17 Avril 1996

JORFTEXT000000741997 (source JORF)

De:	Pierre de Bruchard conseiller des affaires étrangères de 1re classe, auprès du secrétariat général de la défense nationale
Objet:	au détachement
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

date_debut="1996-04-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000741996 (source JORF)

De:	Prats (Michèle) administrateur civil hors classe, détachée
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps date de sa nomination inspecteur général de l'équipement sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:	Ce corps

date_debut="1996-01-18"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000741963 (source JORF)

De:	Fitoussi (Bernard) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

nomination

date_debut="1993-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"

De:	Durand (Alain) attaché d'administration centrale du ministère de la défense
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales attaché principal de 2e classe

JORFTEXT000000741962 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000741832 (source JORF)

De:	Richard de Warren conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:	pour études ou recherches présentant un caractère général
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

date_debut="1996-02-29"
duree="trois ans"

disponibilité

De:	Nuel (Christine)
Objet:	attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

date_debut="1995-11-16"

promotion

De:	Muckensturm (Jean-Marie)
Objet:	attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

promotion

De:	Manson (Geneviève)
Objet:	attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

promotion

De:	Lemoine (Hélène)
Objet:	attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

promotion

De:	Francois (Michèle)
Objet:	attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

promotion

De:	Defour (Noël)
Objet:	attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

date_debut="1995-07-11"

promotion

De:	Delmestre (Alain)
Objet:	attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

date_debut="1995-07-02"

promotion

De:	Lenain (Jacques)
Objet:	attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

date_debut="1995-02-01"

promotion

De:	Senesse (Jacques)
Objet:	attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

date_debut="1995-01-01"

promotion

JORFTEXT000000560286 (source JORF)

De:	Leroy (Sylvie) délégué des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, détachée depuis le 1er décembre 1991 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:	dans ce corps attaché principal d'administration centrale de 2e classe

intégration

JORFTEXT000000560285 (source JORF)

De:	Fayard (Alain) administrateur civil hors classe, détaché
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de sa nomination inspecteur général de l'équipement sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:	Ce corps

date_debut="1996-01-18"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

date_debut="1995-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

De:	Gervais, née Rigolt (Danièle)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

JORFTEXT000000560283 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000560282 (source JORF)

De:	Malaviole (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de tribunal administratif au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="1996-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
depart_retraite

admission

De:	Bernard Daeschler président du tribunal de grande instance de Pontoise du premier grade, second groupe
Objet:	Hors hiérarchie

élévation

De:	Daniel Trouve président au tribunal de grande instance de Bayonne du premier grade, premier groupe
Objet:	Au second groupe du premier grade
Groupe:	Second groupe du premier grade

élévation

De:	Francis Alary substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Remplace:	M. Billon
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
president

nomination

De:	Dominique Couturier conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Troyes
Remplace:	M. Perroy
Groupe:	Tribunal de grande instance de Troyes

tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
president

nomination

tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
president

De:	Raymond Muller conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Remplace:	M. Raphanel
Groupe:	Tribunal de grande instance de Sarreguemines

nomination

De:	Eric Dequidt conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Saint-Omer
Remplace:	M. Drack
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Omer

tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
president

nomination

De:	Danièle Marandet, épouse Entiope président du tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Nîmes
Remplace:	M. Azibert
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nîmes

tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
president

nomination

De:	Vincent Turbeaux juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Dinan
Remplace:	M. Maguin
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dinan

tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
president

nomination

De:	Michel Bussiere premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, second groupe
Objet:	Président du tribunal de grande instance d'Annecy
Remplace:	Mme Haenel
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Annecy

tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
president

nomination

JORFTEXT000000560249 (source JORF)

De:	Pantz (Sylvie) premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
Groupe:	Ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international

date_debut="1996-01-15"
duree="un an"
tribunal="pénal international"

détachement

JORFTEXT000000560248 (source JORF)

De:	Piatek (Jean-Claude) attaché principal d'administration centrale
Objet:	dans son corps d'origine et radié de ce corps date de son intégration dans le corps des directeurs d'hôpitaux publics
Groupe:	Hôpitaux publics

date_debut="1995-11-01"
corps="Directeurs d'hôpital"

réintégration

De:	Besnard (Joël, Maurice) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air
Groupe:	Service de santé pour l'armée de l'air

date_debut="1996-06-11"
conseil_des_ministres

nomination

date_debut="1996-06-11"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Service de santé des armées"

De:	Droniou (Jean, Michel, Francis) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	inspecteur général du service de santé des armées
Groupe:	Service de santé des armées

nomination

De:	Bioux (Francis, Jacques, Paul, Michel) Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions Au grade de commissaire général de brigade aérienne

date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Conze (Henri, François, Hippolyte) Ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Senesse (Jacques)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe est établi

inscription

De:	Muckensturm (Jean-Marie)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe est établi

inscription

De:	Lenain (Jacques)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe est établi

inscription

De:	Delmestre (Alain)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe est établi

inscription

De:	Defour (Noël)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe est établi

inscription

De:	Nuel (Christine)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe est établi

inscription

De:	Manson (Geneviève)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe est établi

inscription

De:	Lemoine (Hélène)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe est établi

inscription

De:	François (Michèle)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe est établi

inscription

JORFTEXT000000558451 (source JORF)

De:	Scherer (A.E.D.S.D.)
Objet:	immeuble Viviès, rue Paul-Lacavé

date_debut="1997-01-24"
duree="quatre ans"

renouvellement

JORFTEXT000000376853 (source JORF)

De:	Caron (Claudine), épouse Tsiklitiras-Caron attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, détachée le 18 février 1994 pour la durée de son stage
Objet:	à compter de cette date, du corps des attachés d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur, titularisée dans ce corps le 1er septembre 1994
Groupe:	Ministère de l'intérieur, titularisée dans ce corps le

radiation

JORFTEXT000000376852 (source JORF)

De:	Hwang (Yann)
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale, 1er échelon

promotion

JORFTEXT000000376852 (source JORF)

De:	Caudal (Odile), épouse Bouchard
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale, 1er échelon

promotion

JORFTEXT000000376852 (source JORF)

De:	Truquet (Philippe)
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale, 1er échelon

date_debut="1995-01-01"

promotion

JORFTEXT000000376814 (source JORF)

De:	Munch (Bertrand) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

nomination

JORFTEXT000000376674 (source JORF)

De:	Puyo (Gisèle) secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, détachée depuis le 16 novembre 1992 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:	dans ce corps attaché principal d'administration centrale de 2e classe

intégration

JORFTEXT000000376638 (source JORF)

De:	Chatenet, née Grieb (Eliane)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1e) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché principal de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

date_debut="1996-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000376636 (source JORF)

De:	Quastana (Jacques) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

nomination

JORFTEXT000000376071 (source JORF)

De:	Jacquin (Astrid)
Objet:	agent comptable intérimaire au Centre national de documentation pédagogique pour la période du 2 janvier au 15 février 1996
Groupe:	Réseau Canopé

nomination

JORFTEXT000000192690 (source JORF)

De:	Petit (Pierre) secrétaire de chancellerie chef de section
Objet:	secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="1995-07-25"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

JORFTEXT000000192690 (source JORF)

De:	Babin (Jean-Claude) secrétaire de chancellerie chef de section
Objet:	secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="1995-07-25"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

date_debut="1994-05-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"

De:	Mouranche (Sylvie) professeur certifié de sciences économiques et sociales
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales attaché

JORFTEXT000000192689 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000192685 (source JORF)

De:	Feydel (Renée), épouse Geoffre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché administratif principal des services déconcentrés, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin

date_debut="1996-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000192684 (source JORF)

De:	Bartala-Dutheil (Annick)
Objet:	stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1996-03-11"
ecole

cessation de fonction

date_debut="1995-09-06"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

De:	Briend (Bernard) attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme date de sa titularisation administrateur civil

JORFTEXT000000192683 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000192541 (source JORF)

De:	Triscos (Didier) juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international
Groupe:	Ministère des affaires étrangères, pour servir au tribunal pénal international

date_debut="1996-01-01"
duree="un an"
tribunal="pénal international"

détachement

De:	Fauconneau (Guy) directeur de recherches honoraire à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:	membre honoraire en raison de ses compétences personnelles
Groupe:	Commission de technologie alimentaire

nomination

De:	Goutefongea (René)
Objet:	président de la commission de technologie alimentaire
Groupe:	Commission de technologie alimentaire

duree="trois ans"
president

nomination

De:	Saint-Guilhem (François) responsable de l'alimentation humaine, Roquette Frères
Objet:	membres de la commission de technologie alimentaire personnalités qualifiées et sur proposition g) Du président du Syndicat national des producteurs d'additifs alimentaires
Groupe:	Commission de technologie alimentaire

nomination

De:	Loones (Alain) directeur du centre de recherche international André-Gaillard
Objet:	membres de la commission de technologie alimentaire personnalités qualifiées et sur proposition f) Du président de la Confédération française de la coopération agricole
Groupe:	Confédération française de la coopération agricole (CFCA)

nomination

De:	Luquet (François-Marie) docteur ès sciences, président de l'association Revivre
Objet:	membres de la commission de technologie alimentaire personnalités qualifiées et sur proposition e) Du président de l'Association nationale des industries agricoles et alimentaires
Groupe:	Commission de technologie alimentaire

nomination

De:	Le Querler (Jean-François) professeur de technologie alimentaire à l'université de Caen, directeur de l'Association pour le développement de la recherche appliquée aux industries agricoles et alimentaires, Normandie
Objet:	membres de la commission de technologie alimentaire personnalités qualifiées et sur proposition d) Du directeur de l'Association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire
Groupe:	Commission de technologie alimentaire

nomination

De:	Goutefongea (René) directeur de recherches honoraire à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:	membres de la commission de technologie alimentaire personnalités qualifiées et sur proposition c) Du directeur général des stratégies industrielles
Groupe:	Commission de technologie alimentaire

nomination

De:	Poullain (Bernard) directeur Recherche et développement, branche Biscuit Danone
Objet:	membres de la commission de technologie alimentaire personnalités qualifiées et sur proposition b) Du directeur général de l'alimentation
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

nomination

De:	Frouin (André) conseiller scientifique du groupe Bongrain
Objet:	membres de la commission de technologie alimentaire personnalités qualifiées et sur proposition b) Du directeur général de l'alimentation
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

nomination

De:	Cuq (Jean-Louis) professeur à l'Institut des sciences de l'ingénieur de Montpellier, chef du département Sciences et technologie des industries alimentaires de l'université Montpellier-II
Objet:	membres de la commission de technologie alimentaire personnalités qualifiées et sur proposition a) Du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

nomination

De:	Bimbenet (Jean-Jacques) professeur de génie industriel et alimentaire à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
Objet:	membres de la commission de technologie alimentaire personnalités qualifiées et sur proposition a) Du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

nomination

JORFTEXT000000192539 (source JORF)

De:	Huchet (Bernard) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

nomination

JORFTEXT000000192438 (source JORF)

De:	Robert (Jean-Christian) attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur date d'effet de son intégration dans le corps des directeurs d'hôpitaux publics
Groupe:	Hôpitaux publics

date_debut="1995-09-01"
corps="Directeurs d'hôpital"

radiation

JORFTEXT000000192244 (source JORF)

De:	Pean (Thierry) attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:	dans son corps d'origine et radié de ce corps date de son intégration dans le corps des administrateurs civils

date_debut="1995-09-06"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

De:	Rastoin (Pierre) conseiller municipal de Marseille
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

nomination

De:	Copé (Jean-François) député-maire de Meaux
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

nomination

De:	Cazenave (Charles) maire adjoint de Bordeaux
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

nomination

De:	Bédier (Pierre) député-maire de Mantes-la-Jolie
Objet:	membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:	Conseil national des villes et du développement social urbain

nomination

cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel

De:	Anne Clerc
Objet:	au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat Attachée parlementaire

nomination

cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel

De:	Cécile Ozanne
Objet:	au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat Attachée de presse

nomination

cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Francis Ventura
Objet:	au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat Conseillers techniques

nomination

cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Daniel Darmon
Objet:	au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat Conseillers techniques

nomination

cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Dominique Marchand
Objet:	au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat Conseillers techniques

nomination

cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

De:	Pierre-Eric Pommellet
Objet:	au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat Chef de cabinet

nomination

JORFTEXT000000192236 (source JORF)

De:	Jean de Ponton d'Amecourt conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	pour exercer une activité d'intérêt public relevant de sa compétence au sein de la société Grand Metropolitan Foods Europe
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

date_debut="1995-07-31"
duree="trois ans"

disponibilité