Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude (organisation)


De: Chevallier (Thérèse), épouse Farat
maître de conférences de sciences économiques à l'université Paris-I
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:M. Degos (Jean-Guy)
Groupe:
nomination
29 Octobre 199829/10/1998
De: Igalens (Jacques)
professeur des universités (sciences de gestion) à l'université Toulouse-I
Objet:
membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:M. Claveranne (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199827/03/1998
De: Aubert (Jean-Emile)
président du tribunal de commerce de Marseille
Objet:
membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:M. Nougein (Henri-Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199827/03/1998
De: Degos (Jean-Guy)
professeur des universités (sciences de gestion) à l'université Bordeaux-IV
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:M. Spiteri (Pierre)
Groupe:
nomination
27 Mars 199827/03/1998
De: Monin-Hersant (Patrice)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:Mme Dessoly (Denise), épouse Nerondat
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Mai 199630/05/1996
De: Rouast (Joseph)
président de chambre au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:M. Orth (André)
Groupe:
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Borra (Pierre)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:M. Thery (Gérard)
Groupe:
president
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Nougein (Henri, Jacques)
juge au tribunal de commerce de Lyon
Objet:
membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:M. Harant (Léon)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Claveranne (Jean-Pierre)
professeur de sciences de gestion à l'université Lyon-III
Objet:
membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:M. Soulie (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Spiteri (Pierre)
professeur de droit privé à l'université Toulouse-I
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:M. Merle (Philippe)
Groupe:
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Dessoly (Denise), épouse Nerondat
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:Mme Geldreich (Ema), épouse Borra
Groupe:
suppleant
president
nomination
25 Juin 199125/06/1991
De: Orth (André)
président de chambre au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire liquidateur
Remplace:M. Le Besnerais (Pierre)
Groupe:
nomination
19 Mai 199019/05/1990
De: Théry (Gérard)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire liquidateur
Remplace:M. Girard (Joseph)
Groupe:
president
nomination
19 Mai 199019/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.