autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sébastien Froment
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2214109S(source BODD)
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2214109S(source BODD)
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2214109S(source BODD)
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Pierre Courbarien
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2214109S(source BODD)
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Raphaël Alexandre
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2214109S(source BODD)
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Nathalie Véga
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2214109S(source BODD)
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Emmanuelle Périllat
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2214109S(source BODD)
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Souad Merrach
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2213564S(source BODD)
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Solène Courtot
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2213564S(source BODD)
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Sébastien Froment
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2201798S(source BODD)
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2201798S(source BODD)
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2201798S(source BODD)
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Raphaël Alexandre
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2201798S(source BODD)
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Nathalie Véga
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2201798S(source BODD)
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Emmanuelle Périllat
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2201798S(source BODD)
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Sébastien Froment
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2139258S(source BODD)
délégation de signature
12 Janvier 202212/01/2022
De: Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2139258S(source BODD)
délégation de signature
12 Janvier 202212/01/2022
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2139258S(source BODD)
délégation de signature
12 Janvier 202212/01/2022
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2139258S(source BODD)
délégation de signature
12 Janvier 202212/01/2022
De: Raphaël Alexandre
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2139258S(source BODD)
délégation de signature
12 Janvier 202212/01/2022
De: Nathalie Véga
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2139258S(source BODD)
délégation de signature
12 Janvier 202212/01/2022
De: Emmanuelle Périllat
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2139258S(source BODD)
délégation de signature
12 Janvier 202212/01/2022
De: Souad Merrach
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2122907S(source BODD)
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Solène Courtot
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
5 avril 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2122907S(source BODD)
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Sébastien Froment
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2116483S(source BODD)
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2116483S(source BODD)
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2116483S(source BODD)
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Raphaël Alexandre
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2116483S(source BODD)
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Nathalie Véga
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2116483S(source BODD)
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Emmanuelle Périllat
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2116483S(source BODD)
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Sonia Hifdi
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2116483S(source BODD)
délégation de signature
03 Juin 202103/06/2021
De: Nathalie Spyckerelle
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
date_fin="2021-05-16"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2111553S(source BODD)
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sébastien Froment
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2111553S(source BODD)
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2111553S(source BODD)
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2111553S(source BODD)
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Raphaël Alexandre
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2111553S(source BODD)
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Nathalie Véga
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2111553S(source BODD)
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Emmanuelle Périllat
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2111553S(source BODD)
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sonia Hifdi
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2111553S(source BODD)
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Souad Merrach
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2034341S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Solène Courtot
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2034341S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 202010/12/2020
De: Souad Merrach
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2027419S(source BODD)
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Solène Courtot
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2027419S(source BODD)
délégation de signature
04 Novembre 202004/11/2020
De: Sébastien Froment
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2025793S(source BODD)
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2025793S(source BODD)
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2025793S(source BODD)
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Raphaël Alexandre
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2025793S(source BODD)
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Nathalie Véga
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2025793S(source BODD)
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Nathalie Spyckerelle
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2025793S(source BODD)
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Emmanuelle Périllat
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2025793S(source BODD)
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Sonia Hifdi
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2025793S(source BODD)
délégation de signature
07 Octobre 202007/10/2020
De: Sébastien Froment
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2022601S(source BODD)
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2022601S(source BODD)
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2022601S(source BODD)
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Raphaël Alexandre
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2022601S(source BODD)
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Nathalie Véga
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2022601S(source BODD)
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Nathalie Spyckerelle
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2022601S(source BODD)
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Emmanuelle Périllat
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2022601S(source BODD)
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Sonia Hifdi
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2022601S(source BODD)
délégation de signature
15 Septembre 202015/09/2020
De: Sébastien Froment
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2021281S(source BODD)
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2021281S(source BODD)
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2021281S(source BODD)
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Raphaël Alexandre
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2021281S(source BODD)
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Nathalie Véga
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2021281S(source BODD)
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Nathalie Spyckerelle
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2021281S(source BODD)
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Emmanuelle Périllat
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2021281S(source BODD)
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Sonia Hifdi
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2021281S(source BODD)
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Sébastien Froment
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Raphaël Alexandre
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Nathalie Véga
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Nathalie Spyckerelle
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Emmanuelle Périllat
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Sonia Hifdi
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2002026S(source BODD)
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2002026S(source BODD)
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Raphaël Alexandre
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2002026S(source BODD)
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Nathalie Véga
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2002026S(source BODD)
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Nathalie Spyckerelle
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2002026S(source BODD)
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Emmanuelle Périllat
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2002026S(source BODD)
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Sonia Hifdi
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2002026S(source BODD)
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Mounir Soudani
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2000197S(source BODD)
délégation de signature
17 Janvier 202017/01/2020
De: Solène Courtot
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la cellule des titres aéronautiques du département « surveillance Roissy » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
mentionnées à l'article 5 de la décision du
26 novembre 2019
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2000197S(source BODD)
délégation de signature
17 Janvier 202017/01/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.