GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

(39 membres au lieu de 40)

MOSCA

au premier tour de scrutin

compte tenu du nombre de suffrages qu'il a recueillis, de manière déterminante la répartition des suffrages exprimés par les électeurs. Ainsi, alors même que cette circonstance n'est pas imputable à la candidate élue, cette irrégularité doit être regardée comme ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin

directeur adjoint des affaires globales

commissaire du Gouvernement auprès de la société Expertise France

membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

administrateur de l'Etat du troisième grade

ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York, avec rang d'ambassadeur

membre suppléante de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentante des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse

représentante de la Fédération française des agences de presse

membre suppléante de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne

représentante du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne

administrateur de l'Etat

président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de la culture

membre suppléante de la Commission nationale d'aménagement cinématographique

membre de la Cour des comptes

membres du Conseil national de l'industrie

2° Au titre du collège des salariés de l'industrie

membres du Conseil national de l'industrie

1° Au titre du collège des entreprises industrielles

membre du comité exécutif du Conseil national de l'industrie

2° Au titre du collège des salariés de l'industrie

membre du comité exécutif du Conseil national de l'industrie

1° Au titre du collège des entreprises industrielles

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon - 3e chevron

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

3°

représentant des collectivités territoriales

sur proposition de l'Association des maires de France

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

2°

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé des affaires sociales

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

1°

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du budget

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

1°

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du budget

membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée ALCATEL SUBMARINE NETWORKS

représentante de l'Etat

administrateur de l'Etat du grade transitoire

directeur départemental des finances publiques de l'Eure (niveau II - groupe III)

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du grade transitoire

directeur chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est (niveau II - groupe III)

avec une période probatoire de six mois

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie pédiatrique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

Chirurgie pédiatrique, option orthopédie

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice générale des affaires sociales

commissaire divisionnaire de police, cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix et cheffe de projet de la stratégie et de l'évolution du corps d'encadrement et d'application à la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale à Paris (75)

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves à la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale à Paris (75)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

ayant pour nom d'usage D'HAILLECOURT

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Antoine BRASME »

ayant pour nom d'usage AGUTTE

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice libéral à responsabilité limitée « RYCKMAN & Associés »

commissaire de justice

office créé

commissaire de justice

office créé

anciennement notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Jean-Philippe VOUILLON, Eric LEVASSEUR, Joffrey TAMIOTTI, Sophie LAMBERT, Valérie PINÇON-VOUILLON, Aurélien BERLIOZ-MAZET, Valérie BORRA et Paola COCCO, notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Luc BOIDART, Gilles DEBARD, Mathias PIERRON et Marie MASCHERPA-PRADEL NOTAIRES ASSOCIES »

suivant arrêté du

relatif à des sociétés civiles professionnelles (NOR : JUSC8820493A)

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEGISACT »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Vallauris (Alpes-Maritimes)

en vertu du présent arrêté

commissaire de justice associée exerçante au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEGISACT »

commissaire de justice

office créé

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « VENEZIA, Commissaires de Justice associés »

ayant pour nom d'usage AGUILAR

notaire associée exerçante au sein de l'office dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL BONNES-AGUILAR »

Clara, nommée auditrice de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEBEAU & CABANAC »

magistrat du premier grade

auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

directeur de la protection des droits et des sanctions

détaché judiciaire

vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon

magistrate du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

sous-directrice du département des formations professionnelles spécialisées

administratrice de l'Etat du grade transitoire

cheffe du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

directeur général de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de pôle formation

aux fins de certification du service fait pour toute prestation en matière de formation professionnelle

dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels. »

ERRU (European Register of Road Transport Undertakings) mis en œuvre par la Commission européenne

organiser l'assistance mutuelle et les échanges d'informations avec les autres Etats membres de l'Union européenne