29 Octobre 1998


De: Martine Courrier-Jeannin
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
29 Octobre 199829/10/1998
De: Milhau (Denis, Charles, Edouard)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1998-08-30"
admission
29 Octobre 199829/10/1998
De: Haas (Jérôme)
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3
Remplace:M. Laffitte (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 199829/10/1998
De: Pontet (Philippe)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, placé en position hors cadres auprès du Groupe des assurances nationales
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur général délégué et de président de la Compagnie financière de CIC et de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
cour_comptes
réintégration
29 Octobre 199829/10/1998
De: Bougouin (Yves)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1998-06-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
29 Octobre 199829/10/1998
De: Olivier Bourges
chef du bureau B 3 à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Bruno Bezard
Groupe:
désignation
29 Octobre 199829/10/1998
De: Chevallier (Thérèse), épouse Farat
maître de conférences de sciences économiques à l'université Paris-I
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Remplace:M. Degos (Jean-Guy)
Groupe:
nomination
29 Octobre 199829/10/1998
De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
16 septembre 1998
Le président
Groupe:
charge
29 Octobre 199829/10/1998
De: Maliges (Jeannine)
attachée d'administration centrale
Objet:
des cadres du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1998-09-24"
radiation
29 Octobre 199829/10/1998
De: Broustine (Bernard)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des travailleurs indépendants, sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Remplace:
M. Thiebaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 199829/10/1998
De: Doki-Thonon (Jean-Michel)
inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
nomination
29 Octobre 199829/10/1998
De: Giacomoni (Jacques)
chef de service des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Var
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hautes-Alpes (gr. III)
Groupe:
date_debut="1998-10-05"
nomination
29 Octobre 199829/10/1998
De: Grall (Gérard)
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1998-04-14"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
29 Octobre 199829/10/1998
De: Niogret (Jean-Pascal)
Objet:
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université de Bourgogne (Dijon)
Groupe:
date_debut="1998-08-27"
nomination
29 Octobre 199829/10/1998
De: Claude Jaupart
Objet:
membre de la Commission nationale d'évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue
expert scientifique désigné
sur proposition de l'Académie des sciences
Remplace:M. Raymond Castaing
Groupe:
nomination
29 Octobre 199829/10/1998
De: Régis Mourier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
précédemment avocat général à la Cour de cassation, en position de disponibilité
Groupe:
date_debut="1999-01-02"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Octobre 199829/10/1998
De: Jérôme Haas
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Octobre 199829/10/1998
De: Martine Courrier-Jeannin
Objet:
chef de cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
date_debut="1998-10-26"
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
29 Octobre 199829/10/1998
De: Martine Courrier-Jeannin
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
29 Octobre 199829/10/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.