25 Avril 2026


De: Thomas Portes
Objet:
commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Avril 202625/04/2026
De: Nicolas Meizonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Avril 202625/04/2026
De: Christophe Marion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Avril 202625/04/2026
De: Philippe Latombe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Avril 202625/04/2026
De: Abdelkader Lahmar
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Avril 202625/04/2026
De: Harold Huwart
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Avril 202625/04/2026
De: Guillaume Gouffier Valente
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Avril 202625/04/2026
De: Benjamin Dirx
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Avril 202625/04/2026
De: Laurent Croizier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Avril 202625/04/2026
De: Bernard Chaumeil
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Avril 202625/04/2026
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Avril 202625/04/2026
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Avril 202625/04/2026
De: Dorine Bregman
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Avril 202625/04/2026
De: Nicolas Meizonnet
Objet:
commissions du
26 avril 2026
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Avril 202625/04/2026
De: Christophe Naegelen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Avril 202625/04/2026
De: Christophe Marion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Avril 202625/04/2026
De: Philippe Latombe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Avril 202625/04/2026
De: Abdelkader Lahmar
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Avril 202625/04/2026
De: Harold Huwart
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Avril 202625/04/2026
De: Guillaume Gouffier Valente
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Avril 202625/04/2026
De: Benjamin Dirx
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Avril 202625/04/2026
De: Laurent Croizier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Avril 202625/04/2026
De: Andrée Taurinya
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Avril 202625/04/2026
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Avril 202625/04/2026
De: Ersilia Soudais
Objet:
commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
(publiées au Journal officiel du 25 avril 2026)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Avril 202625/04/2026
De: Sandra FORGUES
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Jean-Pierre MORATA
secrétaire général de la Fédération française de rugby à XIII, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Hervé GUEGAN
membre du comité directeur du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire et délégué général de l'union régionale de la ligue de l'enseignement, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Jean-Paul DOUTRELOUX
doyen de la faculté des sciences du sport et du mouvement humain de Toulouse, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Dominique BALOUP
président de la Fédération française de rugby à XIII, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Pascal MAZET
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Patrice GARRIGUES
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Christophe DELAHAYE
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Boris ROTHERMUNDT
conseiller technique national auprès de la Fédération française de baseball affecté à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport d'Occitanie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Philippe GEISS
directeur technique national d'haltérophilie, musculation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Mathilde MINIER
conseillère technique régionale auprès de la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Axelle GUIGUET
directrice technique nationale auprès de la Fédération française de volley, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Jonathan HIVERNAT
sportif de haut niveau handisport rugby
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Occitanie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Sandra FORGUES
responsable du système d'information de distribution services industriels ainsi que médaillée olympique et mondiale de canoë-kayak
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Occitanie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Renaud FRANCOMME
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Marc TRUFFAUT
président de la Fédération française du sport adapté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Aurélien PICHON
vice-président transition écologique et patrimoine de l'université de Poitiers, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Tony MONNET
directeur de l'unité de formation et de recherche de la faculté des sciences du sport de l'université de Poitiers, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Xavier CHOIRAL
président du comité départemental du sport adapté de l'Yonne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Ronan NEDELEC
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Alain BACHE
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Gwenaël PESTEL
conseiller technique régional auprès de la Fédération française de basketball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Vincent BOUCHET
conseiller technique régional auprès de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Laurence VALLOIS-ROUET
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Mathilde LETHUILLIER
conseillère technique nationale auprès de la Fédération française de tennis, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Laure DUGACHARD
directrice technique nationale auprès de la Fédération française du sport adapté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Renaud FRANCOMME
directeur territorial de la société Gaz Réseau Distribution France
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Agnès DESVAUX
directrice générale de l'association nationale des élus en charge du sport
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Caroline JARDRI
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Bernard MULLER
vice-président en charge de la vie étudiante et vie de campus à l'université de Bordeaux, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Boris DARLET
président de la Fédération française de roller et de skateboard, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Stéphane CASTERAN
secrétaire général de la Fédération française de roller et de skateboard, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Mathieu HAZOUARD
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Didier DAMESTOY
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Alain BACHE
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Grégory SAINT-GÉNIÈS
directeur technique national auprès de la Fédération française handisport, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Patrice DELABROUILLE
conseiller technique national auprès de la Fédération française de badminton, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Stéphanie POSSAMAÏ
conseillère technique régionale auprès de la Fédération française de judo, suppléante, affectées à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Elodie COTTIN
conseillère technique nationale auprès de la Fédération française de tir, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Grégory MALLET
préparateur mental, formateur, médaillé olympique, mondial et européen de natation
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Caroline JARDRI
cadre dirigeante de l'agence PJC communication
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Jean-François GROUILLET
à compter du 1er mai 2026
Objet:
directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de l'Allier
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Avril 202625/04/2026
De: Vaimu'a MULIAVA
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des organisations exerçant leurs activités dans les collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
Au titre de la zone de l'océan Pacifique
Groupe:
date_debut="2026-04-26"
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Eric LEUNG-SAM-FONG
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des organisations exerçant leurs activités dans les collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
Au titre de la zone de l'océan Indien
Groupe:
date_debut="2026-04-26"
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Patrick LINGIBÉ
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des organisations exerçant leurs activités dans les collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
Au titre de la zone de l'océan Atlantique
Groupe:
date_debut="2026-04-26"
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Jocelyn JALTON
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des organisations exerçant leurs activités dans les collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
Au titre de la zone de l'océan Atlantique
Groupe:
date_debut="2026-04-26"
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Evelyne BRICHET
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des organisations exerçant leurs activités dans les collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
Au titre de la zone de l'océan Pacifique
Groupe:
date_debut="2026-04-26"
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Maymounati MOUSSA AHAMADI
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des organisations exerçant leurs activités dans les collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
Au titre de la zone de l'océan Indien
Groupe:
date_debut="2026-04-26"
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Catherine DODEMAN
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des organisations exerçant leurs activités dans les collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
Au titre de la zone de l'océan Atlantique
Groupe:
date_debut="2026-04-26"
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Shirley BILLOT
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des organisations exerçant leurs activités dans les collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
Au titre de la zone de l'océan Atlantique
Groupe:
date_debut="2026-04-26"
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: MSELMI (Fares)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale » la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie maxillo-faciale"
autorisation
25 Avril 202625/04/2026
De: Adrien MONCOMBLE
personnel de direction de classe normale
Objet:
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Normandie
du
2 mai 2026
au 1er mai 2028
duree="deux ans"
renouvellement
25 Avril 202625/04/2026
De: Martial PINEAU
inspecteur général d'appui aux personnes et aux structures
Objet:
au sein du comité de présélection ministériel de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Laurent NOUCHI
conseiller juridique de la DRH, au ministère des armées
Objet:
au sein du comité de présélection ministériel de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Cécile BIGOT-DEKEYZER
la secrétaire générale ou son représentant
Objet:
au sein du comité de présélection ministériel de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
présidente
Groupe:
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Catherine ROGY
inspectrice générale d'appui aux personnes et aux structures
Objet:
au sein du comité de présélection ministériel de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Stéphanie FRUGERE
déléguée à l'encadrement supérieur ou son représentant
Objet:
au sein du comité de présélection ministériel de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Anne CROZAT
présidente de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
au sein du comité de présélection ministériel de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Flora CLAQUIN
la cheffe du service des ressources humaines ou son représentant
Objet:
au sein du comité de présélection ministériel de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Christine AVELIN
administratrice de l'Etat
Objet:
au sein du comité de présélection ministériel de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Liliane LE LAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2026
attachée d'administration
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Avril 202625/04/2026
De: Martine SUTRA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
à compter du 1er août 2026
attachée d'administration de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Avril 202625/04/2026
De: Céline MORENO
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteure publique au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Laetitia FRELAUT
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteure publique au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Fanny GALTIER
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteure publique au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2026-05-05"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Paul JOURNÉ
Objet:
aux fonctions
rapporteur public
cessation de fonction
25 Avril 202625/04/2026
De: Fabien HUIN
Objet:
aux fonctions
rapporteur public
cessation de fonction
25 Avril 202625/04/2026
De: Héléna HENG
Objet:
aux fonctions
rapporteure publique
cessation de fonction
25 Avril 202625/04/2026
De: Régine BONTOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2026-07-19"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
25 Avril 202625/04/2026
De: Maïwenn SAUTIER
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
réintégration
25 Avril 202625/04/2026
De: Sophie RAYMOND-ANDUJAR
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
25 Avril 202625/04/2026
De: Baptiste HENRY
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
25 Avril 202625/04/2026
De: Pierre CHRISTIAN
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
25 Avril 202625/04/2026
De: Nathalie GAGEY
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
25 Avril 202625/04/2026
De: Sophie DELORMAS
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
25 Avril 202625/04/2026
De: Laure CHOLLET
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
25 Avril 202625/04/2026
De: Pierre-Richard MOINE
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
25 Avril 202625/04/2026
De: Guillaume HALARD
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
25 Avril 202625/04/2026
De: Frédéric DUPIN
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
25 Avril 202625/04/2026
De: Pauline BEAUVERGER
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
25 Avril 202625/04/2026
De: Mathieu HEINTZ
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
25 Avril 202625/04/2026
De: Marc ARVAULT
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
affectation
25 Avril 202625/04/2026
De: Thomas CHARPENTIER
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
25 Avril 202625/04/2026
De: Selim AMAZOUZ
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
25 Avril 202625/04/2026
De: Nathalie HAVAS
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
affectation
25 Avril 202625/04/2026
De: Jean-Charles JOBART
Objet:
à la cour administrative de Toulouse
Groupe:
affectation
25 Avril 202625/04/2026
De: Sylvie WÜSTEFELD
Objet:
aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
affectation
25 Avril 202625/04/2026
De: Laetitia GUILLOTEAU
Objet:
à la cour administrative de Paris
Groupe:
affectation
25 Avril 202625/04/2026
De: Nicolas ZABKA
Objet:
à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_administrative_appel="Toulouse"
affectation
25 Avril 202625/04/2026
De: Anne BARTNICKI
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
25 Avril 202625/04/2026
De: Frédéric PLAS
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
25 Avril 202625/04/2026
De: Véronique MENEZ
adjointe à la directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Remplace:M. Alexandre LEONARDI
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Dominique LETTY
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
radiation
25 Avril 202625/04/2026
De: Dominique LETTY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2026-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Avril 202625/04/2026
De: Stéphane STRINGHETTA
commissaire général de police
Objet:
des cadres
radiation
25 Avril 202625/04/2026
De: Stéphane STRINGHETTA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2026
commissaire général de police
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Avril 202625/04/2026
De: Eric OCCHINI
commissaire divisionnaire de police
Objet:
des cadres
radiation
25 Avril 202625/04/2026
De: Eric OCCHINI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2026
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Avril 202625/04/2026
De: Philippe GOFFIN
commissaire général de police
Objet:
des cadres
radiation
25 Avril 202625/04/2026
De: Philippe GOFFIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2026-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Avril 202625/04/2026
De: Anne-Charlotte RONGIER
Objet:
au cabinet du Premier ministre
A la direction du cabinet
Chargée de mission auprès du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2026-05-04"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
nomination
25 Avril 202625/04/2026
De: Ugo TRUFFERT
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Eric BAILLY
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)
dans la limite des attributions du bureau des services généraux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: SISOWATH (Christine)
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: SERAND-SAADAOUI (Valérie)
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: HENRY (Marie-France)
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: GUENAOU-KRAKUS (Kheira)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: GILLES (Sylvie)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: ESSOMBA (Martine)
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: BUISSON (Marie)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Guerric d'Arche
agent contractuel, adjoint au chef du groupement hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Jean-Yves Waty
major exceptionnel de police, adjoint au chef de centre de déminage de Nice
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Frédéric Vivier
agent contractuel, responsable bureau qualité du groupement des hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Denis Villemin
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Fabrice Vignaud
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage des Landes-Pyrénées
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Olivier Vidal
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de La Rochelle
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Laurent Viala
agent contractuel, chef du groupement hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Pascal Venet
commandant de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Jean-François Tritz
attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de formation et de soutien du déminage
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Didier Tonelli
agent contractuel, responsable informatique du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Vincent Tenoux
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Alexandre Stoecklin
adjoint administratif principal de 2e classe, chargée de fonctions de secrétariat à la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Gilles Soreau
commandant de police, chef du centre de déminage de Laon-Crépy
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Ludovic Sebbah
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Bastia
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Bruno Schwindenhammer
capitaine de police, chef du centre de déminage de Châlons-en-Champagne
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Didier Schahl
commandant de police, chef du centre de déminage de Colmar
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Christophe Sauli
agent contractuel, chef des personnels navigants du groupement des hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Thierry Saint-André
agent contractuel, chef de l'organisme d'entretien du groupement des hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Jean-Louis Roland
agent contractuel, chef des moyens opérationnels du groupement avions des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Yves Ranza
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Montpellier
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Benoit Quennepoix
agent contractuel, chef du secteur dash du groupement avions de la sécurité civile
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Nicolas Pourieux
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Toulouse
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Stéphan Postel
capitaine exceptionnel de police, adjoint au chef du centre de déminage de Caen
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Grégory Pienoz
conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Julien Perroudon
administrateur de l'Etat, chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Julien Perroteau
agent contractuel, chef de l'OGMN du groupement des hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Patrick Perrigot
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Nantes
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Jérôme Noudeau
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères du Havre du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Stéphane Nisslé
lieutenant-colonel sous-chef d'état-major de la brigade des militaires de la sécurité civile
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Pierre Moreno
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Metz
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Alexandre Morel
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon-Crépy
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Énrico Morais
commandant de police, chef du centre déminage de Nantes
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Xavier Milliet
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Besançon du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Philippe Milhes
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Bordeaux du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Stéphane Martin
ouvrier d'Etat hors catégorie B, responsable du service approvisionnement et administratif de l'établissement de soutien opérationnel Ouest
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Laurent Marion
major de police, démineur à la division opérations
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Samuel Marechal
major de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Arras
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Thierry Malaval
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guadeloupe
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Robert Maillet
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Brest
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Fabrice Maillet
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Bastia du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Éric Mahoudo
agent contractuel, adjoint au chef du groupement avions de la sécurité civile
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Pascal Maheux
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Franck Magnier
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Bréville du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Yann Lehmann
major de police, chef d'antenne de Calais
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Marc Lecourtois
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de Versailles
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: William Le Polles
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guadeloupe
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Mickaël Le Marhollec
lieutenant-colonel, adjoint à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Loïc Le Goff
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Lyon
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Ludovic Lavilette
agent contractuel, chef des ateliers du groupement des hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Mathieu Laouenan
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Quimper du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Fabien Lanoëlle
secrétaire administratif, assistant de coordination au bureau de la professionnalisation des acteurs de la crise
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Sébastien Lacroix
commandant de police, chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Alexandre Jauffret
agent contractuel, chef du secteur canadair du groupement avions de la sécurité civile
Objet:
dans l'application Chorus DT
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Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Stéphane Jarrige
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guyane du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
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Groupe:
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25 Avril 202625/04/2026
De: Jean-François Héry Goisnard
agent contractuel, conseiller au groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
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Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Noel Humbert
agent contractuel, chef du centre d'instruction du groupement des hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Cédric Hernu
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes
Objet:
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valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Alain Hamel
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères d'Annecy du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
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Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Vincent Haladuda
major de police, chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Olivier Guilmont
agent contractuel, chef du secteur beech du groupement avions de la sécurité civile
Objet:
dans l'application Chorus DT
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Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Cyrille Guillouet
contrôleur des services techniques, adjoint au chef du centre de formation et de soutien du déminage
Objet:
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Groupe:
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25 Avril 202625/04/2026
De: Quentin Gross
capitaine de police, chef du centre de déminage de Versailles
Objet:
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Groupe:
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25 Avril 202625/04/2026
De: Didier Genin
capitaine de police, chef du centre de déminage des Landes-Pyrénées
Objet:
dans l'application Chorus DT
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Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Bastien Gaete-Urbina
attaché principal de l'Etat, chef du bureau de la coordination et de l'appui aux groupements
Objet:
dans l'application Chorus DT
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Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Felix François
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Lorient du groupement des moyens aériens
Objet:
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Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Benjamin Fabre
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Grenoble du groupement des moyens aériens
Objet:
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Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Jean-Éric Eugène
adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire à la section frais de déplacement
Objet:
dans l'application Chorus DT
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Groupe:
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25 Avril 202625/04/2026
De: Olivier Engli
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Strasbourg du groupement des moyens aériens
Objet:
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Groupe:
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25 Avril 202625/04/2026
De: Arthur Edwards
agent contractuel, chef de la division technique du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
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Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Ludovic Duclaux
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Montpellier du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
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Groupe:
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25 Avril 202625/04/2026
De: Pierre-Nicolas Douay
commandant de police, chef du centre de déminage de Brest
Objet:
dans l'application Chorus DT
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Groupe:
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25 Avril 202625/04/2026
De: Nicolas Dominiak
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Strasbourg
Objet:
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Groupe:
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25 Avril 202625/04/2026
De: Michel-Ange Domingo
commandant de police, chef du centre de déminage de Marseille
Objet:
dans l'application Chorus DT
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Groupe:
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25 Avril 202625/04/2026
De: Franck Diebold
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Cannes du groupement des moyens aériens
Objet:
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Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Olivier Dellon
commandant de police, chef du centre de déminage de Caen
Objet:
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Groupe:
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25 Avril 202625/04/2026
De: Philippe Delemotte
commandant de police, chef du centre de déminage de Bordeaux
Objet:
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Groupe:
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25 Avril 202625/04/2026
De: Alain Delavictoire
lieutenant de police, chef du centre de déminage de Strasbourg
Objet:
dans l'application Chorus DT
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Groupe:
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25 Avril 202625/04/2026
De: Christophe Darcy
commandant de police, chef du centre de déminage de Lyon
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Michel Colling
capitaine de police, chef du centre de déminage d'Arras
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Olivier Clément
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Paris du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Claude Clares
commandant de police, chef du centre de déminage de La Rochelle
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Cyril Carlier
capitaine de police, démineur au centre de déminage de Châlons-en-Champagne
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Thierry Cacherat
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Marignane du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Jérôme Brunet
agent contractuel, adjoint au chef de la division technique du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Philippe Brieux
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de La Rochelle du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Patrice Bresson
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Lyon du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Alain Bouveau
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Bordeaux
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Philippe Bourne
agent contractuel, chef des personnels navigants du groupement avions des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
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Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Éric Bourgogne
commandant de police, chef du centre de déminage de Toulouse
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Jean-François Boudou
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Clermont-Ferrand du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Franz Boquet
lieutenant de police, démineur au centre de déminage de Metz
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Franck Bondi
agent contractuel, chef des moyens opérationnels du groupement des hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: David Boisbleau
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Pau du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Étienne Berthelin
commandant de police, chef du centre de déminage de Nice
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Romain Basso
agent contractuel, chef du soutien en ligne du groupement des hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Thierry Augustin
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de déplacements du service administratif et de soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Danyl Afsoud
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des moyens nationaux
Objet:
dans l'application Chorus DT
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Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Céline Zaragoza
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de déplacements du service administratif et de soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
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Groupe:
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25 Avril 202625/04/2026
De: Diane Villion
adjointe administrative principale de 1re classe, assistante de la cheffe du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
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Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Nathalie Thuaud
adjointe administrative, chargée des fonctions de secrétariat à la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Objet:
dans l'application Chorus DT
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Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Béatrice Serey
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de fonctions de secrétariat à l'inspection générale de la sécurité civile
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Nora Sahouane
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de fonctions de secrétariat à la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Nadia Ristori
adjointe administrative, assistante du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Anne-Laure Raymond
secrétaire administrative, assistante du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
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25 Avril 202625/04/2026
De: Indira Pony
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division ressources humaines et financières du groupement d'intervention du déminage
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Catherine Pigeon
agente contractuelle, gestionnaire des approvisionnements, des stocks et des achats de l'établissement de soutien opérationnel Ouest
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
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25 Avril 202625/04/2026
De: Geneviève Nagaya
secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de section frais de déplacement
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
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25 Avril 202625/04/2026
De: Julie Marin
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de la gestion budgétaire et comptable de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Nord
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
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25 Avril 202625/04/2026
De: Brigitte Lery
agente contractuelle, gestionnaire à la section frais de déplacement
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
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25 Avril 202625/04/2026
De: Charlène Jacquet
adjointe administrative, responsable de la gestion administrative et budgétaire du centre de déminage de Châlons-en-Champagne
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
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25 Avril 202625/04/2026
De: Céline Idjakiren
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel Nord
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
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25 Avril 202625/04/2026
De: Estelle Hubert
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du service administratif et de soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
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Groupe:
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25 Avril 202625/04/2026
De: Pamela Gérard
lieutenant de police, démineur au centre de déminage de Versailles
Objet:
dans l'application Chorus DT
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Groupe:
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25 Avril 202625/04/2026
De: Delphine Grail-Dumas
administratrice de l'Etat, cheffe du groupement des moyens aériens
Objet:
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Groupe:
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25 Avril 202625/04/2026
De: Éva Gauthier
agente contractuelle, chargée de déplacements du service administratif et de soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
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Groupe:
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25 Avril 202625/04/2026
De: Émilie Galibert
agente contractuelle, cheffe du service logistique du groupement des hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
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Groupe:
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25 Avril 202625/04/2026
De: Catherine Faion
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de mission à la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
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Groupe:
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25 Avril 202625/04/2026
De: Ludivine Duny
agente contractuelle, chargée de déplacements du service administratif et de soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
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Groupe:
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25 Avril 202625/04/2026
De: Christine Delcros
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de fonctions de secrétariat à la sous-direction des moyens nationaux
Objet:
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Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Sabine Danti
agente contractuelle de la division ressources humaines et financières du groupement d'intervention du déminage
Objet:
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25 Avril 202625/04/2026
De: Lovely Charles-Édouard
secrétaire administrative, assistante de la directrice des sapeurs-pompiers
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Aurore Bubola
secrétaire administrative, assistante du sous-directeur des moyens nationaux
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Mélodie Bovet
secrétaire administrative classe supérieure, chargée de déplacements du service administratif et de soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Claire Boulet-Desbareau
conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service administratif et de soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Fabienne Bouedec
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de fonctions de secrétariat à la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Jessica Bonnet
attachée principale de l'Etat, cheffe du pôle finances et déplacements du groupement des moyens aériens
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Sophie Barraud
adjointe administratif principal de 2e classe, gestionnaire des ressources humaines de l'établissement de soutien opérationnel Nord
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Valérie Baey
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée des fonctions de secrétariat à la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Mickaël Le Marhollec
lieutenant-colonel, adjoint à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant, les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT) ainsi que les marchés de travaux inférieurs au seuil prévu à ce même article (100 000 € HT) du code de la commande publique et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Ludovic Gain
chef des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant, les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT) ainsi que les marchés de travaux inférieurs au seuil prévu à ce même article (100 000 € HT) du code de la commande publique et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Pierre de Villeneuve
général de brigade, commandant la brigade des militaires de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Charles Xardel
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Laurent Valladas
capitaine, adjoint au chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Didier Talbot
colonel, commandant du 1er régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Nicolas Rynine
colonel, commandant du 7e régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Denis Revel
administrateur de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: François Pocreau
attaché d'administration de l'Etat, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Grégory Pienoz
conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Julien Perroudon
administrateur de l'Etat, chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Radoslaw Pazder
commissaire de 1re classe, direction administrative et financière du 7e régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Maxime Paulus
commissaire de 1re classe, directeur administratif et financier du 4e régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Stéphane Nisslé
lieutenant-colonel, sous-chef d'état-major de la brigade des militaires de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Frédéric Montal
agent contractuel de catégorie A, directeur de la réserve nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Jocelyn Mille
commissaire de 2e classe, adjoint au directeur administratif et financier du 1er régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Jean-Pierre Lourdessamy
ingénieur des services techniques, adjoint au directeur de l'établissement de soutien opérationnel Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Bertrand Legrand
lieutenant-colonel, commandant du 4e régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Christophe Krireche
attaché d'administration de l'Etat, cellule programmation, analyse, synthèse, service administratif et du soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Alexandre Jouassard
colonel, adjoint au chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Jean-François Héry Goisnard
agent contractuel, conseiller au groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Matthieu Herbelin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission catastrophe naturelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Laurent Hayes
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Thierry Girardeau
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Pascal Ginestet
ingénieur des services techniques, directeur adjoint de l'établissement de soutien opérationnel Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Ludovic Gain
chef des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Arthur Edwards
agent contractuel, chef de la division technique du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Éric Duperret
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Stéphane Drenne
lieutenant-colonel, commandant de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Dominique Delcloque
ingénieur des services techniques, chef du service logistique de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Thibaud Courtiol
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau post-crise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Emmanuel Clavaud
inspecteur général de la sécurité civile, chef d'état-major de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Benoît Chevais
commissaire principal, chef du bureau finances de l'état-major de la brigade des militaires de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Christophe Burbaud
administrateur de l'Etat, chef du bureau du pilotage et des acteurs du secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Jérôme Brunet
agent contractuel, adjoint au chef de la division technique du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Jérôme Boulanger
colonel, directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Antoine Bicard
commissaire de 1re classe, directeur administratif et financier du 1er régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Philippe Bertran de Balanda
colonel, chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Jean-Michel Audibert
colonel, chef d'état-major de la brigade des militaires de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Denis Vuillemin
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles/Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Pascal Maheux
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Stéphane Jarrige
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Émilie Lejars
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section contrôle interne financier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Caroline Château-Maire
conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant, les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT) ainsi que les marchés de travaux inférieurs au seuil prévu à ce même article (100 000 € HT) du code de la commande publique et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Saadia Tamelikecht
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de l'anticipation et de la planification
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Sévrine Sainvry
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines et financières du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Émilie Revest
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la préparation des populations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Indira Pony
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division ressources humaines et financières du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Gilda Pernix
secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Peggy Lejeune
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section ressources humaines et financières au sein de l'état-major de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Émilie Lejars
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section contrôle interne financier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Hélène Jamin
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'anticipation et de la planification
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Estelle Hubert
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du service administratif et de soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Catherine Haller
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Delphine Grail-Dumas
administratrice de l'Etat, cheffe du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Élise Godart
commissaire de 1re classe, directrice administrative et financière du 7e régiment d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Anne Forlini
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Magali Chapey
administratrice de l'Etat, directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Juliette Brette
commissaire de 1re classe, directrice administrative et financière de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Claire Boulet-Desbareau
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service administratif et de soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Jessica Bonnet
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle finances et déplacements du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Bénédicte Bonfanti
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026
De: Marion Aoustin-Roth
administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (60 000 € HT)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Avril 202625/04/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.