Commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Thomas Andrieu conseiller d'Etat
Objet:	président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:	Commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

nomination

De:	Musitelli (Jean) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:	Commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

renouvellement

De:	Jean Musitelli conseiller d'Etat honoraire
Objet:	président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:	Commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

nomination

De:	Raphaël Hadas-Lebel président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:	président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:	Commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

renouvellement

De:	Raphaël Hadas-Lebel président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:	président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:	Commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

nomination

De:	d'Albis (Tristan) conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:	président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
Remplace:	M. Francis Brun-Buisson
Groupe:	Commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.