Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale) (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Roch-Olivier Maistre
ancien président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
(CSA) puis de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
(ARCOM)
Objet:
de rapporteurs sur
examen du rapport, à huis clos
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052984072(source JORF)
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Stéphane Sitbon-Gomez
directeur des antennes et des programmes de France Télévisions (sous réserve)
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d'Alexandre Archier, directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances
(UNPLV)
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052984072(source JORF)
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Thomas Legrand
journaliste
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d'Alexandre Archier, directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances
(UNPLV)
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052984072(source JORF)
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Patrick Cohen
journaliste
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d'Alexandre Archier, directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances
(UNPLV)
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052984072(source JORF)
nomination
03 Décembre 202503/12/2025
De: Guillaume Lecuyer
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (sous réserve)
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d'Alexandre Archier, directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances
(UNPLV)
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias
Groupe:
Groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052972341(source JORF)
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Arnaud Dimeglio
avocat au barreau de Montpellier (sous réserve - en visioconférence)
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d'Alexandre Archier, directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances
(UNPLV)
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias
Groupe:
Groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052972341(source JORF)
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Pauline Trouillard
post-docorante, chercheuse en droit des médias
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d'Alexandre Archier, directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances
(UNPLV)
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias
Groupe:
Groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052972341(source JORF)
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Laurence Franceschini
conseillère d'Etat
membre du collège de la CNIL, ancienne directrice des affaires juridiques du CSA
Objet:
de rapporteurs sur
audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d'Alexandre Archier, directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances
(UNPLV)
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias
Groupe:
Groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052972341(source JORF)
nomination
02 Décembre 202502/12/2025
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052541947(source JORF)
nomination
08 Novembre 202508/11/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052541947(source JORF)
nomination
08 Novembre 202508/11/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052541947(source JORF)
nomination
08 Novembre 202508/11/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052541947(source JORF)
nomination
08 Novembre 202508/11/2025
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052541947(source JORF)
nomination
08 Novembre 202508/11/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052541947(source JORF)
nomination
08 Novembre 202508/11/2025
De: Stéphane Hablot
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052541947(source JORF)
nomination
08 Novembre 202508/11/2025
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052541947(source JORF)
nomination
08 Novembre 202508/11/2025
De: Christian Girard
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052541947(source JORF)
nomination
08 Novembre 202508/11/2025
De: Roger Chudeau
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052541947(source JORF)
nomination
08 Novembre 202508/11/2025
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052541947(source JORF)
nomination
08 Novembre 202508/11/2025
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052541947(source JORF)
nomination
08 Novembre 202508/11/2025
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052541947(source JORF)
nomination
08 Novembre 202508/11/2025
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052541947(source JORF)
nomination
08 Novembre 202508/11/2025
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052541947(source JORF)
nomination
08 Novembre 202508/11/2025
De: Charles Alloncle
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052541947(source JORF)
nomination
08 Novembre 202508/11/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052541947(source JORF)
nomination
08 Novembre 202508/11/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052541947(source JORF)
nomination
08 Novembre 202508/11/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052541947(source JORF)
nomination
08 Novembre 202508/11/2025
De: Ersilia Soudais
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052541947(source JORF)
nomination
08 Novembre 202508/11/2025
De: Anne Sicard
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052541947(source JORF)
nomination
08 Novembre 202508/11/2025
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052541947(source JORF)
nomination
08 Novembre 202508/11/2025
De: Caroline Parmentier
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052541947(source JORF)
nomination
08 Novembre 202508/11/2025
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052541947(source JORF)
nomination
08 Novembre 202508/11/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052541947(source JORF)
nomination
08 Novembre 202508/11/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052541947(source JORF)
nomination
08 Novembre 202508/11/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052541947(source JORF)
nomination
08 Novembre 202508/11/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052541947(source JORF)
nomination
08 Novembre 202508/11/2025
De: Sylvie Ferrer
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052541947(source JORF)
nomination
08 Novembre 202508/11/2025
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052541947(source JORF)
nomination
08 Novembre 202508/11/2025
De: Céline Calvez
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052541947(source JORF)
nomination
08 Novembre 202508/11/2025
De: Véronique Besse
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052541947(source JORF)
nomination
08 Novembre 202508/11/2025
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052500919(source JORF)
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052500919(source JORF)
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052500919(source JORF)
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052500919(source JORF)
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052500919(source JORF)
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052500919(source JORF)
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Stéphane Hablot
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052500919(source JORF)
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052500919(source JORF)
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Christian Girard
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052500919(source JORF)
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Roger Chudeau
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052500919(source JORF)
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052500919(source JORF)
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052500919(source JORF)
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052500919(source JORF)
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052500919(source JORF)
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052500919(source JORF)
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Charles Alloncle
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052500919(source JORF)
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052500919(source JORF)
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052500919(source JORF)
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052500919(source JORF)
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Ersilia Soudais
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052500919(source JORF)
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Anne Sicard
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052500919(source JORF)
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052500919(source JORF)
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Caroline Parmentier
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052500919(source JORF)
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052500919(source JORF)
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052500919(source JORF)
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052500919(source JORF)
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052500919(source JORF)
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Sylvie Ferrer
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052500919(source JORF)
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052500919(source JORF)
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Céline Calvez
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052500919(source JORF)
nomination
05 Novembre 202505/11/2025
De: Véronique Besse
Objet:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052500919(source JORF)
nomination
05 Novembre 202505/11/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.