Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (organisation)

De:	Laviole (Yveline)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admise à faire valoir ses droits à la retraite sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme administrateur civil hors classe, détachée
Groupe:	Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

date_debut="1997-08-03"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000749024 (source JORF)

réintégration

03 Juin 1997 03/06/1997

De:	Martin (Jean-Paul) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	administrateur civil de 1re classe auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme au titre de la mobilité chargé de mission auprès du sous-directeur de l'aménagement et des paysages au ministère de l'environnement
Groupe:	Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000383692 (source JORF)

détachement

21 Mai 1997 21/05/1997

De:	Silvestre (Daniel) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:	Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

date_debut="1997-01-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000381041 (source JORF)

réintégration

08 Avril 1997 08/04/1997

De:	Pfister (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:	Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

date_debut="1997-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000199016 (source JORF)

admission

22 Février 1997 22/02/1997

De:	Coussot (Philippe) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:	auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme chef de projet résonance magnétique nucléaire appliquée au génie civil au laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:	Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

date_debut="1996-07-01"
date_fin="1999-06-30"

JORFTEXT000000748203 (source JORF)

détachement

08 Février 1997 08/02/1997

De:	Joutard (Christian) administrateur civil, placé en position hors cadre, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:	Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

date_debut="1997-02-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000564496 (source JORF)

réintégration

08 Février 1997 08/02/1997

De:	Martine Le Saout, épouse Le Restif de la Motte Collas magistrat du second grade
Objet:	auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme dans le corps des administrateurs civils conseiller technique en droit privé
Groupe:	Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

date_debut="1997-01-03"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000199280 (source JORF)

détachement

09 Janvier 1997 09/01/1997

De:	Costantini (Annie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:	Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000734785 (source JORF)

admission

21 Décembre 1996 21/12/1996

De:	Simon (Gilbert) administrateur civil, détaché
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:	Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

date_debut="1996-10-09"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000369358 (source JORF)

réintégration

21 Décembre 1996 21/12/1996

De:	Bodon (Alain) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:	auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme directeur pour une durée maximale de cinq ans délégué interministériel à la sécurité routière
Groupe:	Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

date_debut="1995-09-13"

JORFTEXT000000562138 (source JORF)

détachement

13 Décembre 1996 13/12/1996

De:	Laporte (Patrick) administrateur civil, détaché
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:	Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

date_debut="1993-11-14"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000378947 (source JORF)

réintégration

11 Décembre 1996 11/12/1996

De:	Giacobbi (Paul) administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:	Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

date_debut="1997-01-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000380627 (source JORF)

réintégration

29 Novembre 1996 29/11/1996

De:	Longuemard (Jeanine), épouse Clochard directeur départemental du Trésor public
Objet:	auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme adjoint à l'agent comptable du compte de commerce “opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement” pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

date_debut="1996-02-01"

JORFTEXT000000380550 (source JORF)

détachement

15 Novembre 1996 15/11/1996

De:	Prache (Alain) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme dans le corps des administrateurs civils chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux
Groupe:	Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

date_debut="1994-10-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000561510 (source JORF)

détachement

05 Septembre 1996 05/09/1996

De:	Gandouly (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:	Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

date_debut="1996-09-27"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000377619 (source JORF)

admission

13 Juin 1996 13/06/1996

De:	Trottein (Robert) administrateur civil, détaché
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:	Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

date_debut="1996-01-08"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000193150 (source JORF)

réintégration

04 Juin 1996 04/06/1996

De:	Gombert (Joseph-Michel) administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:	Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

date_debut="1996-03-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000740825 (source JORF)

réintégration

02 Mai 1996 02/05/1996

De:	Edou (Emmanuel) administrateur civil, détaché
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:	Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

date_debut="1995-12-14"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000558534 (source JORF)

réintégration

23 Février 1996 23/02/1996

De:	Brongniart (Philippe)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance différée administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:	Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000000374497 (source JORF)

réintégration

04 Janvier 1996 04/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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