25 Février 2021

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chargé de mission « régulation économique »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est mentionnées dans la décision du

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est mentionnées dans la décision du

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux recettes et dépenses inférieures à 1000 euros TTC liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement

dans la limite des attributions

mentionnées à l'article 3 de la décision du

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du cabinet

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration principale de première classe de l'aviation civile, gestionnaires finances

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration principale de première classe de l'aviation civile, gestionnaires finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée principale d'administration de l'Etat, exerçant

inclus les fonctions de cheffe du département « gestion des ressources » par intérim

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions

mentionnées aux articles 3 et 6 de la décision du

attachée principale d'administration de l'Etat, exerçant

inclus les fonctions de cheffe du département « gestion des ressources » par intérim

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

secrétaire administrative

régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Beauvais

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE) »

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière de Reignier »

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

représentants de l'Etat

au titre de représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

représentants de l'Etat

au titre de représentant des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal pour enfants de Carpentras

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal pour enfants de Carpentras

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal pour enfants de Carpentras

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal pour enfants de Valence

Assesseur suppléant

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP CHANCÉ-VARIN & Associés, notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eglantine BARBIER - Charles-Antoine STACCHINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MONTPARNASSE - SOPHIA ANTIPOLIS NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Christophe HOCHE, Maxime CASTELLI et Denis MESTRALLET, Notaires des crus »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno VALLERY - Claire LEYNAUD »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Brèche »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe PITRE, Jean-Philippe DAGES, Martial FAUCHER et Pauline ROUSSEAU, Notaires associés »

greffier de tribunal de commerce associé exerçant

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC RENNES », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société civile professionnelle « SCP MARQUET-PAQUIER, HAU-DAMIDE, PIDOU-PIROT, greffiers de tribunal de commerce associés », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office notarial de Joux société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Pierre LEMEE François LEMEE, notaires associés », anciennement société civile professionnelle « Pierre LEMEE François LEMEE, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédérique BRANDON, Astrid LEROUX, Pierre-Alexandre ELLENBOGEN et Frédéric LAURET, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEBEAU & CABANAC »

d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « YANN JORAND, PHILIPPE GOBERT, MURIEL RICHARD ET JULIEN VAN GORKUM, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES »

Nantes (Loire-Atlantique)

membre de la société civile professionnelle « Arnaud-Thierry SMAGGHE et Véronique BEAUDOIN-SMAGGHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud-Thierry SMAGGHE et Véronique BEAUDOIN-SMAGGHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

huissier de justice associé

membre de la société par actions simplifiée « EXESUD »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXESUD »

huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXESUD »

huissières de justice associées

membres de la société civile professionnelle « Caroline Brillant-Binel et Agnès Cebron, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BL NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HUET-LEROY, THOUROUDE, VIMOND-ORY, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MONTPARNASSE - SOPHIA ANTIPOLIS NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine POURQUIÉ, Fabrice FRANÇOIS et Eric GACHOD, Notaires associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)

membre de la société civile professionnelle « SCP MAITRE FRANCK BARON »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP MAITRE FRANCK BARON »

membre de la société civile professionnelle « Patrice SAMBAIN et Anne-Laure REGARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrice SAMBAIN et Anne-Laure REGARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François BEAUME et Franck-Laurent GIRALT, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

au titre du collège des représentants des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre du conseil d'administration de France compétences

représentante suppléante des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture

inspecteur de l'administration de 1re classe

sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires au service des affaires financières ministériel à la direction de l'évaluation de la performance, des achats, des finances et de l'immobilier relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Colonel du corps technique et administratif

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Commissaire en chef de 1re classe

dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées

Au grade de commissaire général de 2e classe

Médecin chef des services de classe normale

chef du département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées

Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

chargé de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle et nommé adjoint au chef du service des procédures d'exportation et des moyens à la direction du développement international de la direction générale de l'armement

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directrice, responsable du département du programme de modernisation du service des retraites de l'Etat, service à compétence nationale rattaché au directeur général des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste

admis à faire valoir ses droits à la retraite

membre du conseil général de la Banque de France

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice de la recherche

au sein du service de la recherche et de l'innovation du Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique

administrateur civil hors classe

sous-directeur des services aériens

au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique

inspecteur général des finances