04 Octobre 2019

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	du Motocycle (CSIAM)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Catoire (Serge) Ingénieur en chef des mines
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Vice-président
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Plan (Frédéric) Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage (FF3C)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Mignot (Laurent) Electricité de France (EDF)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Midal (Simon) Automobile Club Association
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Lemercier (Marc) Réseau Autonome des Transports Parisiens (RATP)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Lehoux (Alexandre) Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Le Net (Sylvain) Union des Industries Chimiques (UIC)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Chenevarin (Stéphane) Dover Fueling Services
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Chasseray (Pierre) Association 40 millions d'automobilistes
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Cleveland (Richard) Syndicat professionnel Construction Infrastructure Sidérurgie et Manutention
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Sagot (Maxime) Association française pour l'hydrogène et les piles à combustible (AFHYPAC)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants des carburants alternatifs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Durand (Gilles) Association française du gaz naturel véhicule (AFGNV)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants des carburants alternatifs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Manuelli (Pascal) Président de la commission de Normalisation P02 « Carburants & Fuels »
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Lopes (Manuel) Bureau de Normalisation du Pétrole (BN Pétrole)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Henrat (Christophe) Union des Importateurs Indépendants Pétroliers (UIP)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Chevallier (Franck) Union Française des Industries Pétrolières (UFIP)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Cavillier (Serge) Union Française des Industries Pétrolières (UFIP)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Bigot (Dominique) Union Française des Industries Pétrolières (UFIP)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Aubertin (Olivier) Comité Français du Butane et du Propane (CFBP)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	André (Jean-Marc) Centre Interprofessionnel Technique d'Études de la Pollution Atmosphérique
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants d'organismes divers
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Lavergne (Richard) Ingénieur général des mines
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Président
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Zelus (Jean Bertrand) Groupe Volvo
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers (FICIME)
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Schmitt (Rémy)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers (FICIME)
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Robert Bosch France
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers (FICIME)
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Richard (Laurent) Comité Professionnel du Pétrole (CPDP)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers (CITEPA)
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Quignard (Alain) IFP Energies Nouvelles (IFPEN)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers (CITEPA)
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Hery (Bruno) LyondellBasell (LYB)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers (CITEPA)
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Gagnepain (Bruno) Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers (CITEPA)
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Demoures (Sylvain) Syndicat National des Producteurs d'Alcool Agricole (SNPAA)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers (CITEPA)
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Puybaret (Laurent) Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers (CISMA)
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Maire (François) Groupe PSA
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers (CISMA)
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Le Bigot (Nicolas) Comité des Constructeurs Français d'Automobiles (CCFA)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers (CISMA)
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Gibarroux (Germain) Groupe Renault
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers (CISMA)
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Mme. Brabant (Marie) Chambre Syndicale Internationale de l'Automobile et
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Goubet (Cécile) Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (AVERE)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants des carburants alternatifs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Bergé (Brigitte) Fédération Française des Pétroliers Indépendants (FFPI)
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Guizouarn (Kristell) Estérifrance
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers (CITEPA)
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

duree="trois ans"

TRER1906467A (source BODD)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	VALLANTIN DULAC Lada
Objet:	sur la liste d'aptitude d'accès au corps des chargés d'études documentaires au titre de l'année 2020

TREK1918022A (source BODD)

inscription

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	FADEUILHE Magali
Objet:	sur la liste d'aptitude d'accès au corps des chargés d'études documentaires au titre de l'année 2020

TREK1918022A (source BODD)

inscription

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Cécile LEINGRE avocate générale près la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:	magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Angers et de Rennes
Remplace:	Mme Florence LECOQ
Groupe:	Appel : d'Angers et de Rennes

magistrat

JUSC1928453A (source BOMJ)

désignation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Françoise Dumas députée
Objet:	première vice-présidente
Groupe:	Délégation parlementaire au renseignement (DPR)

parlement

JORFTEXT000039180566 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Jacques-Bernard Magner pour les crédits relatifs à la Jeunesse et à la vie associative
Objet:	de rapporteurs Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Projet de loi de finances pour 2020 Sur la Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Groupe:	Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"

JORFTEXT000039180553 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Jean-Jacques Lozach pour les crédits du Sport
Objet:	de rapporteurs Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Projet de loi de finances pour 2020 Sur la Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Groupe:	Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"

JORFTEXT000039180553 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Stéphane Piednoir pour ceux de l'Enseignement supérieur
Objet:	de rapporteurs Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Projet de loi de finances pour 2020 Sur la Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Groupe:	Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"

JORFTEXT000039180553 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Jean-Pierre Leleux pour les crédits de l'Audiovisuel et les avances à l'audiovisuel public
Objet:	de rapporteurs Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Projet de loi de finances pour 2020 Sur la Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Groupe:	Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"

JORFTEXT000039180553 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Michel Laugier pour les crédits de la Presse
Objet:	de rapporteurs Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Projet de loi de finances pour 2020 Sur la Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Groupe:	Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"

JORFTEXT000039180553 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Antoine Karam pour les crédits relatifs à l'Enseignement technique agricole
Objet:	de rapporteurs Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Projet de loi de finances pour 2020 Sur la Mission « Enseignement scolaire »
Groupe:	Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"

JORFTEXT000039180553 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Jacques Grosperrin pour les crédits relatifs à l'Enseignement scolaire
Objet:	de rapporteurs Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Projet de loi de finances pour 2020 Sur la Mission « Enseignement scolaire »
Groupe:	Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"

JORFTEXT000039180553 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Philippe Nachbar pour les crédits relatifs au Patrimoine
Objet:	de rapporteurs Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Projet de loi de finances pour 2020 Sur la Mission « Culture »
Groupe:	Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"

JORFTEXT000039180553 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Claude Kern
Objet:	de rapporteurs Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Projet de loi de finances pour 2020 Sur la Mission « Action extérieure de l'État »
Groupe:	Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"

JORFTEXT000039180553 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Laure Darcos pour les crédits de la Recherche
Objet:	de rapporteurs Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Projet de loi de finances pour 2020 Sur la Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Groupe:	Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"

JORFTEXT000039180553 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Françoise Laborde pour les crédits du Livre et des industries culturelles
Objet:	de rapporteurs Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Projet de loi de finances pour 2020 Sur la Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Groupe:	Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"

JORFTEXT000039180553 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Sylvie Robert pour les crédits relatifs à la Création, à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture
Objet:	de rapporteurs Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Projet de loi de finances pour 2020 Sur la Mission « Culture »
Groupe:	Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"

JORFTEXT000039180553 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Eshien CHONG
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2019-12-14"
a_sa_demande

JORFTEXT000039180517 (source JORF)

cessation de fonction

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Henry-Pierre Melone
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2019-11-25"
a_sa_demande

JORFTEXT000039180512 (source JORF)

cessation de fonction

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Frédéric Paillusson
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2019-11-25"
a_sa_demande

JORFTEXT000039180507 (source JORF)

cessation de fonction

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Rémy SCHWARTZ
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

suppleant

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Jean-Luc FICHET juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Yves DÉTRAIGNE juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Arnaud de BELENET juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Bernard CAZEAU juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Sylvain WASERMAN juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Antoine SAVIGNAT juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Didier PARIS juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Dimitri HOUBRON juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Philippe GOSSELIN juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Christophe EUZET juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Charles de COURSON juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Edmond HONORAT
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Commission des requêtes Membres élus par le Conseil d'Etat membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Conseil d'État

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	. Catherine TROENDLÉ juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Laurence ROSSIGNOL juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Brigitte LHERBIER juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Muriel JOURDA juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Françoise FERAT juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Jacqueline EUSTACHE-BRINIO juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Catherine DI FOLCO juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Agnès CANAYER juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Formation de jugement Membres élus par le Sénat
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Laurence VICHNIEVSKY juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Cécile UNTERMAIER juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Laetitia SAINT-PAUL juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Naïma MOUTCHOU juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Alexandra LOUIS juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Formation de jugement Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:	Cour de justice de la République

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	François MOLINS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Commission des requêtes Procureur général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Philippe LAGAUCHE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Premier avocat général X Avocat général
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Bernadette VERDEIL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Premier avocat général X Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Annie RIALLOT
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Premier avocat général X Directrice de greffe
Groupe:	Cour de justice de la République

magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Claude TRUPIN
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Vincent FELLER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Monique SALIOU
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Commission des requêtes Membres élus par la Cour des comptes membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour des comptes

cour_comptes

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Xavier SAMUEL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Pierre MOREAU
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Nicolas BONNAL
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation
suppleant

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Jean Baptiste PARLOS
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Président élu par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Jean Baptiste PARLOS juge titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Christian GUÉRY membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Claude BELLENGER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Christian PERS membre titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Bruno LAVIELLE
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Sylvie MÉNOTTI juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Marie-Luce CAVROIS juge suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Ingrid ANDRICH juge titulaire
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Formation de jugement Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Nicole PLANCHON
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Commission des requêtes Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Catherine SCHNEIDER
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Dominique GREFF-BOHNERT membre suppléant, président suppléant
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Janine DRAI membre titulaire, président
Objet:	membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:	Cour de justice de la République Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000039180504 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Frédéric MICHEL ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre-Val de Loire (groupe IV)
Groupe:	Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Centre-Val de Loire

date_debut="2019-11-01"

JORFTEXT000039180501 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Jean-Louis Buer inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, président de la section « mission d'inspection générale et d'audit » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:	chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:	Corps de l'inspection générale de l'agriculture

inspecteur_general="Agriculture"

JORFTEXT000039180497 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Yves MOREL
Objet:	membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Sur proposition du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

JORFTEXT000039180494 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Patrick LANDAIS
Objet:	membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Sur proposition du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

JORFTEXT000039180494 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Chris BOWLER
Objet:	membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Sur proposition du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

JORFTEXT000039180494 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Gonéri LE COZANNET
Objet:	membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

JORFTEXT000039180494 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Jean-François GHIGLIONE
Objet:	membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

JORFTEXT000039180494 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Gérard BLANCHARD
Objet:	membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

JORFTEXT000039180494 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Denis ALLEMAND
Objet:	membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

JORFTEXT000039180494 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Edwige QUILLET
Objet:	membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Sur proposition du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

JORFTEXT000039180494 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Annie CUDENNEC
Objet:	membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Sur proposition du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

JORFTEXT000039180494 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Frédérique VIARD
Objet:	membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

JORFTEXT000039180494 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Anne-Marie GUÉ
Objet:	membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

JORFTEXT000039180494 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Pascale BRACONNOT
Objet:	membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

JORFTEXT000039180494 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Anne BEAUVAL
Objet:	membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

JORFTEXT000039180494 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Patrick LANDAIS
Objet:	président du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

president

JORFTEXT000039180494 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Bertrand DRESCHER
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer représentant de l'Etat suppléant désigné par le ministre chargé de la défense
Remplace:	M. Lionel PILLAN
Groupe:	Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) Institut français

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000039180492 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Frédéric MILLON administrateur civil hors classe détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de la Mayenne, en outre sous-préfet de Château-Gontier - M. MILLON (Frédéric)

date_debut="2019-10-13"
sous-prefet

JORFTEXT000039180489 (source JORF)

réintégration

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Frédéric MILLON administrateur civil hors classe détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, en outre sous-préfet de Château-Gontier sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de la Mayenne, en outre sous-préfet de Château-Gontier

date_debut="2019-10-13"
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000039180489 (source JORF)

cessation de fonction

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Cyril MOREAU administrateur civil détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet

cabinet="Préfète de la Somme - M. MOREAU "

JORFTEXT000039180487 (source JORF)

réintégration

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Cyril MOREAU administrateur civil détaché
Objet:	directeur de cabinet de la préfète de la Somme sous-préfet
Groupe:	Préfecture de la Somme

a_sa_demande
cabinet="Préfète de la Somme - M. MOREAU "
grade="Directeur"

JORFTEXT000039180487 (source JORF)

cessation de fonction

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Antoine PLANQUETTE administrateur civil
Objet:	sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Somme
Groupe:	Préfecture de la Somme

sous-prefet
cabinet="Préfète de la Somme - M. PLANQUETTE "

JORFTEXT000039180485 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Marc MAKHLOUF premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	sous-préfet d'Autun sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Lot
Groupe:	Préfecture du Lot

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Autun"
sous-prefecture_departement_code="71"
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000039180483 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Claire DURRIEU inspectrice des finances de 2e classe
Objet:	sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Guyane
Groupe:	Préfecture de Guyane

sous-prefet

JORFTEXT000039180481 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Nicolas REGNY sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Doubs
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Lot
Groupe:	Préfecture du Lot

secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000039180479 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Eric BOUCOURT sous-préfet hors classe
Objet:	sous-préfet d'Autun
Groupe:	Sous-préfecture - Autun

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Autun"
sous-prefecture_departement_code="71"

JORFTEXT000039180477 (source JORF)

cessation de fonction

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Monique Bosquain
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration de l'Etat

date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000039180474 (source JORF)

admission

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Alain BLANCHET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur de l'industrie et des mines

date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000039180472 (source JORF)

admission

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Marc PENAUD directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse, titulaire
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale directeurs de centre hospitaliers universitaires
Remplace:	M. Philippe VIGOUROUX
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

conseil_administration

JORFTEXT000039180469 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Nadiège BAILLE directrice générale du centre hospitalier universitaire de Dijon, suppléante
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale directeurs de centre hospitaliers universitaires
Remplace:	Mme Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

conseil_administration

JORFTEXT000039180469 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Vincent Caure
Objet:	chef de cabinet, conseiller spécial du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

date_debut="2019-10-04"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000039180463 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Hervé LE GALL ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:	des cadres du ministère des armées

JORFTEXT000039180460 (source JORF)

radiation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Hervé LE GALL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

date_debut="2019-12-04"
depart_retraite

JORFTEXT000039180460 (source JORF)

admission

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Patrick GERARD directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature personnalité qualifiée
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2019-10-19"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000039180455 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	NECTOUX (Laurence), épouse MAGNIEN
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Louis PARIS et Ghislaine CORGET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"

JORFTEXT000039180453 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	REYNAUD (Estelle, Dorothée), épouse ZÉROSIO
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"

JORFTEXT000039180451 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	FLAVENS (Jean-François, Gérald)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Chamoux-sur-Gelon (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"

JORFTEXT000039180449 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	CHAPPUIS (Clotilde, Françoise, Hélène)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Chamoux-sur-Gelon (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"

JORFTEXT000039180449 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	FLAVENS (Jean-François, Gérald)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Chamoux-sur-Gelon (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"

JORFTEXT000039180449 (source JORF)

cessation de fonction

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	CHAPPUIS (Clotilde, Françoise, Hélène)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Chamoux-sur-Gelon (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"

JORFTEXT000039180449 (source JORF)

cessation de fonction

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	MAESTRI (Aliénor)
Objet:	huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PROESING »

huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000039180447 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	TOMASI (Clara)
Objet:	huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric LANDEZ, Pierre Olivier BARTET, Dorine LOUVEAU-DEZAUNAY et Orlane GAUTHERON, huissiers de justice associés »

huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000039180445 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	KITOU (Natacha, Christine)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle « Jacky SIZAM, France SIZAM-GADET, Paméla PIOCHE, Myriam GADET, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"

JORFTEXT000039180443 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	SIZAM (Jacky, Serge)
Objet:	de
Groupe:	25 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000039180443 (source JORF)

cessation de fonction

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	GADET (France, Ghislaine, Ginette), épouse SIZAM
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle « Jacky SIZAM, France SIZAM-GADET, Paméla PIOCHE, Myriam GADET, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »

huissier
huissier_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"

JORFTEXT000039180443 (source JORF)

cessation de fonction

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	LAVERGNE (Edouard, Henry, Edmond, Marie)
Objet:	notaires associés

notaire

JORFTEXT000039180441 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	POUILLAS (Hélène)
Objet:	notaires associés

notaire

JORFTEXT000039180441 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	LAVERGNE (Edouard, Henry, Edmond, Marie)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NICOLAS BERTHOU ET FLORENT BERTHOU, NOTAIRES ASSOCIES »

notaire
notaire_residence="Quimper (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"

JORFTEXT000039180441 (source JORF)

cessation de fonction

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	POUILLAS (Hélène)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Crozon (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"

JORFTEXT000039180441 (source JORF)

cessation de fonction

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	MATHIEU (Gaël, Sébastien)
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « François JANCART, notaire associé », anciennement société civile professionnelle « François JANCART, notaire associé »

notaire
notaire_residence="Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"

JORFTEXT000039180437 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	LAUGIER (Florence, Jeanne, Odile), épouse SAMMANI
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « François JANCART, notaire associé », anciennement société civile professionnelle « François JANCART, notaire associé »

notaire
notaire_residence="Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"

JORFTEXT000039180437 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	CARDINAL (Alexandre, Robert, Marie)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Palais (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"

JORFTEXT000039180435 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	MESGUEN (Estelle, Anne)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Plescop (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"

JORFTEXT000039180433 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	MALESZKA (Catherine), épouse MACCOTTA
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ludovic GOSSEIN et Clémentine PAGÈS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Apt (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"

JORFTEXT000039180431 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	VANOVERSCHELDE (Jean, Pierre, Michel, Emmanuel)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AB HUISSIERS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000039180429 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	DELINS (Jean-Yves, Eugène, Robert)
Objet:	de
Groupe:	Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000039180429 (source JORF)

cessation de fonction

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	VANOVERSCHELDE (Jean, Pierre, Michel, Emmanuel)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle « Jean-Yves DELINS, Jean VANOVERSCHELDE, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000039180429 (source JORF)

cessation de fonction

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	LISON (José, Antonio)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Roubaix (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000039180427 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	CATTIAUX (Maxime)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Roubaix (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000039180427 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	LISON (José, Antonio)
Objet:	de
Groupe:	Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000039180427 (source JORF)

cessation de fonction

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	CATTIAUX (Maxime)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle « JOSE LISON et MAXIME CATTIAUX », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Roubaix (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000039180427 (source JORF)

cessation de fonction

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	PAULET (Jean-Marie, Armand)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Vigan (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"

JORFTEXT000039180425 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	BURTET (Jean-Sébastien, Thierry)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Vigan (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"

JORFTEXT000039180425 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	HURON (Sylvie, Isabelle), épouse CHERINO
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Vigan (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"

JORFTEXT000039180425 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	BURTET (Jean-Sébastien, Thierry)
Objet:	de
Groupe:	Société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000039180425 (source JORF)

cessation de fonction

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	PAULET (Jean-Marie, Armand)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle « Jean-Marie PAULET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Vigan (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"

JORFTEXT000039180425 (source JORF)

cessation de fonction

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	HURON (Sylvie, Isabelle), épouse CHERINO
Objet:	notaires, associés membres de la société civile professionnelle « Jean-Sébastien BURTET et Sylvie HURON-CHERINO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Vigan (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"

JORFTEXT000039180425 (source JORF)

cessation de fonction

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	LEOTE (Sophie) anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « JEZEQUEL, GRUEL et Associés »
Objet:	huissière de justice salariée au sein du même office

huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"

JORFTEXT000039180423 (source JORF)

reprise de fonctions

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	LEOTE (Sophie)
Objet:	huissière de justice

huissier
huissier_residence="Lilas (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"

JORFTEXT000039180421 (source JORF)

cessation de fonction

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	François CHARMONT
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2019-10-14"

JORFTEXT000039180419 (source JORF)

nomination

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Jean-François LE COQ auditeur à la cour de cassation
Objet:	auprès des ministères économiques et financiers dans le corps des administrateurs civils chef du bureau du droit privé général à la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000039180417 (source JORF)

détachement

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Didier JACQUES
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère des armées
Groupe:	Ministère des Armées

date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000039180414 (source JORF)

admission

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Pierre ARNAUD
Objet:	après recul de la limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite administrateur général, affecté au ministère des armées
Groupe:	Ministère des Armées

date_debut="2020-01-06"
depart_retraite

JORFTEXT000039180412 (source JORF)

admission

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Martine CORNEC
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admise à faire valoir ses droits à la retraite administratrice générale, rattachée pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2020-03-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000039180410 (source JORF)

réintégration

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Jean-Marc BRAICHET
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur général en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux
Groupe:	Administrateur général en service

date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000039180408 (source JORF)

réintégration

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Brigitte BERNEX
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice de projet auprès de la direction générale de la cohésion sociale, rattachée pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales administratrice générale, placée en service détaché
Groupe:	Direction de projet auprès de la direction générale de la cohésion sociale, rattachée pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales

date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000039180406 (source JORF)

réintégration

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Patricia RENOUL
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admise à faire valoir ses droits à la retraite administratrice générale, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Groupe:	En service

date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000039180404 (source JORF)

réintégration

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Dominique VIALLE administrateur civil, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

JORFTEXT000039180365 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Pascal ROINEL ingénieur de recherche hors classe, chef du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

JORFTEXT000039180365 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Dominique POTAU attaché principal d'administration, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

JORFTEXT000039180365 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Dominique MOZZICONACCI attaché d'administration hors classe, chef du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des IA-IPR et des IEN
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des IA-IPR et des IEN

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

JORFTEXT000039180365 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Arnaud LEDUC administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

JORFTEXT000039180365 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Nicolas GENRE attaché principal d'administration, secrétaire général de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétariat général de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:	Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

JORFTEXT000039180365 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Alexandre CROS attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

JORFTEXT000039180365 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Edouard CLAVIJO attaché d'administration hors classe, chef du bureau des moyens et des marchés
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des moyens et des marchés

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

JORFTEXT000039180365 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Sébastien CHAUVIN administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

JORFTEXT000039180365 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Christophe BOISSON attaché principal d'administration, chef du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

JORFTEXT000039180365 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Sylvia SEGANTIN attachée principale d'administration, chef du bureau des affaires financières de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des affaires financières de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:	Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

JORFTEXT000039180365 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI attachée principale d'administration, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

JORFTEXT000039180365 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Christine GEHIN attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

JORFTEXT000039180365 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Christine GASTAUD attachée d'administration hors classe, adjointe au directeur de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:	Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

JORFTEXT000039180365 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Claire GAILLARD administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la gestion des carrières
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

JORFTEXT000039180365 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Claire ENGEL attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau des personnels des bibliothèques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

JORFTEXT000039180365 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Dominique COURBON attachée d'administration hors classe, chef du département de conseil et d'appui aux instances nationales
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département de conseil et d'appui aux instances nationales

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

JORFTEXT000039180365 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Brigitte COSSON-LADET administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

JORFTEXT000039180365 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Dominique BELASCAIN attachée d'administration hors classe, chef du bureau des personnels des bibliothèques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

JORFTEXT000039180365 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Philippe CHADRYS inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Richard SRECKI commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Gilles SOULIE contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes, directeur du service régional
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Christian SIVY commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Jean-Luc SAUX commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Christian NUSSBAUM commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, directeur du service régional
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Benoît NAU commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Romuald MULLER commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille, directeur du service régional
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Philippe MENARD commissaire général, chef du service central des courses et jeux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Jérôme MARTIN commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	José MARIET commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Bernard MANZONI commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique, chargé du suivi des systèmes nationaux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Alexandre LIHOLAT commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Patrick LEONARD commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Fabrice KOZDEBA commissaire de police, directeur adjoint au service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Philippe JOMIER commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	GONTIER Pascal commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Philippe FRIZON commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Jean-Philippe FOUGEREAU commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Fabrice FINANCE commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Léonard FAUVET commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Olivier DUPAS commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Jérémie DUMONT commissaire de police, directeur du service régional adjoint de police judiciaire de Rouen
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Franck DOUCHY contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Christophe DELOST attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Thierry DE MARIA commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	DE FREITAS MEIRA Anthony commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Guillaume CRIVELLI commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Eric CORDEROT commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans, directeur du service régional
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Jean-Jacques COLOMBI commissaire divisionnaire, chef de la division des relations internationales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Jean-Michel BOLUSSET commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	François BODIN commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux, directeur du service régional
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Guillaume BLAVEC attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Eric BEROT commissaire divisionnaire, adjoint au chef de service et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Antoine BAUDANT commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Alain BARD attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Lucien ARLERI commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Eric ARELLA inspecteur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille, directeur du service régional
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Christophe ALLAIN contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon, directeur du service régional
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Maurice ALIBERT commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Jean-Philippe ALBAREL commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Olivier RICHARDOT commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Alexandre PICHON commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Frédéric MALON commissaire général, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Michaël LE MAITRE commandant de police à l'unité de coordination administrative
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Guillaume HEZARD commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Nicolas GUIDOUX commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Stéphane GOGUET commissaire divisionnaire, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Pascal FAGET commandant de police, chef de la division d'appui opérationnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Paul DELOTTRY commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Thomas de RICOLFIS contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Jean-Michel COLOMBANI contrôleur général, sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Béatrice ROY-TIROUMALE adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Jocelyne COLLIN adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Marie-Josèphe VIDAL attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Sophie THOMAS commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Nathalie TALLEVAST commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lyon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Sandrine PERENON secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section administrative de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Tania LEHMANN attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Béatrice LEFORT attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Alexia DUDOGNON commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Sandrine DESLIARD commissaire de police, chef de la division de la surveillance générale des casinos et des cercles du service central des courses et jeux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Estelle DAVET commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Nathalie CHUPIN attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section administrative de la division des relations internationales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Martine CHAPELOT commissaire divisionnaire, chef de la division des courses du service central des courses et jeux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Béatrice BRUN contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Magali BLANC épouse CAILLAT commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon, directeur du service régional
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Sophie BEAUVILLAIN attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Muriel ANQUET commissaire divisionnaire, chef de l'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Carole MICHE épouse MORALDI commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Sabine MELIN attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Elisabeth JOUGLA attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Hélène HALTER attaché de l'administration principal de l'Etat, chef du bureau de coordination stratégique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Pamella EDOUARD attachée d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Constance DEVRUE attachée d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Christine DEMARLE attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Anne-Sophie COULBOIS commissaire divisionnaire, chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Catherine CHAMBON contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Malika BOUZEBOUDJA attaché de l'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de coordination stratégique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Patricia BOURDON attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Corinne BERTOUX commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Christine DUFAU commissaire général, adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:	Direction centrale de la police judiciaire

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039180316 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Vincent Caure chef de cabinet, conseiller spécial
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports"

JORFTEXT000039180237 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Lizurey (Richard, Paul) général d'armée. Commandeur du 9 mars 2017 Cité
Objet:	à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active A la dignité de grand officier GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Gendarmerie nationale

legion_honneur
grade="Grand officier"
citation
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2017-03-09"

JORFTEXT000039180075 (source JORF)

élévation

04 Octobre 2019 04/10/2019

De:	Jérôme Paret délégué régional de la circonscription Alpes
Objet:	au nom du Présidentdirecteur général du CNRS, l'ensemble des actes relatifs à l'adhésion du CNRS à l'association « Technologies Energies Nouvelles Energies Renouvelables Rhône-Alpes Drôme Isère Savoie », usuellement appelée Pôle de Compétitivité TENERRDIS au titre de l'année 2019

autorite_delegation="Présidentdirecteur général du CNRS"

DEC192604DAJ (source BOCNRS)

délégation de signature

04 Octobre 2019 04/10/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

04 Octobre 2019

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO