membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour les Entrepreneurs des territoires

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération française des coopératives agricoles de collecte d'approvisionnement et de transformation (FFCAT)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (CFE-CGC)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA-FO)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA-CFTC)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

2°

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP)

Suppléante

responsable du service technique du département mécanique de la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME)

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

5°

personnes compétentes

directeur technique, Association de coordination technique agricole (ACTA)

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

5°

personnes compétentes

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

5°

personnes compétentes

Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles, responsable prévention

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

5°

personnes compétentes

Docteur

médecin-chef de l'échelon national de médecine du travail

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

5°

personnes compétentes

responsable technique du Syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles (SYGMA)

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

5°

personnes compétentes

Docteur

hôpital Fernand Widal

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

5°

personnes compétentes

chargé de mission des affaires économiques de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP)

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

5°

personnes compétentes

Syndicat national des entreprises de service et distribution du machinisme agricole (SEDIMA), conseiller sécurité/qualité

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

5°

personnes compétentes

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour les Entrepreneurs des territoires

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération française des coopératives agricoles de collecte d'approvisionnement et de transformation (FFCAT)

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (CFE-CGC)

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA-FO)

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA-CFTC)

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

2°

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaire

conseiller d'Etat

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

1°

vice-président de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP)

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois FNB

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation et la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF-CGT

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes FGTA-FO

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

2°

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP)

Suppléant

responsable technique du département mécanique de la Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME)

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

5°

personnes compétentes

Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles, responsable prévention

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

5°

personnes compétentes

responsable technique du Syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles (SYGMA)

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

5°

personnes compétentes

Docteur

médecin national adjoint du travail

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

5°

personnes compétentes

chargé de mission des affaires économiques de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP)

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

5°

personnes compétentes

Syndicat national des entreprises de service et distribution du machinisme agricole (SEDIMA), conseiller sécurité/qualité

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

5°

personnes compétentes

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois FNB

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT)

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation et la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF-CGT

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes FGTA-FO

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

2°

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaire

conseiller d'Etat

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

1°

vice-président de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP)

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage UNEP

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois FNB

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers FNETARF

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation FFCAT

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour le Syndicat des cadres d'entreprises agricoles SNCEA-CFE-CGC

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexe FO-FGTA

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire FGSOA

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale agro-alimentaire FGA-CFDT

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

2o

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage UNEP

Titulaire

inspecteur général des affaires sociales

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage UNEP

5o

personnes compétentes

responsable technique du Syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles (SYGMA)

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage UNEP

5o

personnes compétentes

Docteur

médecin national adjoint du travail

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage UNEP

5o

personnes compétentes

directeur technique du service des affaires techniques de la Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME)

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage UNEP

5o

personnes compétentes

Professeur

professeur des universités, adjoint du chef de service de pathologie professionnelle

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage UNEP

5o

personnes compétentes

Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA)

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage UNEP

5o

personnes compétentes

responsable des affaires économiques et juridiques de l'Union des industries de la protection des plantes UIPP

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage UNEP

5o

personnes compétentes

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois FNB

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers FNETARF

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation FFCAT

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour le Syndicat des cadres d'entreprises agricoles SNCEA-CFE-CGC

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexe FO-FGTA

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire FGSOA

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale agro-alimentaire FGA-CFDT

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

2o

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaire

conseiller d'Etat

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

1o

vice-président de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

GROUPAMA Central, secteur Prévention

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage UNEP

5o

personnes compétentes

Professeur

professeur de 1re classe et praticien hospitalier (en médecine du travail), chef de service (en toxicologie chimique)

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage UNEP

5o

personnes compétentes

chef du service technique du syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles

personne compétente

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A.F.)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (F.F.C.A.T.)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux C.F.E./C.G.C

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes F.O./F.G.T.A

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire F.G.S.O.A

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale agroalimentaire F.G.A./C.F.D.T

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

2o

représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.)

Titulaire

inspecteur général des affaires sociales

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.)

5o

personnes compétentes

Groupama Central, département Prévention

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.)

5o

personnes compétentes

secrétaire général adjoint du Syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.)

5o

personnes compétentes

Docteur

médecin conseiller technique national

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.)

5o

personnes compétentes

responsable du service des affaires techniques de la Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (F.I.C.I.M.E.)

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.)

5o

personnes compétentes

Professeur

professeur des universités, adjoint du chef de service de pathologie professionnelle

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.)

5o

personnes compétentes

Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (S.E.D.I.M.A.)

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.)

5o

personnes compétentes

responsable des affaires économiques et juridiques de l'Union des industries de la protection des plantes (U.I.P.P.)

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.)

5o

personnes compétentes

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.)

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A.F.)

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (F.F.C.A.T.)

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux C.F.E./C.G.C

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes F.O./F.G.T.A

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire F.G.S.O.A

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale agroalimentaire F.G.A./C.F.D.T

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

2o

représentants de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Titulaire

conseiller d'Etat

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

1o

vice-président de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

Professeur

professeur de 1re classe et praticien hospitalier (en médecine du travail), chef de service (en toxicologie chimique)

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.)

5o

personnes compétentes

Professeur

professeur des universités, adjoint du chef de service de pathologie professionnelle

personne compétente

de l'Union des industries de la protection des plantes (U.I.P.P.)

à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

personne compétente

du syndicat des entreprises de commerce international de matériel agricole (S.E.C.I.M.A.)

à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

personne compétente

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers F.N.E.T.A.F

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière C.G.T

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire F.G.S.O.A

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale agro-alimentaire (F.G.A.) C.F.D.T

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération agro-alimentaire C.F.E.C.G.C

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

2°

représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Suppléant

inspecteur général des affaires sociales

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

5°

personnes compétentes

directeur des affaires économiques et juridiques de l'Union des industries de la protection des plantes. Le présent arrêté prendra effet le

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

5°

personnes compétentes

Groupama Central, département Prévention

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

5°

personnes compétentes

chef du service des affaires économiques et techniques de la Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

5°

personnes compétentes

secrétaire général adjoint du Syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

5°

personnes compétentes

Docteur

médecin conseiller technique national

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

5°

personnes compétentes

secrétaire général du Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (S.E.D.I.M.A.)

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

5°

personnes compétentes

Docteur

directeur de l'Institut national de médecine agricole de Tours

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

5°

personnes compétentes

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage

Titulaire

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.)

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers F.N.E.T.A.F

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération française des coopératives agricoles de collectes, d'approvisionnement et de transformation

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière C.G.T

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire F.G.S.O.A

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale agro-alimentaire (F.G.A.) C.F.D.T

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3°

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération agro-alimentaire C.F.E.C.G.C

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

2°

représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Titulaire

conseiller d'Etat

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

1°

vice-président de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

Professeur

professeur de 1re classe et praticien hospitalier (en médecine du travail), chef de service (en toxicologie chimique)

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

5°

personnes compétentes

membre titulaire à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la fédération nationale de l'agriculture C.G.C

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la fédération nationale agro-alimentaire et forestière C.G.T

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agro-alimentaire (F.G.S.O.A.)

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

2o

représentant des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage

Titulaire

juriste de l'union des industries de la protection des plantes

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage

5o

personnes compétentes

Docteur

médecin national adjoint, médecine du travail et médecine préventive

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage

5o

personnes compétentes

chef du service des affaires économiques et techniques du syndicat des entreprises de commerce international de matériel agricole

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage

5o

personnes compétentes

secrétaire général adjoint du syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage

5o

personnes compétentes

chef de division des caisses centrales des mutuelles agricoles

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage

5o

personnes compétentes

inspecteur général des affaires sociales

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage

5o

personnes compétentes

secrétaire général du syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage

5o

personnes compétentes

Docteur

directeur de l'Institut national de médecine agricole de Tours

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage

5o

personnes compétentes

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la fédération nationale de l'agriculture C.G.C

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la fédération nationale agro-alimentaire et forestière C.G.T

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agro-alimentaire (F.G.S.O.A.)

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

3o

représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

2o

représentant des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Titulaire

conseiller d'Etat

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

Professeur

professeur de 1re classe et praticien hospitalier (en médecine du travail), chef de service (en toxicologie chimique)

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage

5o

personnes compétentes

juriste de l'union des industries de la protection des plantes

à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

personne compétente