Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) (organisation)

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De: MARIE (Jacques, René, Hugues)
Objet:
commissaires de justice associés sous le titre d'huissiers de justice associés
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000049613907(source JORF)
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: LE DOZE (Clémence, Marie, Philomène)
Objet:
commissaires de justice associés sous le titre d'huissiers de justice associés
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000049613907(source JORF)
nomination
30 Mai 202430/05/2024
De: BOUTROIS (Laurent, Jean-Pierre, Thierry)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000049613907(source JORF)
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: LE DOZE (Clémence, Marie, Philomène)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000049613907(source JORF)
cessation de fonction
30 Mai 202430/05/2024
De: ASPROMONTE (Laure)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000049102237(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: HARANT (Daphné, Maud, Marie), épouse PÊCHEUR
Objet:
commissaires de justice associées, et de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
commissaire_de_justice
JORFTEXT000049102237(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202408/02/2024
De: PYBOURDIN (Sylvie, Jeanne, Lalie)
Objet:
commissaires de justice associées
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Gennevilliers (Hauts-de-Seine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000049068434(source JORF)
nomination
01 Février 202401/02/2024
De: LEROUX (Marion, Agathe)
Objet:
commissaires de justice associées
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Gennevilliers (Hauts-de-Seine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000049068434(source JORF)
nomination
01 Février 202401/02/2024
De: COUDERT (Jean-François, Christophe)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043327631(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 202103/04/2021
De: FRANIATTE (Laurence)
Objet:
ayant pour nom d'usage MILLER-FRANIATTE, de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043327631(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 202103/04/2021
De: MAYOR (Olivier, Joseph)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043286517(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: FERRANDINO (Eric, André, Michel, Claude)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043286517(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 202125/03/2021
De: ALBERGE (François, Henri, Marie)
huissier de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « EXESUD »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Albi (Tarn)
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043179380(source JORF)
nomination
25 Février 202125/02/2021
De: CÉBRON (Agnès)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043179380(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202125/02/2021
De: RIO (Jean-François, Louis, Jacques)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000042649200(source JORF)
cessation de fonction
11 Décembre 202011/12/2020
De: GUEVEL (Solenn)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000042649200(source JORF)
cessation de fonction
11 Décembre 202011/12/2020
De: COLOMBINI (Laurent)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000042519580(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202014/11/2020
De: BIGHELLI (Alain)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000042519580(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202014/11/2020
De: CESARI (Joëlle, Françoise)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000042519580(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202014/11/2020
De: CAUVIN (Audrey, Marie-France, Elisabeth), épouse COLOMBINI
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000042519580(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202014/11/2020
De: BORNÉAT (Patricia)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000042519580(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202014/11/2020
De: ZIEGLER (David, Patrice)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000041662175(source JORF)
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: RIZZI (Diego, Roberto, Manuel)
Objet:
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000041662175(source JORF)
cessation de fonction
29 Février 202029/02/2020
De: LAPÔTRE (Pierre, Alban)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039248806(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 201922/10/2019
De: LISON (José, Antonio)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039180427(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 201904/10/2019
De: HAMOU (Célia, Rebecca, Lucie), épouse POPOVIC
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038115052(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201912/02/2019
De: LILAMAND (Bernard, Daniel, Roger)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037782408(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 201808/12/2018
De: THIBAUDEAU (Pierre, Francis, René, Luc)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037553162(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 201803/11/2018
De: PERRICHOT (Philippe, Raymond)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037553162(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 201803/11/2018
De: LIDON (Jean-Claude, Patrick)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037553162(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 201803/11/2018
De: BERNARD (Michel, Jean, René)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037411648(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 201819/09/2018
De: MALICK (Marie-Hélène, Jacqueline, Claude, Alexis, Henriette, Georgette), épouse BERNARD
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037411648(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 201819/09/2018
De: CHABERT (Bruno)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037106682(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 201827/06/2018
De: WATERLOT (Gilles, Patrick, Claude, François-Géry, Robert, Paul)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036849594(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 201829/04/2018
De: REGULA (Marc, Hugues, Hervé)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036849594(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 201829/04/2018
De: DARRAS (Pascal, Roger, René)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036849594(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 201829/04/2018
De: BIENAIMÉ (Jérémie, Jean, Gaston)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036849594(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 201829/04/2018
De: GENON (Émilie, Stéphanie), épouse LEIGNEL
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036849594(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 201829/04/2018
De: CALLEDE (Isabelle), épouse DECEMME
Objet:
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036719906(source JORF)
cessation de fonction
20 Mars 201820/03/2018
De: FRANCK (François)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036156378(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 201707/12/2017
De: BRETAUDEAU (Jean-Maurice, Bernard, René)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036156378(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 201707/12/2017
De: ELIAOU (Catherine), épouse BRETAUDEAU
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036156378(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 201707/12/2017
De: HERBETTE (Jean-Pierre, Robert, Marie)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000035484798(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 201701/09/2017
De: DOCO (Thierry, Jean)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000035268401(source JORF)
cessation de fonction
25 Juillet 201725/07/2017
De: CAZIN (Brieuc)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000035268401(source JORF)
cessation de fonction
25 Juillet 201725/07/2017
De: SERCAN (Pascal, Jean-Pierre)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000035185974(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 201714/07/2017
De: MAURY (Hugues)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000035185974(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 201714/07/2017
De: ADAM (David, Pierre, Marcel)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000035185974(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 201714/07/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.