Ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international (organisation)


De: Jorda (Claude)
procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
date_debut="1998-01-17"
duree="quatre ans"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000210210(source JORF)
détachement
12 Mars 199912/03/1999
De: Pantz (Sylvie)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
date_debut="1998-01-15"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000389613(source JORF)
détachement
03 Mai 199803/05/1998
De: Jorda (Claude)
magistrat hors hiérarchie, précédemment procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
date_debut="1998-01-17"
duree="quatre ans"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000203251(source JORF)
détachement
24 Janvier 199824/01/1998
De: Fourmy (Olivier)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
date_debut="1997-07-24"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000370057(source JORF)
détachement
07 Novembre 199707/11/1997
De: Heintz (Jean-Jacques)
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
adjoint du greffier en chef
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
date_debut="1997-04-18"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000203011(source JORF)
détachement
11 Octobre 199711/10/1997
De: Pantz (Sylvie)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
date_debut="1997-01-15"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000565865(source JORF)
détachement
12 Avril 199712/04/1997
De: Triscos (Didier)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
date_debut="1997-01-01"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000199138(source JORF)
détachement
12 Avril 199712/04/1997
De: Pantz (Sylvie)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
date_debut="1996-01-15"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000560249(source JORF)
détachement
17 Avril 199617/04/1996
De: Triscos (Didier)
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
date_debut="1996-01-01"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000192541(source JORF)
détachement
17 Avril 199617/04/1996
De: Getti (Jean-Pierre)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
investigateur principal
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
date_debut="1994-12-15"
duree="onze mois"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000369644(source JORF)
détachement
24 Février 199524/02/1995
De: Jorda (Claude)
procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
pour une durée maximale de quatre ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
date_debut="1994-01-18"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000182015(source JORF)
détachement
11 Mars 199411/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.