21 Juillet 1994


De: Forquenot de La Fortelle
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
date_debut="1994-07-04"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000000732388(source JORF)
réintégration
21 Juillet 199421/07/1994
De: Forquenot de La Fortelle (Hubert)
ministre plénipotentiaire de 1re classe (indice hors échelle C, 2e chevron), auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
au détachement
directeur des relations internationales
Groupe:
Direction des relations internationales
date_debut="1994-07-04"
JORFTEXT000000732388(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 199421/07/1994
De: Jacques Lagardère
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="1994-01-01"
ecole
JORFTEXT000000732387(source JORF)
nomination
21 Juillet 199421/07/1994
De: Lustrement (Gérald, Raymond, Ghislain, Maurice, Edmond)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Beaumont-le-Roger (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000712852(source JORF)
nomination
21 Juillet 199421/07/1994
De: Jourdain (Paul, Louis, Jean-Baptiste, Alexandre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Beaumont-le-Roger (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000712852(source JORF)
nomination
21 Juillet 199421/07/1994
De: Jourdain (Paul, Louis, Jean-Baptiste, Alexandre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Beaumont-le-Roger (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000712852(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 199421/07/1994
De: Treand (Olivier)
au tribunal administratif de Nancy
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000712849(source JORF)
affectation
21 Juillet 199421/07/1994
De: Theuil (Michel)
au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000712849(source JORF)
affectation
21 Juillet 199421/07/1994
De: Luben (Ivan)
au tribunal administratif de Versailles
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000712849(source JORF)
affectation
21 Juillet 199421/07/1994
De: Kelfani (Karim)
au tribunal administratif de Marseille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000712849(source JORF)
affectation
21 Juillet 199421/07/1994
De: Boulanger (Christian)
au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000712849(source JORF)
affectation
21 Juillet 199421/07/1994
De: Alexandre (Laurent)
au tribunal administratif de Paris
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000712849(source JORF)
affectation
21 Juillet 199421/07/1994
De: Venencie (Isabelle)
au tribunal administratif de Versailles
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000712849(source JORF)
affectation
21 Juillet 199421/07/1994
De: Ravail (Isabelle)
au tribunal administratif de Versailles
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000712849(source JORF)
affectation
21 Juillet 199421/07/1994
De: Dufresnoy (Françoise)
au tribunal administratif de Paris
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000712849(source JORF)
affectation
21 Juillet 199421/07/1994
De: Pottier (Stanislas)
attaché commercial
Objet:
à l'administration centrale
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000712847(source JORF)
affectation
21 Juillet 199421/07/1994
De: Maurice Brélaz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-04-14"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000549296(source JORF)
admission
21 Juillet 199421/07/1994
De: M.Danguy des Deserts (Dominique)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1994
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt établi
JORFTEXT000000531619(source JORF)
promotion
21 Juillet 199421/07/1994
De: M.Zonta (Antony)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1994
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt établi
JORFTEXT000000531619(source JORF)
promotion
21 Juillet 199421/07/1994
De: M.Ponthus (Bernard)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1994
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt établi
JORFTEXT000000531619(source JORF)
promotion
21 Juillet 199421/07/1994
De: M.Le Dolley (Vincent)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1994
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt établi
JORFTEXT000000531619(source JORF)
promotion
21 Juillet 199421/07/1994
De: M.Lauret (Edmond)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1994
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt établi
JORFTEXT000000531619(source JORF)
promotion
21 Juillet 199421/07/1994
De: M.Gourdin (René)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1994
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt établi
JORFTEXT000000531619(source JORF)
promotion
21 Juillet 199421/07/1994
De: M.Goenaga (Michel)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1994
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt établi
JORFTEXT000000531619(source JORF)
promotion
21 Juillet 199421/07/1994
De: M.Collet (Max)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1994
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt établi
JORFTEXT000000531619(source JORF)
promotion
21 Juillet 199421/07/1994
De: M.Binesse (Michel)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1994
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt établi
JORFTEXT000000531619(source JORF)
promotion
21 Juillet 199421/07/1994
De: M.Bertrand (Lucien)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1994
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt établi
JORFTEXT000000531619(source JORF)
promotion
21 Juillet 199421/07/1994
De: M.Alloix (Pierre)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt établi
au titre de l'année 1994
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt établi
JORFTEXT000000531619(source JORF)
promotion
21 Juillet 199421/07/1994
De: Collomb (Marie-Claude, Josette, Jeanne, Patricia)
divorcée Bonifassi
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Meunier (Philippe, André)
huissier
huissier_residence="Orbec-en-Auge (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000531618(source JORF)
nomination
21 Juillet 199421/07/1994
De: Besson (Gérard)
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Centre
Remplace:Mme Terriere (Geneviève)
date_debut="1994-07-15"
JORFTEXT000000365573(source JORF)
nomination
21 Juillet 199421/07/1994
De: Guilard (Jean-Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Marion, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000000365572(source JORF)
nomination
21 Juillet 199421/07/1994
De: Potot-Gautier (Thierry, Roger, Jean, Georges)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Serge Bedes, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sète (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000365571(source JORF)
nomination
21 Juillet 199421/07/1994
De: Robin (Denis)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture des Landes
Groupe:
Préfecture du Rhône
Préfecture des Landes
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000349084(source JORF)
nomination
21 Juillet 199421/07/1994
De: Boyon (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant du service public national de la radiodiffusion-télévision française
Remplace:M. Giquel (François)
Groupe:
Agence France-Presse
conseil_administration
JORFTEXT000000347542(source JORF)
nomination
21 Juillet 199421/07/1994
De: Didier (Béatrice, Michèle), épouse Cordier
Objet:
notaire
Remplace:M. Sportouch (Paul, Maxime)
notaire
notaire_residence="Oulchy-le-Château (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000000184118(source JORF)
nomination
21 Juillet 199421/07/1994
De: Weigel (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1994-11-14"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000183671(source JORF)
admission
21 Juillet 199421/07/1994
De: André Parant
directeur adjoint du développement au ministère de la coopération
Objet:
administrateur au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Claude Faure
Groupe:
Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000166315(source JORF)
nomination
21 Juillet 199421/07/1994
De: Ameline (Claude)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, détaché
Objet:
auprès du conseil général du département de Seine-et-Marne pour occuper les fonctions de directeur adjoint des services du département de Seine-et-Marne, chargé de l'action sociale
sous-directeur depuis le
8 février 1990
Groupe:
Conseil général du département de Seine-et-Marne pour occuper les fonctions de directeur adjoint des services du département de Seine-et-Marne
date_debut="1993-12-15"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000166314(source JORF)
détachement
21 Juillet 199421/07/1994
De: Hirigoyen (Marie)
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au Cambodge
pour une durée maximale d'un an
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir au Cambodge
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000166313(source JORF)
détachement
21 Juillet 199421/07/1994
De: Meunier (Philippe, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Thierry Potot-Gautier et Patrick Gendron, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chevilly-Larue (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000000166312(source JORF)
nomination
21 Juillet 199421/07/1994
De: Potot-Gautier (Thierry, Roger, Jean, Georges)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Thierry Potot-Gautier et Patrick Gendron, huissiers de justice associés,. La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry Potot-Gautier et Patrick Gendron, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chevilly-Larue (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000000166312(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 199421/07/1994
De: Briffod (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Toulemon (Robert)
Groupe:
Houillères du bassin de Lorraine
conseil_administration
JORFTEXT000000166311(source JORF)
nomination
21 Juillet 199421/07/1994
De: de la Rochethulon (Olivier)
du syndicat des entreprises de commerce international de matériel agricole (S.E.C.I.M.A.)
Objet:
à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
personne compétente
Remplace:M. Dunez (Paul)
Groupe:
Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
JORFTEXT000000165333(source JORF)
nomination
21 Juillet 199421/07/1994
De: Rustenholz (Edmond)
Objet:
notaire
Remplace:M. Fritsch (Gérard, Benoît, Eugène)
notaire
notaire_residence="Epfig (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000165328(source JORF)
nomination
21 Juillet 199421/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.