avoués associés

avoués associés

avoué près la cour d'appel de Caen (Calvados)

notaire associé

membre de la société Théodore Rousseau, Yves Roche et André Perocheau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean Folliot et Hervé Castel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

attaché administratif des services déconcentrés

chef adjoint de service administratif

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean Degroote, Henri-Luc Boisleux et Emmanuel Fischer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, 3e échelon, détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations à Angers

au ministère des anciens combattants et victimes de guerre le

radié des cadres

afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur principal des impôts

auprès du territoire de la Polynésie française

chef du service des contributions directes

pour une durée maximale de trois ans

inspecteur principal de 1re classe

auprès du ministère des affaires étrangères

expert fiscal auprès du Fonds monétaire international pour servir au Mali

avoué associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Parrot, Alain Lechevallier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué

Caen (Calvados)

membre du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

notaires associés

notaires associés

notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de l'Etablissement public d'aménagement de la Loire et de ses affluents

secrétaire général, directeur administratif et financier

conseiller de chambre régionale des comptes

auprès du ministère de l'économie et des finances

administrateur civil auprès de l'agence judiciaire du Trésor

au titre de la mobilité

ingénieur délégué, service Information, prospective et normalisation, direction des études et recherches à Electricité de France

membres du comité technique de l'électricité

ingénieur principal adjoint, département des installations fixes de traction électrique, direction de l'équipement et de l'aménagement, Société nationale des chemins de fer français

membres du comité technique de l'électricité

sous-directeur, délégué à l'exploitation des unités énergie, direction de la production et du transport à Electricité de France

membres du comité technique de l'électricité

directeur général de Gaz et Electricité de Grenoble

membres du comité technique de l'électricité

vice-président de l'Union technique de l'électricité

membres du comité technique de l'électricité

chef du bureau des services publics industriels et commerciaux, direction générale des collectivités locales, ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

membres du comité technique de l'électricité

chargée de la sous-direction électronique professionnelle et informatique industrielle, direction générale des stratégies industrielles, ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

membres du comité technique de l'électricité

attaché principal d'administration centrale de 1re classe à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, 3e échelon

des cadres

afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du

attaché administratif des services déconcentrés

chef adjoint de service administratif

(Associations étudiantes)

au Conseil supérieur de l'éducation

au titre de l'article 2 (2, c) du décret no 90-468 du

modifié

Deuxième

inspecteur de La Poste

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

attaché d'administration centrale, 9e échelon

attaché administratif des services déconcentrés

chef adjoint de service administratif

conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée

commissaire-priseur

Paris (Paris)

en remplacement de la société civile professionnelle Alain Godeau et Alexis Velliet, commissaires-priseurs associés, dissoute

membres de la société civile professionnelle Alain Godeau et Alexis Velliet, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur

Paris (Paris)

membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière

(C.G.T. - F.O.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière

(C.G.T. - F.O.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière

(C.G.T. - F.O.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière

(C.G.T. - F.O.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)

Titulaires

administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 2e classe

dans le corps des contrôleurs d'Etat

membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon. Son mandat s'achèvera le

membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

personnalité choisie

en raison de sa compétence dans le domaine de la population ou dans les domaines voisins

membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

représentant de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse-invalidité-décès des non-salariés de l'industrie et du commerce

Lieutenant

appartenant au corps des sapeurs-pompiers de la communauté urbaine de Bordeaux

experts des installations classées pour la protection de l'environnement

Capitaine

Lieutenant

Commandant

inspecteur du Trésor public, précédemment en poste à la trésorerie de Puget-Théniers (06)

agent comptable de l'Institut polytechnique de Sevenans

directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions.”

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions.”

directeur, adjoint au délégué

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions.”

directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions.”

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions.”

directeur, adjoint au délégué

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions.”

agent contractuel

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions.”

attaché principal d'administration centrale, et à

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions.”

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour ancienneté d'âge et de services

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de La Rochelle (I.U.T. de La Rochelle)

membres du Comité de développement des industries françaises de l'ameublement

Au titre des représentants de l'industrie de l'ameublement

membres du Comité de développement des industries françaises de l'ameublement

Au titre des représentants de l'industrie de l'ameublement

membres du Comité de développement des industries françaises de l'ameublement

Au titre des personnalités qualifiées

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

auprès du ministère de l'économie et des finances

conseiller commercial près l'ambassade de France à Bonn (R.F.A.)

au titre de la mobilité