médecin-conseil chef de service de la mutualité sociale agricole Picardie

jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

médecin-conseil national de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, président du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, en charge du contrôle médical

jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

chef du bureau des organismes de protection sociale agricole du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

directeur délégué aux politiques sociales de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, en charge de la santé, représentant le directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

administrateur du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole

jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

médecin-conseil de la mutualité sociale agricole Dordogne Lot-et-Garonne

jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

praticien-conseiller technique national de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale des Hauts-de-Seine

administrateur général

chef de service, adjoint à la directrice des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

administratrice civile hors classe

sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

médecin général de santé publique

sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé

membres du Conseil national de l'habitat

IV. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation des Constructeurs et aménageurs de la FFB

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union nationale des propriétaires immobiliers

Suppléant

maire de Vitry-Le-François

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du groupe Action logement

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération française du bâtiment

Suppléante

maire déléguée de Teteghem-Coudekerque Village

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation des Constructeurs et aménageurs de la FFB

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération française du bâtiment

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété

Titulaire

maire de Suresnes

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

Titulaire

directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

membres du Conseil national de l'habitat

V. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales

Titulaire

maire de Vaulx-en-Velin

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

Titulaire

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères principal

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché des systèmes d'information et de communication

administrateur civil hors classe

chef du service des finances et des achats au secrétariat général du ministère de la justice

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle HAUSSMANN NOTAIRES

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle HAUSSMANN NOTAIRES

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

de

de

de

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Gilles WATERLOT - Pascal DARRAS - Marc REGULA - Emilie GENON - Jérémie BIENAIMÉ - Julien VANVEUREN, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc NOËL et Charly PAQUET-HEURTEVENT, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane PEPIN et Olivier BEDICAM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Matthieu GUYOT et Augustin BANCAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent PORTIER et Isabelle BAQUÉ

notaire

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associée exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL ERIC LE GLEUT ET SOAZIG GENEVISSE-HENAFF

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

28 septembre 2018

présidente du tribunal de grande instance de TOURS

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

21 août 2018

vice-présidente au tribunal de grande instance de SAINT-MALO

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

21 septembre 2018

vice-président au tribunal de grande instance de PARIS

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

14 juillet 2018

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de PARIS

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

31 août 2018

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de BORDEAUX

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

13 juin 2019

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de BORDEAUX

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

1er octobre 2018

président de chambre à la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE

notaire

office créé

administratrice civile hors classe

sous-directrice de l'innovation

au sein de la direction de la recherche et de l'innovation du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

membre du comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des usagers

Milieux socioprofessionnels

Pays de la Loire

directrice de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine

au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

représentant de l'Etat

au titre de l'environnement

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

administratrice civile

sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées

sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or

inspectrice de l'administration de 1re classe

sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes

administrateur général détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur général détaché

secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes

sous-préfet hors classe

administratrice civile détachée

directrice de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Vienne

administrateur civil, directeur du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placé sous son autorité

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du cabinet du directeur général

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du cabinet, directement placée sous son autorité

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du cabinet du directeur général

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placé sous l'autorité du directeur général des outre-mer

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination

administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, et à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, et à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation économique et fiscale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques publiques

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

inspecteur général de la santé publique vétérinaire, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des collectivités locales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous son autorité

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination

administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, cheffe du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, cheffe de la section budgétaire, directement placés sous l'autorité du sous directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

pharmacien inspecteur de santé publique, cheffe du bureau de la cohésion sociale, de la santé, et de l'enseignement, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, et à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives