Commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thomas Andrieu
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000050443426
(source JORF)
renouvellement
05 Novembre 2024
05/11/2024
De:
Thomas Andrieu
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
president
JORFTEXT000044293499
(source JORF)
nomination
06 Novembre 2021
06/11/2021
De:
Musitelli (Jean)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
date_debut
=
"
2018-09-18
"
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000037309018
(source JORF)
renouvellement
12 Août 2018
12/08/2018
De:
Jean Musitelli
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
president
JORFTEXT000031255732
(source JORF)
nomination
02 Octobre 2015
02/10/2015
De:
Raphaël Hadas-Lebel
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000026310941
(source JORF)
renouvellement
24 Août 2012
24/08/2012
De:
Raphaël Hadas-Lebel
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
president
JORFTEXT000021145588
(source JORF)
nomination
13 Octobre 2009
13/10/2009
De:
d'Albis (Tristan)
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Remplace:
M. Francis Brun-Buisson
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
president
JORFTEXT000000617049
(source JORF)
nomination
13 Juin 2004
13/06/2004