Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: DIVET Jacques Henri
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Saint-Pierre-et-Miquelon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000039654691(source JORF)
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: Maryse Urdanabia, épouse Lebailly
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Saint-Pierre-et-Miquelon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000000781377(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Line Goupil
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Saint-Pierre-et-Miquelon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000000781377(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Olaisola (Joëlle)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Saint-Pierre-et-Miquelon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000000568616(source JORF)
désignation
27 Décembre 199727/12/1997
De: Urtizbéréa (Ligne), épouse Tancrez
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Saint-Pierre-et-Miquelon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
JORFTEXT000000568616(source JORF)
désignation
27 Décembre 199727/12/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.