1999-11-01"
duree="douze mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000748807(source JORF)
nomination
27 Janvier 200027/01/2000
De: Juilliard (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2000-05-07"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
JORFTEXT000000748806(source JORF)
admission
27 Janvier 200027/01/2000
De: Mathon (Bernard)
ingénieur d'agronomie, chef du bureau de la sélection végétale et des semences
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)
Remplace:M. Heux (Francis)
Groupe:
Établissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000568341(source JORF)
nomination
27 Janvier 200027/01/2000
De: Levrat (Emile)
vétérinaire inspecteur en chef
Objet:
contrôleur général des services vétérinaires
date_debut="2000-01-02"
JORFTEXT000000568340(source JORF)
nomination
27 Janvier 200027/01/2000
De: Etienne Ganier
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et des moyens. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000568135(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 200027/01/2000
De: Etienne Ganier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000568135(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 200027/01/2000
De: Alain Abécassis
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000568135(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 200027/01/2000
De: Alain Abécassis
chef de service
dans la limite des attributions du service des établissements. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000568135(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 200027/01/2000
De: Alain Abécassis
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000568135(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 200027/01/2000
De: Françoise Mallet
chef de service
dans la limite des attributions du service des formations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000568135(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 200027/01/2000
De: Chauveau (Jean-François)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
Agronomie
date_debut="1999-10-09"
JORFTEXT000000567175(source JORF)
nomination
27 Janvier 200027/01/2000
De: Raguenaud (Alain)
membre du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Objet:
le mandat de
Groupe:
Conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
JORFTEXT000000567172(source JORF)
renouvellement
27 Janvier 200027/01/2000
De: Villeroy de Galhau (François)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2000-02-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000567171(source JORF)
nomination
27 Janvier 200027/01/2000
De: Christophe Bay
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur
date_debut="2000-02-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000567170(source JORF)
nomination
27 Janvier 200027/01/2000
De: Lecaillon (Marie-Françoise)
sous-préfète de 2e classe
Objet:
secrétaire générale adjointe de la préfecture des Alpes-Maritimes
chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
Préfecture des Alpes-Maritimes
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000567169(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 200027/01/2000
De: Birski (Heinrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Reims, placé en position de congé de fin d'activité
Groupe:
Tribunal de grande instance de Reims, placé en position de congé de fin d'activité
date_debut="2000-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims, placé en position de congé de fin d'activité"
depart_retraite
JORFTEXT000000567168(source JORF)
admission
27 Janvier 200027/01/2000
De: Coste (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris
Groupe:
Direction des affaires sanitaires et sociales de Paris
JORFTEXT000000567129(source JORF)
nomination
27 Janvier 200027/01/2000
De: Duterne (Jacques)
secrétaire administratif des services déconcentrés de classe exceptionnelle
Objet:
par liste d'aptitude, attaché administratif des services déconcentrés
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000386494(source JORF)
nomination
27 Janvier 200027/01/2000
De: Philippe Dhenein
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000386493(source JORF)
nomination
27 Janvier 200027/01/2000
De: Guillot (Jean)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentant du ministre chargé des transports
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000386492(source JORF)
nomination
27 Janvier 200027/01/2000
De: Missud (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000386491(source JORF)
admission
27 Janvier 200027/01/2000
De: Delaunay (Josette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Conseil général des mines)
Groupe:
Conseil général des mines
date_debut="2000-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000386490(source JORF)
admission
27 Janvier 200027/01/2000
De: Raykov (Gueorgui)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
date_debut="2000-01-01"
duree="six mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000386463(source JORF)
nomination
27 Janvier 200027/01/2000
De: Roux (Jean-Louis)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
Agronomie
date_debut="1999-10-09"
JORFTEXT000000386273(source JORF)
nomination
27 Janvier 200027/01/2000
De: Sibille (Denis)
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de la production agricole
Remplace:M. Daul (Joseph)
Groupe:
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
JORFTEXT000000203204(source JORF)
nomination
27 Janvier 200027/01/2000
De: Mathon (Bernard)
ingénieur d'agronomie, chef du bureau de la sélection végétale et des semences
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Remplace:M. Heux (Francis)
Groupe:
Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000203203(source JORF)
nomination
27 Janvier 200027/01/2000
De: Meyer (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2000-05-30"
date_fin="2000-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000203201(source JORF)
admission
27 Janvier 200027/01/2000
De: Landau (Yvonne), épouse Toutain
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2000-05-04"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000203201(source JORF)
admission
27 Janvier 200027/01/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.