Sous-direction de l'action sociale (organisation) - JORFSearch

Sous-direction de l'action sociale (organisation)

De:	Christophe Aumonier administrateur civil, chef du bureau des actions sanitaires et sociales
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
Groupe:	Sous-direction de l'action sociale

JORFTEXT000000260684 (source JORF)

habilitation

11 Juin 2005 11/06/2005

De:	Christophe Aumonier administrateur civil, chef du bureau des actions sanitaires et sociales
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
Groupe:	Sous-direction de l'action sociale

JORFTEXT000000614978 (source JORF)

habilitation

17 Avril 2004 17/04/2004

De:	Christophe Aumonier administrateur civil, chef du bureau des actions sanitaires et sociales
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
Groupe:	Sous-direction de l'action sociale

JORFTEXT000000797748 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Christophe Aumonier administrateur civil, chef du bureau des actions sanitaires et sociales
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
Groupe:	Sous-direction de l'action sociale

JORFTEXT000000232226 (source JORF)

habilitation

08 Octobre 2003 08/10/2003

De:	Christophe Aumonier administrateur civil, chef du bureau des actions sanitaires et sociales
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale. »
Groupe:	Sous-direction de l'action sociale

JORFTEXT000000612366 (source JORF)

habilitation

21 Septembre 2003 21/09/2003

De:	Marc Meunier administrateur civil, chef du bureau des actions sanitaires et sociales
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
Groupe:	Sous-direction de l'action sociale

JORFTEXT000000229411 (source JORF)

habilitation

07 Juin 2003 07/06/2003

De:	Marc Meunier administrateur civil, chef du bureau des actions sanitaires et sociales
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
Groupe:	Sous-direction de l'action sociale

JORFTEXT000000231083 (source JORF)

habilitation

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Marc Meunier administrateur civil, chef du bureau des actions sanitaires et sociales
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
Groupe:	Sous-direction de l'action sociale

JORFTEXT000000585095 (source JORF)

habilitation

13 Mars 2002 13/03/2002

De:	Marc Meunier administrateur civil, chef du bureau des politiques sociales
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
Groupe:	Sous-direction de l'action sociale

JORFTEXT000000769213 (source JORF)

habilitation

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Marc Meunier administrateur civil, chef du bureau des politiques sociales
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale. »
Groupe:	Sous-direction de l'action sociale

JORFTEXT000000207569 (source JORF)

habilitation

24 Décembre 2000 24/12/2000

De:	Daniel Gauffre administrateur civil, chef du bureau des politiques sociales
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
Groupe:	Sous-direction de l'action sociale

JORFTEXT000000402169 (source JORF)

habilitation

10 Septembre 2000 10/09/2000