Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chevallier (Thérèse), épouse Farat
maître de conférences de sciences économiques à l'université Paris-I
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:
M. Degos (Jean-Guy)
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
JORFTEXT000000742783
(source JORF)
nomination
29 Octobre 1998
29/10/1998
De:
Igalens (Jacques)
professeur des universités (sciences de gestion) à l'université Toulouse-I
Objet:
membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:
M. Claveranne (Jean-Pierre)
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
suppleant
JORFTEXT000000570913
(source JORF)
nomination
27 Mars 1998
27/03/1998
De:
Aubert (Jean-Emile)
président du tribunal de commerce de Marseille
Objet:
membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:
M. Nougein (Henri-Jacques)
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
suppleant
JORFTEXT000000570913
(source JORF)
nomination
27 Mars 1998
27/03/1998
De:
Degos (Jean-Guy)
professeur des universités (sciences de gestion) à l'université Bordeaux-IV
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:
M. Spiteri (Pierre)
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
JORFTEXT000000570913
(source JORF)
nomination
27 Mars 1998
27/03/1998
De:
Monin-Hersant (Patrice)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:
Mme Dessoly (Denise), épouse Nerondat
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
suppleant
president
JORFTEXT000000560243
(source JORF)
nomination
30 Mai 1996
30/05/1996
De:
Rouast (Joseph)
président de chambre au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:
M. Orth (André)
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
JORFTEXT000000188852
(source JORF)
nomination
19 Juillet 1995
19/07/1995
De:
Borra (Pierre)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:
M. Thery (Gérard)
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
president
JORFTEXT000000188852
(source JORF)
nomination
19 Juillet 1995
19/07/1995
De:
Nougein (Henri, Jacques)
juge au tribunal de commerce de Lyon
Objet:
membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:
M. Harant (Léon)
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
suppleant
JORFTEXT000000529196
(source JORF)
nomination
24 Novembre 1992
24/11/1992
De:
Claveranne (Jean-Pierre)
professeur de sciences de gestion à l'université Lyon-III
Objet:
membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:
M. Soulie (Daniel)
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
suppleant
JORFTEXT000000529196
(source JORF)
nomination
24 Novembre 1992
24/11/1992
De:
Spiteri (Pierre)
professeur de droit privé à l'université Toulouse-I
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:
M. Merle (Philippe)
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
JORFTEXT000000529196
(source JORF)
nomination
24 Novembre 1992
24/11/1992
De:
Dessoly (Denise), épouse Nerondat
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:
Mme Geldreich (Ema), épouse Borra
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
suppleant
president
JORFTEXT000000354534
(source JORF)
nomination
25 Juin 1991
25/06/1991
De:
Orth (André)
président de chambre au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire liquidateur
Remplace:
M. Le Besnerais (Pierre)
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
JORFTEXT000000708676
(source JORF)
nomination
19 Mai 1990
19/05/1990
De:
Théry (Gérard)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire liquidateur
Remplace:
M. Girard (Joseph)
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
president
JORFTEXT000000708676
(source JORF)
nomination
19 Mai 1990
19/05/1990