autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes" (tag)


De: Joris Jonon
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
date_debut="2024-07-01"
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000049537875(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 202416/05/2024
De: Jean-Régis Catta
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000049537875(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 202416/05/2024
De: Joris Jonon
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
date_debut="2024-07-01"
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000049490842(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Jean-Régis Catta
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000049490842(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 202402/05/2024
De: Jean-Régis Catta
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000047465119(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: François-Mathieu Robineau
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000047465119(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Louis-Xavier Colas
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000047465119(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Jean-Régis Catta
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000046113896(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: François-Mathieu Robineau
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000046113896(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Catherine Morin
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000046113896(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Jean-Régis Catta
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000045243798(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202226/02/2022
De: François-Mathieu Robineau
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000045243798(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202226/02/2022
De: Catherine Morin
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000045243798(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202226/02/2022
De: Jean-Régis Catta
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000044387929(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: François-Mathieu Robineau
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000044387929(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: Catherine Morin
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000044387929(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202101/12/2021
De: François-Matthieu Robineau
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000043679115(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Jean-Régis Catta
administrateur civil, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000043679115(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Catherine Morin
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000043679115(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Anatole Puiseux
administrateur civil hors classe, faisant fonction de sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000042360600(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 202025/09/2020
De: Jean-François Meira
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000042360600(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 202025/09/2020
De: Catherine Morin
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000042360600(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 202025/09/2020
De: Anatole Puiseux
administrateur civil hors classe, faisant fonction de sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000041450914(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 202023/01/2020
De: Jean-François Meira
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000041450914(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 202023/01/2020
De: Catherine Morin
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000041450914(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 202023/01/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.